Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Sombernon (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 33 1-457
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2011, 2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
France. Bureau de l'enregistrement et des domaines de Sombernon (Côte-d'Or)
De 1791 à 1809, le canton de Sombernon était réparti entre les bureaux de Dijon, Nuits-Saint-Georges et Pouilly-en-Auxois.
Le bureau de l'enregistrement et des domaines de Sombernon a été ouvert le 1er janvier 1810 avec un ressort correspondant à celui du canton. Il a été fermé le 28 juin 1943.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement un versement antérieur à celui de 1935 (cotes 33 Q art. 2 à 7).
Puis les versements n° 1172 d'avril 1935 (Q SUP art. 240 à 256, an XII-1834, soit 17 registres) ; n° 2713 des 26-27 mai 1966, 201 registres de formalité de 1834 à 1899 (probablement ACP n° 1 à 71 ainsi que 27 vol. en vrac, SSP n° 5 à 32, baux n° 1à 3, successions n° 4 à 51 - en tout 199 registres) ; n° 2953 du 30 octobre 1968 (tables de succession n° 3 à 8, répertoires des droits celés n° 1 à 19, fiches correspondantes et fiches décès) ; n° 3085 du 17 avril 1970 (renvois 1866 à 1930) ; n° 6127 du 8 septembre 1994 (3 Q BIS 2347 à 2466) et n° 6882 du 24 février 2003 (3 Q BIS 7552 à 7559, 8017 à 8029 et fiches mobiles).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 33 Q art. 2-7 ; 3 Q BIS art. 2347-8027 ; 3 Q BIS N.C. ; Q SUP. art. 240-256 ; 33 Q/ACP art. 16-114 ; 33 Q/BX SSP art. 1-3 ; 33 Q/REN art. 1-54 ; 33 Q/REP art. 1-19 ; 33 Q/SSP art. 5-32 ; 33 Q/SUC art. 4-51 ; 33 Q/TA art. 6-16 ; 33 Q/TCM art. 1 ; 33 Q/TDE art. 1 ; 33 Q/TS art. 3-8 ; 33 Q/TT art. 1-2 ; 33 Q/TV art. 1-6
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3071 du 16 février 1970. Ils ont été classés dans le 6e bureau de Dijon et sont inclus dans les cotes W 18453 à W 18479.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Les bulletins mobiles des répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés retirés des fichiers en 1952 (versement n° 2953 du 30 octobre 1968) ont fait l'objet d'un visa d'élimination le 27 juillet 1993.
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La photocopie détériore les registres. Elle doit être limitée aux recherches administratives.
Langues :
Langue des unités documentaires: Cet instrument de recherche a été rédigé en français.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Ce sont essentiellement des registres.
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 457
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,70
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001026