Inventaire d'archives : Tribunal d'instance de Montceau-les-Mines (2641W)
Contenu :
Administration générale.- Statistiques civiles et pénales (1985-2003). Enregistrement.- Dépôts d'actes et de pièces, warrants agricoles (1960-1978). Tribunal civil.- Rapports d'expertise (1960-1993), registres d'audiences (1959-2003), jugements (1959-1978), dossiers (1959-2003) ; saisies des rémunérations (1961-1978), injonctions de payer (1973-1978) ; minutes des ordonnances des élections politiques (1969-1978), dossiers des élections professionnelles (1978-2003) ; tutelles des mineurs et majeurs protégés : minutes (1961-1978), dossiers (1969-1997) ; actes de notoriété (2003-2007) ;minutes des scellés (1960-1978). Tribunal de police.- Minutes de 4ème et 5ème classe (1959-2003) des ordonnances pénales (1972-2003), dossiers 4ème classe et 5ème classe(1959-2003). Tribunal paritaire des baux ruraux (1962-2003).
Cote :
2641 W 1 - 263
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
08/12/2009
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de la justice\Tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 6 octobre 2009.
Conditions d'accès :
Loi sur les Archives en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
37,80 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2641W