Inventaire d'archives : Préfecture de ConstantineBureau spécialisé de la défense nationale1938-1962

Cote :

93 5Q 1-93 5Q 464

Publication :

Archives nationales d'outre-mer
Aix-en-Provence

Informations sur le producteur :

Les documents répertoriés constituent le fonds d’archives du bureau spécialisé de la défense nationale de la préfecture de Constantine. Le fonds couvre la grande majorité des archives de ce bureau à l’exception d’une partie de sa correspondance qui, avant la constitution de son propre secrétariat en 1955, se confond avec celle du cabinet de la préfecture de Constantine. Bien qu’ayant été créé en 1938, comme tous les bureaux spécialisés de la défense nationale métropolitains, le fonds d’archives du bureau spécialisé de la défense nationale de la préfecture de Constantine se compose également de documents plus anciens. En effet, il a hérité d’une documentation antérieure à sa création dont le document le plus ancien date de 1877. Les archives du bureau ont ainsi pour dates extrêmes 1877 et 1962, 1962 étant la date de la fin de l’administration française en Algérie.

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Jusqu’en 1953, les archives du service sont conservées sur place. C’est-à-dire dans un unique bureau au premier étage du Cabinet de la préfecture de Constantine. D’ailleurs la question matérielle des locaux a été problématique et soulevée durant toute la période par le chef du bureau.Entre 1953 et 1962, le bureau spécialisé de la défense nationale verse en 21 fois ses archives aux Archives départementales de Constantine.Les documents encore enliassés ont intégré les Archives nationales d’outre-mer en quatre transferts opérés entre 1961 et 1962. Aucun instrument de recherche n’a été réalisé avant le présent répertoire. Les archives étaient néanmoins pourvues de bordereaux de versement extrêmement sommaires réalisés pour les Archives départementales de Constantine par le bureau.

Description :

Mise en forme :
Tout d’abord, il a fallu rassembler les documents du bureau. Les documents du bureau étaient, pour une partie, intégrés au fonds du cabinet doté d’une cotation provisoire. L’autre partie des documents du bureau avait conservé la numérotation continue provisoirement donnée au moment du transfert en métropole.Le classement du fonds du bureau spécialisé de la défense nationale a ainsi consisté a redonné au fonds son unité en supprimant les deux systèmes de cotation, pour finir par coter en 5Q l’ensemble de ses archives.Cette sous-série a été attribuée en tenant compte du cadre de classement des archives départementales de l’Algérie qui affecte les affaires militaires à la série Q. Le tableau de concordance entre anciennes et nouvelles cotes, donné en annexe, illustre cet état de fait.Une fois la totalité du fonds identifié, un plan de classement a été dressé. Il n’existe pas de plan de référence, il a donc fallu en définir un qui respecte le plus fidèlement la cohérence du fonds et sa structure organique. Le plan de classement a donc été établi en s’appuyant sur les attributions du bureau et l’évolution de ces dernières. Un plan chronologique en quatre parties tenant compte des documents hérités par le bureau a ainsi été retenu :1. La documentation antérieure à la création du bureau spécialisé de la défense nationale (1877-1938).2. Les attributions assumées durant la seconde guerre mondiale qui représente également la période de la mise en place effective du service (1939-1945).3. Le fonctionnement du bureau en temps de paix de l’après-guerre à la guerre d’Algérie (1945-1955).4. Pendant la guerre d’Algérie de nouvelles attributions s’imposent au bureau de la défense nationale, s’ajoutant aux anciennes attributions qui sont maintenues (1955-1962).

Conditions d'accès :

Libre accès aux originaux à l'exception des documents non communicables au titre de l'article L. 213-2 du code du patrimoine.
Publiable sur internet

Description physique :

51 m. l.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRANOM_01302

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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