Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Direction du financement de la recherche ; Sous-direction...
Titre :
Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Direction du financement de la recherche ; Sous-direction interventions financières ; Bureau gestion administrative et financière (1974-1986)
Contenu :
INTRODUCTION
BREF HISTORIQUE DES PROCEDURES
Le décret n° 59-1397 du 9 décembre 1959 créait le Fonds de développement de la recherche scientifique et technique. La mise en oeuvre des actions concertées financées par ce Fonds faisait l'objet de l'arrêté du 4 mars 1961.
Pour Mémoire, 2 grands axes de financement de la recherche en France existent à compter de 1965 :
- l'aide au développement dont le suivi administratif est assuré par la Division de l'aide au développement de la DGRST et le suivi financier par le Crédit national
- le Fonds de la Recherche
Trois catégories d'opérations sont financées par le Fonds de la Recherche :
1. les actions concertées dont les programmes sont contrôlés par un comité scientifique nommé par arrêté ministériel. Ces AC sont programmées lors de la préparation des plans scientifiques. Pour chacune d'elles, un objectif financier est fixé pour une période de 5 ans mais il peut être révisé annuellement. Le suivi administratif et le suivi scientifique sont assurés par le secteur scientifique concerné (d'où une 2e série de dossiers plus à caractère scientifique dans le secteur)
2. Les opérations exceptionnelles décidées annuellement comprenant notamment des échanges de chercheurs, et rattachées aux actions urgentes
3. les actions urgentes qui correspondaient à l'origine à 10 % des crédits du Fonds de la Recherche. Elles sont mises en oeuvre à l'initiative du Délégué général ou du Ministre et répondent à divers critères de choix. Le suivi administratif est assuré par le Division du Fonds de la Recherche puis la DAGC et le secteur scientifique concerné.
Pour 1974, le Fonds de la Recherche comprend 2 chapitres :
- le chapitre 6604 qui regroupe : les actions concertées les actions complémentaires coordonnées les actions urgentes et les crédits destinés au financement des échanges de chercheurs
- le chapitre 5600 qui gère : études et recherches pour le compte de la DGRST
ce dernier chapitre ante 1974 couvrait l'ensemble des aides à la recherche mais elles ont été ventilées ainsi en 1974, à la suite de la modification de la forme juridique des aides accordées au titre du Fonds de la recherche. Cette modification consiste à remplacer par des subventions aux laboratoires (décisions d'aide) des interventions qui prenaient auparavant la forme de contrats passés entre la DGRST et les bénéficiaires (conventions et marchés). Elle a pour effet de raccourcir les délais d'intervention et d'améliorer le contrôle scientifique des opérations.
L'année 1975 voit apparaître la notion de fonds d'intervention dans lequel s'inscrivent les actions urgentes.
En 1977, le chapitre 6604 recouvre les opérations suivantes :
- actions concertées
- actions complémentaires coordonnées
- actions sur programme
- actions spécifiques (nouvelles actions urgentes
- échanges de chercheurs à l'étranger
les trois dernières actions relevant du fonds d'intervention. Le chapitre 5600 est toujours réservé pour
.
les études pour le compte de la DGRST
En 1978, au chapitre 6604, outre les aides citées ci-dessus, ont été créés les contrats de programme. Cette nouvelle procédure permet de confier à des organismes publics ou à des administrations, la gestion de certains thèmes dans le cadre d'un programme général discuté et mis au point avec la DGRST qui en assure le suivi avec les organismes concernés. Ces contrats sont par essence temporaires. Le choix des thèmes à soutenir s'effectue normalement au moment de la procédure d'examen des budgets des organismes par la DGRST. Ce choix tient compte également comme pour les actions concertées de la demande de 3 sortes de partenaires : demandeurs de connaissance, utilisateurs de résultats et fournisseurs de recherche. Mais à l'opposé des AC, un organisme peut en assurer la gestion. Les crédits affectés à chaque contrat de programme sont attribués à l'organisme ou à l'administration visée soit sous forme de décision d'aide, forme normale des subventions du Fonds de la Recherche soit par simple transfert de crédits mais après définition très précise des travaux à effectuer par concertation entre l'organisme et la DGRST. Existent toujours les
et
du Fonds de la Recherche et l'aide au développement.
actions spécifiquesles études pour le compte de la DGRST
Chapitre 66.04
Il s'agit du Fonds des dossiers comptables des aides à la recherche provenant de la Division de l'Administration générale et de la comptabilité de la DGRST, pour les années 1974-1981 et du Ministère pour les années postérieures (MTT/DPG/Affaires budgétaires et financières - MIR/DESTI/SIF - MRT/I
Financés sur le Fonds de la Recherche, ces dossiers comptables comprennent trois parties :
-
: demande d'aide ou avenant, décision d'aide, correspondance. A noter que la décision d'aide ne figure en tant que telle qu'à partir de 1974 lors de la refonte de l'ancien plan comptable. En effet, de 1961 à 1973, le Fonds de développement de la recherche scientifique et technique, appelé communément Fonds de la Recherche, était géré au chapitre 56.00 et les aides à la recherche étaient attribuées sous forme de convention (secteur public), marché de gré à gré ou protocole (secteur privé). Depuis 1974, les crédits du Fonds de la Recherche figurent au chapitre 6604 et les aides, attribuées sous forme de décision d'aide. -
: demande d'ordonnancement, relevé justificatif, fiche de position de crédit, état récapitulatif destiné au réglement de la décision d'aide.
la partie administrativela partie comptable
-
:
la partie scientifique
necessaire à la conduite du dossier, à savoir fiche de recommandation, avis motivé du Comité, avis éventuel de l'expert, compte-rendu de fin d'étude de la recherche financée, cette dernière pièce avec l'avis du Comité et de l'expert clôturant le dossier. A noter que le rapport de fin de contrat peut néanmoins ne pas figurer dans le dossier comptable bien que celui-ci soit soldé. Il s'agit alors très vraisemblablement d'un rapport confidentiel dont la durée de confidentialité fixée par l'organisme de recherche n'est pas arrivée à son terme. Lorsque celle-ci sera révolue, le rapport sera versé au dossier par le service comptable et un exemplaire du rapport sera acheminé au Centre de Documentation du CNRS.
:
Conseils pratiques
Pour que cette succession numérique de dossiers comptables soldés puisse être exploitée à des fins de recherche historique, il convient de se reporter à la lecture des catalogues produits par le Centre de documentation scientifique et technique du CNRS et présents en salle des Inventaires. En effet, la DGRST (comme le Ministère actuel), était tenue de déposer un exemplaire du rapport de fin de contrat au CDST du CNRS.
Il s'agit de :
CNRS / CDST, Catalogue des rapports de fin de contrats DGRST, 1968-1975
- , Catalogue des rapports de fin de contrats DGRST, 1976-1978
(avec index 1968-1978)
- , Catalogue des rapports de fin de contrats DGRST, 1979, index
- , " " " " " , 1980, index
- , " " " " " , 1981, index
- , Catalogue des rapports scientifiques et techniques FRT (Fonds de la Recherche et de la Technologie) déposés au Centre de Documentation scientifique et technique, 1982-1983, index
- , Catalogue des rapports scientifiques et techniques DGRST-MRT déposés au CDST, index cumulatif 1979-1983
Si vous désirez comparer la collection comptable avec la collection des décisions d'aide d'un Secteur, il convient également de consulter en salle des Inventaires,
(Paris, 198 et son index-matières (Paris, 1983) pour connaître l'attache des actions concertées au secteur concerné, ceci vous permettant de consulter l'inventaire du secteur intéressant votre recherche (cf Mission Recherche, Etat des versements). Attention, cette 2e collection de décisions d'aide est répertoriés par action concertée et par n° de dossier dans chaque secteur (à la différence de la collection comptable, par date de solde, tous secteurs confondus).
l'Etat général des Fonds DGRST. 1958-1981
Sommaire
Art. 1-61 : chapitre 6604, fonds de la recherche et de la technologie, décisions d'aide (1974-1983). Art. 62-80 : cotes vacantes.
Cote :
19890222/1-19890222/61
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Bureau de la gestion administrative (sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, ministère chargé de la recherche)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021851