Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale ; Sous-direction administration territoriale (1971-1985)
Contenu :
INTRODUCTION
- Le fonds a été versé le 29 juillet 1987 par la Direction Générale de l'Administration, Direction de l'Administration territoriale et des Affaires politiques, Sous-Direction de l'Administration territoriale
- Il s'agit essentiellement des dossiers de travail de M. ZAHRA, Conseiller technique auprès du Sous-Directeur
- Les dossiers traitent de la décentralisation et de la déconcentration, des pouvoirs des prefets, du contrôle de légalité des actes des collectivités locales, de l'organisation des services de l'Etat dans les départements, de la simplification administrative et des relations entre l'administration et les usagers (notes, circulaires, correspondances avec les préfets et les ministères, compte-rendus de réunions interministérielles, rapports)
- dates extrêmes : 1971-1985
- Le fonds est à rapprocher des versements MI 32962-32967 et 31174-31807
- conservation définitive
- révision : 2000 (regroupement éventuel avec les autres versements de la S.D.A.T.)
Sommaire
Administration territoriale, réforme des collectivités locales, simplification administrative, vie économique, relations avec les administres, visites officielles : Propositions des préfets, textes officiels, comptes rendus de réunions interministérielles. Art 1-5. Application des mesures de décentralisation et de déconcentration, conventions de mise à disposition du président du conseil général, réorganisation des DDE et des services de gestion des eaux, définition des pouvoirs des préfets, de leurs responsabilités en matière économique, délégation de signature par certains préfets, 1971-1985. Art 2 : Contrôle de la légalité des actes des collectivités locales en matière d'urbanisme, 1982-1983. Art 3-4 : Relations entre l'administration et les usagers (décret du 28 novembre 1983), travaux du comité de simplification administrative, réponses de préfets à circulaire du 11 mars 1985, 1977-1985. Art 4-5 : Divers : Vie économique, pacte Etat-région lorraine, Marché d'Intérêt National de Rungis, 1971-1984. Art 5 : Déplacement du ministre dans la région Poitou-Charentes, 1984
Cote :
19870727/1-19870727/5
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1979-1985)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014593
Institutions :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1979-1985)
Lieux :
rungis (val-de-marne), lorraine (france , région administrative), poitou-charentes (france , région administrative), val-de-marne (ile-de-france , département)
Thèmes :
carte scolaire, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, déplacement officiel, eau, marché d'intérêt national, région, service déconcentré, sidérurgie, simplification administrative, urbanisme, vie économique, équipement