Inventaire d'archives : 6 U 1 - Tribunal de commerce de Brioude

Contenu :

Présentation du contenu
Fonctionnement de la juridiction (6 U 1/1-6 U 1/21). Formalités d'enregistrement et de contrôle (6 U 1/22-6 U 1/88). Actes de procédure (6 U 1/89-6 U 1/150). Audiences (6 U 1/151). Actes du greffe (6 U 1/152-6 U 1/179). Jugements du greffe (6 U 1/180-6 U 1/484). Répertoires et tables (6 U 1/485-6 U 1/508).

Cote :

1-509

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
2017
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal de commerce de Brioude
Biographie ou histoire
Le décret du 16-24 août 1790 créa les tribunaux de commerce dont la liste fut précisée par un décret du 6 octobre 1809. Deux tribunaux furent implantées en Haute-Loire, un au Puy-en-Velay et l'autre à Brioude. Le tribunal de première instance d'Yssingeaux siègeant en matière civile obtint la compétence en matière commerciale.
Notons que si le tribunal de commerce du Puy est une création révolutionnaire, celui de Brioude est la suite de la juridiction consulaire créée en 1704.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versements

Description :

Évolutions :
Accroissements
Fonds clos
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Cet inventaire est issu d'une fusion de l'inventaire de la sous-série 40 U et des bordereaux de versement du tribunal de Brioude classés en série contemporaine (W).
Mise en forme :
Mode de classement
Le fonds à été classé à l'aide du plan de classement des archives judiciaires publié par les Archives de France.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 509 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 12,00

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Sources internes
Série O : bâtiment du tribunal de commerce, 1834-1835 (40 O IV).

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Haute-Loire
4 avenue de Meschede 43000 Le Puy-en-Velay

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Département de la Haute-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_6U1_tribunal_commerce_brioude

Personnes ou Institutions :

Tribunal de commerce de Brioude

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

Liens