Inventaire d'archives : Fonds des dossiers d'étrangers

Contenu :

Présentation du contenu
Ce fonds comprend d'une part un ensemble de dossiers individuels organisés par numéros d'ordre, et d'autre part, un fichier organisé par nationalités qui permet d'accéder aux dossiers.
Constituant l'un des fonds contemporains les plus importants conservés aux Archives départementales, cet ensemble documentaire couvre aujourd'hui l'ensemble du XXe siècle puisque les plus anciens dossiers remontent à
1917 et les plus récents à 2002 (ces derniers concernent essentiellement des étrangers communautaires pour lesquels s'appliquent désormais des règles plus souples).
Compte tenu de la période chronologique couverte par ce fonds d'archives, il est donc possible d'évoquer, à travers une multitude de parcours individuels, les grands mouvements d'immigration qui ont marqué l'histoire récente des Hautes-Pyrénées tels que :
- L'immigration italienne économique et politique des décennies 1920 et 1930,
- La « retirada » des républicains espagnols en 1938,
- L'immigration des réfugiés allemands, autrichiens et européens orientaux pour beaucoup de confession juive fuyant le nazisme,
- L'immigration économique ibérique (espagnole puis portugaise) à partir des années 1950,
- L'immigration économique maghrébine à partir des années 1960.
Ouvert à l'arrivée de l'individu sur le territoire français, son dossier se clôture à compter de sa naturalisation, son décès ou encore son départ, soit de France, soit du département. La richesse documentaire contenue apporte de nombreuses informations sur l'identité, la nationalité, la filiation de l'intéressé, sa profession, le contexte de son installation et de sa vie en France : « il s'agit à la fois de documents liés aux procédures administratives dont on perçoit toute à la fois qu'elles sont formelles et qu'elles sont parfois un peu hésitantes, donnant lieu régulièrement à des échanges de correspondances pour demander des pièces ou des informations complémentaires ou tentant en retour de justifier l'absence d'une pièce réclamée. Nombre de pièces justificatives se trouvent dans ces dossiers, des contrats de travail aux inscriptions au registre du commerce en passant par des certificats d'indigence » (GIUSTINIANI, François, « Étrangers : histoire de dossiers, histoire(s) en dossiers dans les Hautes-Pyrénées », in Migrances, n° 33, 2009, p. 18-20). A cette typologie, s'ajoutent des photographies et le relevé d'empreintes digitales ainsi que les cartes d'identité périmées ou remises aux services de la préfecture après le renouvellement de papiers ou le décès du ressortissant étranger.
Parmi ces milliers de dossiers, il faut noter le traitement particulier des dossiers d'Algériens. Jusqu'à la date d'indépendance (5 juillet 1962), ces derniers disposent tous de la nationalité française suite à la loi du 7 mai 1946. Toutefois, leur statut juridique peut varier : la presque totalité de la population garde alors un statut personnel de droit local (loi musulmane) et seuls bénéficient du statut civil de droit commun ceux qui ont fait une demande spécifique et ont été admis à la qualité de citoyen français par décret ou par jugement du tribunal de première instance de leur lieu de résidence. Or, seuls ces derniers domiciliés en Algérie à la date de l'indépendance ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne. Les autres ont perdu la nationalité française sauf s'ils ont souscrit une déclaration recognitive de nationalité française avant 1967.
Compte tenu de cette situation nouvelle et particulière liée à l'indépendance algérienne, la gestion des dossiers des ressortissants de ce pays a fait l'objet d'un traitement particulier : leurs dossiers ont ainsi bénéficié d'une numérotation continue qui leur est propre. Ainsi, lorsqu'un chercheur souhaite consulter un dossier d'un ressortissant algérien, il faut qu'il veille à consulter la partie de l'instrument de recherche qui leur est dédiée.
Concernant le fichier, il peut arriver qu'au sein d'une même nationalité, soient distingués les réfugiés des autres ressortissants. C'est ainsi le cas pour les Albanais, les Allemands, les Angolais, les Autrichiens ou encore les Espagnols. Si pour d'autres nationalités, cette distinction n'a pas été opérée, certaines fiches indiquent que l'individu bénéficie du statut de réfugié : c'est ainsi le cas pour les ressortissants hongrois.
Pour les fiches relatives aux Algériens, malgré une numérotation des dossiers exclusivement dédiée à cette nationalité, leurs fiches individuelles sont classées parmi les fiches des autres nationalités.

Cote :

1214 W 1-3267 ; 1489 W 1-630

Publication :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées
2014
Tarbes

Informations sur le producteur :

Service de la carte d'identité des étrangers (Préfecture des Hautes-Pyrénées). Bureau de l'état civil et des étrangers (Préfecture des Hautes-Pyrénées)
Biographie ou histoire
Le décret du 2 avril 1917 instaure la création d'une carte d'identité pour les étrangers sous l'égide d'un service central de la carte d'identité des étrangers, installé auprès de la direction de la Sûreté générale du ministère de l'Intérieur. Tout étranger de plus de quinze ans et séjournant plus de quinze jours en France a l'obligation de posséder cette carte, délivrée par les préfets, et de la faire viser à chaque changement de résidence. Dans chaque préfecture, l'application de cette directive est assurée par un service des étrangers qui officie encore aujourd'hui.
Cette nouvelle mesure, qui concerne alors un peu plus d'un million et demi de personnes définies comme "étrangères" sur le territoire français, montre la volonté des autorités politiques de contrôler leur présence et leurs déplacements sur le territoire et de réguler le marché du travail. Les cartes, par un système de couleurs, distinguent les différents secteurs d'activité, industrie, agriculture ou artisanat..

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versements 1214 W : n°20070013 du 24 janvier 2007, 20070112 du 26 juin 2007, 20080067 du 19 juin 2008 et 1489 W : 20130291 du 19 décembre 2013.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Compte-tenu du volume représenté par ces dossiers, une première circulaire interministérielle Intérieur et Culture du 4 novembre 1991 (AD 91-1) en prévoit une large élimination. Réduite, leur conservation devait en effet porter uniquement sur les « dossiers d'étrangers ayant, à un titre ou un autre, laissé une trace dans l'actualité ou dans l'histoire ; [les] dossiers qui par leur volume apparaitraient comme susceptibles de présenter un intérêt historique ; [les] dossiers à conserver à titre d'années-témoin ou de population-témoin pour les besoins éventuels de la recherche historique ».
Trois ans plus tard, ces préconisations sont atténuées par une seconde circulaire en date du 5 juillet 1994 (AD 94-7) : celle-ci rend alors possible une conservation par échantillonnage plus large.
Malgré ces dispositions, les Archives départementales des Hautes-Pyrénées ont fait le choix, dès 1989, de conserver l'intégralité de ces dossiers. Cette décision a été motivée à la fois par le contenu des dossiers et par la structure chronologique et géographique de l'immigration dans le département au XXe siècle.
En raison de la situation immobilière du service des Archives, les premiers versements n'ont toutefois avoir pu lieu qu'au milieu des années 2000. Durant ce laps de temps, les dossiers ont été conservés dans les salles d'archivage situées dans les sous-sols de la préfecture.
Afin de permettre cette prise en charge, un travail réalisé par deux stagiaires a consisté au sein même des bureaux de la préfecture, à repérer, classer, inventorier et conditionner près de 60.000 dossiers. Ces opérations ont donné lieu à un premier versement (1214 W) qui s'est déroulé en trois temps, entre janvier 2007 et juin 2008. Un second versement a ensuite été effectué en 2013 (versement 1489 W).

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Aucune élimination n'a été pratiquée sur ce fonds.
Mise en forme :
Mode de classement
Les principales opérations ont consisté en :
- Un reclassement par numéros d'ordre des dossiers individuels. Comme indiqué, ces dossiers ont fait l'objet de deux versements. Dans le cadre du second d'entre eux, une partie des dossiers collectés viennent compléter ceux reçus lors de la première opération de collecte. En effet, certaines lacunes ont été constatées lors du premier versement. Celles-ci étaient liées au fait que les dossiers concernés étaient encore utilisés par les services de la préfecture. Ils n'ont donc été récupérés que dans un deuxième temps. Aussi, en cas de lacune dans le versement 1214 W, le chercheur doit contrôler si le dossier recherché n'est pas inclus dans le versement 1489 W dans la partie intitulée « complément ». Celle-ci peut également comprendre des dossiers dont les numéros sont déjà mentionnés dans le versement 1214 W : cette situation s'explique par le fait que, pour les dossiers les plus volumineux, seules les pièces les plus récentes ont été conservées par les services, la partie la plus ancienne étant archivée dans les sous-sols de la préfecture. Un même individu peut donc disposer d'un dossier scindé en deux et référencé sous le même numéro.
Comme indiqué, les dossiers des ressortissants Algériens ayant fait l'objet d'une numérotation particulière, ceux-ci sont distingués du reste des dossiers dans le plan de classement.
- Un reclassement par ordre alphabétique des fiches individuelles et par nationalités. Comme déjà indiqués, il a pu être fait, pour certaines nationalités, une distinction entre les fiches de ressortissants et celles dédiées aux réfugiés. Pour les femmes mariées, divorcées, veuves, les fiches individuelles sont classées selon le nom d'épouse. Il s'agit là de la règle adoptée par le service producteur. Les dossiers de la même famille sont ainsi regroupés.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
La communicabilité des archives constituant les versements 1214 W et 1489 W est fixée par les articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine. Les fichiers sont librement communicables.
Pour les articles qui seraient soumis aux exceptions de communicabilité prévues par l'article L 231-2 du Code du patrimoine, le chercheur peut toutefois demander une dérogation dont les modalités sont précisées par l'article L 213-3 du même code.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction de ces documents est autorisée dans les conditions définies par le service dans le règlement de la salle de lecture.

Langues :

Langue des unités documentaires: Les documents sont rédigés en français. Cependant, il est possible de recenser des documents dans la laque d'origine du demandeur.

Description physique :

Document d'archives Ce fonds se compose de dossiers papier conditionné en boites d'archives.



Support
Support: Papier
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3897 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 437.40

Ressources complémentaires :

Sources internes
Cet état indique avant tout les principales séries des Archives départementales contenant des informations sur les étrangers présents dans les Hautes-Pyrénées. Pour plus de détails, le chercheur peut se référer, aux instruments de recherches ainsi qu'aux bordereaux de versements de la série W.
Il dispose également d'un état des sources établi par la Direction des Archives de France et l'association Génériques. Les sources conservées par les Archives départementales des Hautes-Pyrénées sont indiquées dans le 3e volume de cette collection (p. 1709-1730). Il faut toutefois tenir compte que cet état n'a pas été actualisé depuis son édition :
- Association Génériques / Direction des Archives de France, Les étrangers en France. Guide des sources d'archives publiques et privées XIXe-XXe siècles, 4 tomes, Paris, 1999-2005 (cotes : 8° 2054 / 1 à 4).
Série M – Administration générale et économie du département (1800-1940)
Plusieurs sous-séries apportent des renseignements sur la situation des étrangers dans le département, en particulier :
- la sous-série 1 M (administration générale du département) aborde la question de la frontière franco-espagnole, le contrôle de l'esprit public et de l'activité politique, les fêtes et cérémonies publiques ainsi que les voyages officiels et privés.
- La sous-série 4 M (Police) est sans doute celle la plus riche en informations : outre les affaires de police administrative qui touchent notamment aux nomades et ambulants, elle contient des renseignements sur la sûreté générale (espions et suspects étrangers, surveillance des étrangers, accueil des réfugiés, passeports et visas…).
- La sous-série 6 M (Population, statistiques et affaires économiques) apporte, quant à elle, des éléments sur des données statistiques ainsi que sur les demandes de naturalisations.
D'autres sous-séries peuvent également contenir des sources de manière plus ponctuelle telles que les sous-séries 5 M (santé et hygiène publique) à propos de la surveillance sanitaire des réfugiés ou 10 M (Travail et main-d'œuvre) au sujet notamment des grèves de travailleurs étrangers.
Série O – administration et comptabilité communales (1800-1940)
La sous-série 2 O (affaires communales) organisée par ordre alphabétiques de communes peut contenir, pour certaines d'entre elles, des renseignements sur les réfugiés franco-belges accueillis dans le département durant la Première Guerre mondiale. Ces dossiers sont enregistrés sous les appellations soit « réfugiés », soit « affaires de guerre ».
Série R – Affaires militaires (1800-1940)
Deux sous-séries contiennent principalement des renseignements sur les étrangers au sein de cette série consacrée à l'armée et aux affaires militaires : d'une part, certains dossiers de la sous série 2 R (Organisation de l'armée) abordent la question de la surveillance de l'étranger, son recrutement dans l'armée et dans les usines travaillant pour l'effort national ainsi que la frontière ; d'autre part, la sous-série 9 R dédiée aux prisonniers de guerre ennemis est riche des archives du camp d'internement de civils austro-allemands ouvert à Garaison durant la Première Guerre mondiale.
Série T – Enseignement, activités sportives et culturelles (1800-1940)
La série T apporte des informations sur les cours dispensés aux étrangers et sur les écoles en langues étrangères sous forme de rapports ou de statistiques.
Série U – Justice (1800-1958)
Au sein de cette série, le chercheur trouvera notamment les jugements prononcés et les dossiers de procédures instruits par les différentes institutions judiciaires présentes dans le département (Cour d'assises, Tribunaux civils, Justice de Paix, tribunaux de commerce…).
Série X – Assistance et prévoyance (1800-1940)
S'il est possible de trouver des dossiers d'enfants d'origine étrangère abandonnés ou pris en charge par les services sociaux en sous-série 3 X (Assistance sociale), cette série apporte principalement des informations sur les structures de secours mutuels créés par et pour des étrangers (sous-série 9 X – Sociétés de secours mutuels).
Série W – Archives postérieures à 1940
Organisée par service versant, la série W comporte de nombreuses informations sur les étrangers dans le département à compter de la Deuxième Guerre mondiale. Outre les versements reçus de la Préfecture (cabinet du préfet, service des étrangers et de la nationalité), sont recensés principalement les versements effectués par la Direction départementale du travail et de la main-d'œuvre (56 W), la Direction départementale des Renseignements Généraux (en particulier le versement 1115 W) et par les institutions judiciaires présentes dans le département.
Pour plus de détails, le chercheur se reportera à l'état des fonds des archives postérieures au 10 mai 1940.
Série E DEPOT – archives communales déposées
Inégales d'une commune à l'autre, les informations disponibles dans les archives des communes sont relatives à la surveillance des étrangers (registres d'immatriculation par exemple), à des données statistiques et nominatives (recensement), à des affaires de police et de santé publique ou encore à l'état civil.
Série J – Archives entrées par voie extraordinaire
Outre quelques pièces isolées conservées en sous-série 1 J, il faut noter deux fonds en lien avec la question des étrangers :
- Fonds de Paul Causi (19 J). Directeur de services agricoles, celui-ci a établi en 1937, un rapport sur l'installation de familles immigrées agricoles dans le département.
- Fonds de la Fédération Des Hautes-Pyrénées du Parti Socialiste (194 J). Ce fonds comprend des éléments relatifs au PSOE (Parti socialiste ouvrier espagnol).
- Fonds de la famille Faliero (213 J). Ce fonds familial est axé avant tout sur Carlo et Antonietta Faliero, métayers italiens arrêtés par la Gestapo.
Sources externes
Sources complémentaires dans d'autres services d'archives
Archives municipales de Tarbes
Plusieurs séries du cadre de classement des Archives municipales de Tarbes comprennent des informations sur les étrangers, en particulier :
- Série E (Etat civil) ;
- Série F (Population, économie sociale, statistiques) ;
- Série G (Contributions et administration financières) ;
- Série H (Affaires militaires) ;
- Série I (Police, hygiène, santé) ;
- Série l (Finance de la commune) ;
- Série Q (Assistance et prévoyance) ;
- Série R (Instruction publique. Sciences. Lettres et Arts) ;
- Série W (archives postérieures à 1940).
Les inventaires de chacune de ces séries sont accessibles sur le site de ce service : http://www.archives.tarbes.fr/.
Archives nationales
Le chercheur se réfèrera au 4e tome du guide des sources relatives aux étrangers publié en 2005, par l'Association Génériques et la Direction des Archives de France et évoqué précédemment. Ce tome est consacré aux ressources conservées par les Archives nationales et ses différents sites.

Références bibliographiques :

Bibliographie
Cette bibliographie est fondée sur les travaux d'érudits et de chercheurs conservés en série F par les Archives départementales des Hautes-Pyrénées ainsi que sur les ouvrages issus du catalogue de ce même service. Elle porte uniquement sur la question des dossiers de cartes d'identité d'étrangers, et non sur des études relatives aux questions migratoires pour lesquelles les chercheurs auraient utilisé ce type de sources.
- GIUSTINIANI, François, « Étrangers : histoire de dossiers, histoire(s) en dossiers dans les Hautes-Pyrénées », in Migrances, n° 33, 2009, p. 15-23.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD065_IR_00036

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

Liens