Inventaire d'archives : Premier ministre ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; ministre de la Fonction publique (1988-1990)
Contenu :
Sommaire
Cabinet de Michel Durafour, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives de 1988 à 1991 ; dossiers de Guy Lafont, conseiller technique. Art 1 : Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat : réunions du 25 juillet 1989 au 7 janvier 1991. Art 2 : Fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale : mise en oeuvre du protocole d’accord du 9 février 1990 ; filière culturelle de la fonction publique territoriale ; création d’un corps de professeur des écoles ; formation continue dans la fonction publique ; troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d'administration (ENA) ; projet de loi sur la santé publique et les assurances sociales ; séminaire gouvernemental sur le renouveau du service public ; coopération scientifique et technique (réunion de Brasilia).
Cote :
19950500/1-19950500/2
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Cabinet du ministre chargé de la Fonction publique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009190
Personnes :
Institutions :
Cabinet du ministre chargé de la Fonction publique, ecole nationale d'administration (france), france. conseil supérieur de la fonction publique de l'etat
Lieux :
Thèmes :
assurance sociale, coopération scientifique, culture, fonction publique, fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale, santé, service public