Inventaire d'archives : Plans d'équipement des communes landaises (1954-1977) (135 W)

Contenu :

Présentation du contenu
Les équipements des communes sont dans les années 1960-1975, financés par les Plans d'équipements successifs et suivi par le SCAE. Dans ce versement figurent principalement les constructions publiques, l'alimentation en eau potable (AEP) et l'assainissement.

Publication :

Archives départementales des Landes
2019
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Préfecture des Landes.. Service de la coordination et de l'action économique.. Deuxième bureau.
Biographie ou histoire
La planification en France, gérée par le commissariat général du plan, voit le jour en 1946 à l'initiative de Jean Monnet. Se succèderont une série de « plans de modernisation et d'équipement » dont les plus aboutis pour les Landes seront le IVe (1962-1965) et le Ve plan (1966-1970). Toutes les administrations furent sollicitées pour leurs réalisations abordées par chantiers dont celui du logement. La préfecture se réorganise avec entre 1963 et 1975 la mise en place du Service de la coordination et de l'action économique (SCAE) qui rassemble les anciens bureaux qui travaillaient dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'économie.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Entrée n° 610 du 13 janvier 1978.

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les articles 9, 10, 13 à 30, 42, 55, 60 ont étés éliminés en 2018 en vertu des circulaires nationales de tri parues depuis le versement des documents aux archives départementales.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques.
Communicabilité
Librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 48 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,10

Ressources complémentaires :

Sources internes
Les dossiers concernant les équipements des communes antérieurs à 1940 sont conservés dans la série O consacrée aux affaires communales et plus marginalement dans la sous-série 2 S concernant la voirie. Ceux traités par la préfecture sont pour la période 1940-1965 conservés dans les versements 214 W et 307 W. Pour la même administration et la période de 1960 t 1983 les dossiers sont conservés dans les versements 134 W, 145 W, 176 W, 243 W, 244 W, 1001 W, 1059 W, 1106 W, 1116 W, 1149 W,

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_0000135W

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