Inventaire d'archives : Intérieur ; Cultes. Archives du Bureau central des cultes (1925-1988)
Contenu :
Cet ensemble d'archives produites par le Bureau des cultes concerne notamment et principalement, pour la période 1945-1988 :
- les associations cultuelles, diocésaines ou congrégations religieuses (reconnaissance légale, autorisation de dons et legs, aliénations, ventes, transferts de patrimoines immobiliers ou de terrains).
- la législation scolaire à l'égard de l'enseignement privé, la préparation et l'application des lois de 1951 (BARANGE) et 1959 (DEBRE), les rapports Etat - enseignement libre, le fonctionnement des établissements d'enseignement privés et les allocations versées par les collectivités locales.
- les cultes en Alsace-Lorraine ; législation générale appliquée en Alsace-Lorraine, associations cultuelles et congrégations, création ou suppression de paroisses, statut et nomination des ministres du culte.
Cote :
19940566/1-19940566/49
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
France. Bureau central des cultes (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1994.
Historique de conservation :
Ce versement 19940566 clôt une politique globale de collecte d'archives auprès du Bureau central des cultes entre fin 1993 et début 1994 ; deux transferts d'archives historiques remontant à l'Ancien Régime ont eu lieu aux Archives nationales, complétant les fonds de la série F/19. Ce versement a été pris en charge par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur en août 1994, avec bordereau, auprès du Bureau central des cultes. Il portait la cote interne 94/64 MI 1-49.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales en vigueur.
Description physique :
49 articles
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2019Réencodage XML(EAD) et harmonisation de l'inventaire (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015535
Personnes :
Institutions :
France. Bureau central des cultes (ministère de l'Intérieur)
Thèmes :
association cultuelle, congrégation religieuse, culte, dons et legs, enseignement privé, organisation religieuse, protestantisme, subvention, édifice cultuel, établissement d'enseignement