Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Sombernon (Côte-d'Or, France)

Cote :

3 Q 33 1-457

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2011, 2020
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
France. Bureau de l'enregistrement et des domaines de Sombernon (Côte-d'Or)
De 1791 à 1809, le canton de Sombernon était réparti entre les bureaux de Dijon, Nuits-Saint-Georges et Pouilly-en-Auxois.
Le bureau de l'enregistrement et des domaines de Sombernon a été ouvert le 1er janvier 1810 avec un ressort correspondant à celui du canton. Il a été fermé le 28 juin 1943.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement un versement antérieur à celui de 1935 (cotes 33 Q art. 2 à 7).
Puis les versements n° 1172 d'avril 1935 (Q SUP art. 240 à 256, an XII-1834, soit 17 registres) ; n° 2713 des 26-27 mai 1966, 201 registres de formalité de 1834 à 1899 (probablement ACP n° 1 à 71 ainsi que 27 vol. en vrac, SSP n° 5 à 32, baux n° 1à 3, successions n° 4 à 51 - en tout 199 registres) ; n° 2953 du 30 octobre 1968 (tables de succession n° 3 à 8, répertoires des droits celés n° 1 à 19, fiches correspondantes et fiches décès) ; n° 3085 du 17 avril 1970 (renvois 1866 à 1930) ; n° 6127 du 8 septembre 1994 (3 Q BIS 2347 à 2466) et n° 6882 du 24 février 2003 (3 Q BIS 7552 à 7559, 8017 à 8029 et fiches mobiles).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 33 Q art. 2-7 ; 3 Q BIS art. 2347-8027 ; 3 Q BIS N.C. ; Q SUP. art. 240-256 ; 33 Q/ACP art. 16-114 ; 33 Q/BX SSP art. 1-3 ; 33 Q/REN art. 1-54 ; 33 Q/REP art. 1-19 ; 33 Q/SSP art. 5-32 ; 33 Q/SUC art. 4-51 ; 33 Q/TA art. 6-16 ; 33 Q/TCM art. 1 ; 33 Q/TDE art. 1 ; 33 Q/TS art. 3-8 ; 33 Q/TT art. 1-2 ; 33 Q/TV art. 1-6
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3071 du 16 février 1970. Ils ont été classés dans le 6e bureau de Dijon et sont inclus dans les cotes W 18453 à W 18479.

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Les bulletins mobiles des répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés retirés des fichiers en 1952 (versement n° 2953 du 30 octobre 1968) ont fait l'objet d'un visa d'élimination le 27 juillet 1993.
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La photocopie détériore les registres. Elle doit être limitée aux recherches administratives.

Langues :

Langue des unités documentaires: Cet instrument de recherche a été rédigé en français.

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Ce sont essentiellement des registres.
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 457
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,70

Ressources complémentaires :

Sources internes
Pour la période antérieure à la Révolution française, voir le fonds de l'administration générale des domaines et droits domaniaux, généralité de Dijon, bureau de Sombernon dans le Répertoire numérique de la série C (IVe partie), fonds du contrôle des actes, C 11004* à 11006* (1703-1755). Sous l'Ancien Régime, Sombernon n'a toujours été le siège d'un bureau, voir l'évolution dudit bureau p.60 de l'ouvrage cité.
En outre, les circonscriptions des bureaux du contrôle des actes (avant la Révolution) et de l'enregistrement et des domaines (après la Révolution) ne sont pas identiques. Pour connaître le bureau du contrôle des actes auquel est rattaché une communauté, il convient d'utiliser les tableaux placés à la fin du Répertoire numérique de la série C (IVe partie), fonds du contrôle des actes, à savoir : le premier intitulé "Circonscription des bureaux de contrôle des actes", p.55-61 et le second "Table alphabétique des communes de la Côte-d'Or avec indication du bureau de contrôle de rattachement".
Actes notariés : Inventaires sommaires de la série E (notaires) et répertoires de la sous-série 4 E.
K 2 1-44 Arrêtés du préfet (1810-1847).
K8 1-71 Recueils des actes administratifs (an IX-1926).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000001026

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