Inventaire d'archives : Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône (3367 W)

Contenu :

Enregistrement (1959-1999) : dépôt de pièce (1965-1983), prestations de serment (1960-1978), contrats d’apprentissage (1959), warrants et privilèges (1967-1980), ventes mobilières (1966-1971), nationalité (1959-1999) ; greffe civil (1959-2008) : audiences civiles (1959-2008), surrendettement (1996-2003), saisie-arrêt (1965-1983), injonction de payer (1964-1984), élections professionnelles et contentieux de élections (1967-2008), protection des majeurs et des mineurs (1959-2003), actes de notoriété et certificats de propriété (1967-2007), scellés et autres mesures conservatoires (1961-2006), constats de conciliation (1966-1983) ; Tribunal de police (1959-2008) : contraventions et ordonnances pénales des quatre premières classe (1966-2008), contraventions et ordonnances pénales de cinquième classe (1966-2008), répertoire de police (1973-1990) ; affaires prud’homales (1962-2008) ; Tribunal paritaire des baux ruraux (1957-2008) ; accidents du travail agricole (1959-1972).

Cote :

3367 W 1 - 864

Publication :

Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
30/04/2015
Place des Carmélites 71026 MÂCON CEDEX

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de la justice\Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

Informations sur l'acquisition :

Versement du 4 novembre 2014

Langues :

Français

Description physique :

Importance matérielle :
102,25 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3367W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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