Inventaire d'archives : Gouvernance de l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris et de l'AP-HP (1849-2017)

Contenu :

Procès-verbaux des délibérations, rapports et avis, délibérations.

Publication :

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Informations sur le producteur :

Si la loi du 10 janvier 1849 confie au seul directeur de l'Assistance publique à Paris l'autorité dirigeante et exécutive, elle prévoit néanmoins que celui-ci est assisté dans sa tâche d'un conseil de surveillance, lequel se réunit pour la première fois le 28 juin 1849, sous la présidence du préfet de la Seine. Sa compétence est strictement consultative et ses avis ont pour but d'éclairer le directeur dans ses décisions sur les questions importantes. Les membres se répartissent les hospices et hôpitaux qu'ils sont tenus de visiter régulièrement.
Un décret du 22 juillet 1961 modifie ce fonctionnement. Le pouvoir de décision est transféré au conseil d'administration qui se substitue au conseil de surveillance.
Le décret du 29 avril 2010 (code de la santé publique, art. R 4167-1 et suiv.) vient redéfinir les modalités du fonctionnement institutionnel de l'AP-HP. C'est un établissement public de santé, de ressort régional, qui constitue en même temps le centre hospitalier universitaire de Paris (et désormais d'Île-de-France). Comme tout centre hospitalier, il est pourvu d'un conseil de surveillance et il est dirigé par un directeur général, assisté d'un directoire, dont le vice-président est le président de la commission médicale d'établissement (CME). Le directoire se compose de 9 membres dont 2 sont nommés par le directeur général. Il compte aussi des membres invités permanents, directeurs administratifs, directeurs d'hôpitaux et médecins. Les directeurs de cabinet du directeur général et du président de la CME y assistent également.
Le conseil de surveillance (d'administration) est chargé de se prononcer sur la stratégie de l'établissement et d'exercer un contrôle permanent de sa gestion. Il a des attributions délibératives (projet d'établissement, conventions, compte financier, rapport annuel...) et consultatives (politique d'amélioration de la qualité, règlement intérieur...). Le conseil de surveillance est composé de 15 membres, dont des représentants des collectivités territoriales, qui sont désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France.

Description physique :

24,10 ml (registres essentiellement, et boites pour les articles les plus récents)

Références bibliographiques :

Dupont (Marc) et Salaün Ramalho (Françoise), L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, PUF, 2010 (coll. "Que sais-je ?", n° 3505).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAPHP075_000062

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP