Inventaire d'archives : Enseignement général (1790-1957) - 1 T
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Présentation du contenu
La sous-série 1 T rassemble les archives de l'enseignement du XIXème et du début du XXème siècle (1790 -1957) produites par les services préfectoraux, de l'Inspection académique et de différents établissements scolaires.
Elle comprend 1207 articles qui peuvent se répartir en 5 grandes parties : les archives de la Préfecture, du Rectorat de l'Inspection d'Académie, les concours et examens, et les établissements primaires et secondaires.
La Préfecture
L'activité de la Préfecture en matière d'Instruction publique consistait en l'organisation fonctionnelle de l'enseignement (règlementation, calendriers scolaires, contrôle, répartition territoriale, la laïcisation, les financements -budgets, subventions, matériel scolaire, situation sociale et sanitaire), à la gestion des ressources humaines, et au suivi de la situation sociale et sanitaire pour ce qui est de l'école primaire et primaire supérieure.
Les archives de la Préfecture offrent donc une vue d'ensemble de l'organisation territoriale des enseignements, le Préfet étant à la fois le chef de l'administration départementale, le relais du gouvernement dans le département et l'autorité de tutelle des communes. On y trouve en outre des informations générales se rapportant au fonctionnement des établissements et à la vie scolaire.
Cet ensemble documentaire témoigne également de l'activité du Conseil départemental de l'enseignement primaire par l'intermédiaires des élections de délégués, de la définition des statuts, des règlements, et de l'envoi de rapports au préfet.
Les archives comptables donnent des informations sur les concessions de livres, les bibliothèques pédagogiques et le matériel scolaire ; mais aussi le budget de l'instruction (personnel, anciens élèves, organisation en temps de guerre, transport scolaire, hygiène scolaire, bourses départementales).
Les enseignements techniques et professionnels sont peu représentés dans la mesure où ils sont classés dans d'autres sous-séries. Les quelques articles présents en sous-série 1T concernent surtout la création et l'organisation de ce type d'enseignement, reflétant la surveillance exercée par la Préfecture et l'Inspection Académique.
Les archives de l'enseignement supérieur quant à elles se composent essentiellement d'imprimés à valeur informative, de dossier d'inscriptions au concours d'entrée et de dossiers de demandes de bourses.
Les archives de l'enseignement privé témoignent de l'organisation, la création et le financement de cours pour adultes, mais aussi d'une intervention périscolaire sur l'organisation et le fonctionnement des crèches, garderies, pensionnats
Les archives relatives aux écoles normales témoignent du contrôle exercé par la Préfecture sur la comptabilité et l'administration générale de ces établissements.
Les archives de l'enseignement libre concernent essentiellement l'ouverture d'écoles. Les dossiers sont classés par communes, par ordre alphabétique.
Le Rectorat
Les archives du Rectorat sont constituées de la correspondance entretenue entre le ministre de l'Instruction publique et le recteur, concernant le fonctionnement des établissements (ouvertures, comptabilité, calendrier). On y trouve également des circulaires et des arrêtés.
Une deuxième partie concerne l'enseignement secondaire dont la correspondance se rapporte à la situation scolaire, à la gestion des établissements, professeurs (certificat d'aptitude à l'enseignement, mutations, actes immoraux …), et à l'organisation des examens. Les documents se composent également de listes nominatives d'élèves reliées à l'ouverture des pensionnats, de rapports sur la situation des établissements, des rapports d'activité mensuels des collèges, de documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collèges (tableaux de promotions, programmes…), d'états nominatifs de professeurs et d'élèves.
Enfin une troisième partie est réservée aux bourses : bourses communales, départementales et nationales.
Les bourses sont destinées à l'enseignement secondaire (attributions, état de situation de fortune des boursiers, comptabilité, dossiers de bourses) et à l'enseignement supérieur (dossiers, correspondance pour mandatement, décisions des commissions, dossiers rejetés).
Les bourses nationales sont destinées à l'enseignement primaire et primaire supérieur. Les archives sont essentiellement liées à l'organisation et aux résultats d'examens (sujets, copies, correspondance et listes nominatives).
L'Inspection académique
Comme celles de la Préfecture, les archives de l'Inspection d'académie sont composées de documents généraux relatifs à l'organisation de tous les niveaux d'enseignement, du primaire (bourses, comptabilité, budgets, personnel…) à la faculté (statuts et règlements). Y sont à noter plus particulièrement demandes d'ouverture de pensionnats.
Pour ce qui est du personnel, on distingue d'une part le personnel de l'Inspection d'académie pour lequel on trouve notes, rapports et correspondance, et d'autre part les instituteurs. Une partie de la documentation témoigne de la gestion globale des enseignants : recrutement, mouvements de personnel, adhésion à la Société d'assurance mutuelle Instituteurs, traitement, enregistrement, service militaire, demandes de secours (tableaux, états nominatifs, correspondance).
L'autre partie du fonds donne des informations sur la gestion individualisée des agents. On y trouve en effet les dossiers d'instituteurs et quelques documents relatifs à la prévoyance, notamment des livrets de Caisse d'épargne. A noter que les dossiers d'instituteurs y sont classés nominativement par ordre alphabétique des noms.
Quelques papiers concernent les maîtresses de couture, notamment les demandes, nominations, traitement (procès-verbaux d'installation, notes de service, listes, correspondance).
D'autres dossiers sont en rapport avec la gestion en temps de guerre (listes de mobilisés, emprunt, écoles occupées…), les distinctions honorifiques, la retraite des instituteurs.
Le fonds dédié à l'enseignement primaire intéresse en premier lieu les bibliothèques, les conférences, les cours d'adultes (programmes) ; mais surtout les créations d'écoles et les registres d'élèves classées par ordre alphabétique des communes.
Ce fonds s'intéresse aussi à l'activité du Conseil départemental et des délégations cantonales (procès-verbaux, rapports, états nominatifs, registres de délibération) puis précisément à chaque niveau d'enseignement.
Ainsi pour les salles d'asile et les écoles maternelles, on trouve de la documentation concernant la situation des écoles : les classes de vacances, les fêtes de la mutuelles, l'utilisation des locaux, le mobilier …
Les mêmes documents se retrouvent pour les écoles primaires et les écoles primaires supérieures avec, en plus pour ces dernières, les programmes scolaires, l'enseignement militaire, l'enseignement anti-alcoolique et tuberculeux, les bourses d'enseignement primaire et supérieur.
Quelques documents se rapportant à l'enseignement professionnel concernent principalement l'enseignement agricole et l'école de pêche (arrêts, généralités.)
Les archives de l'enseignement privé témoignent de l'application des lois (circulaires) mais se composent notamment des dossiers d'ouverture d'écoles classées par ordre alphabétique des communes. A noter aussi la présence d'enquêtes et de listes d'enseignants.
Les archives du rectorat concernant l'Ecole normale se composent d'instructions, de rapports hebdomadaires sur les élèves maîtres, de délibérations du Conseil des professeurs, de procès-verbaux d'examens et de demandes de bourses des élèves maîtres, de rapports de la Commission de surveillance, de pièces relatives à l'organisation du Brevet supérieur et du concours d'admission à l'Ecole normale, de pièces comptables, de rapports d'activité et de correspondance.
Les examens et concours
Les fonds concernent surtout l'organisation des épreuves, leur déroulement (sujets, copies) et les résultats (procès-verbaux de notes, diplômes, registres de procès-verbaux et de candidats admissibles).
Le certificat d'études primaires, le certificat d'études primaires supérieures, les brevets élémentaire, supérieur et de capacité sont les plus représentés, ainsi que le certificat d'aptitude à l'inspection.
Il est à noter que le brevet de capacité désigne à la fois le brevet élémentaire et le brevet supérieur (le brevet élémentaire étant le seul requis pour enseigner). C'est la raison pour laquelle les archives relatives à ces trois diplômes sont classées ensemble et parfois mêmes reliées dans le même registre.
Le diplôme de fin d'Etudes secondaires, comme son nom l'indique, sanctionnait la fin des études secondaires, et a été remplacé par le baccalauréat en 1808.
Il n'y a pas de remarque particulière à faire pour les autres diplômes concernant la période qui intéresse cet inventaire.
Pour ce qui est de l'école normale les archives traitent de l'organisation des concours d'entrée et se composent également de dossiers d'inscription.
Les établissements secondaires
Les archives témoignent du fonctionnement et de l'organisation des établissements (gestion des élèves, organisation des cours, gestion du personnel, bourses, entretiens du bâtiment.). On y trouve principalement des registres de comptabilité, des états nominatifs, des tableaux statistiques, de la correspondance essentiellement avec le Préfet et le Recteur…
Les établissements concernés sont le collège de jeune fille et lycée d'Alès ; le collège de Bagnols-sur-Cèze ; le collège du Vigan ; le collège d'Uzès ; et l'école normale, l'école centrale, le collège royal, le lycée impérial, le lycée de Nîmes et le lycée Daudet.
Cote :
1 T 1-1207
Publication :
Archives départementales du Gard
2020
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Préfecture. Rectorat. Inspection académique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1207
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 81,73
Références bibliographiques :
Bibliographie
- Thérèse CHARMASSON (directeur de publication), L'histoire de l'enseignement XIXème-XXème siècle, guide du chercheur.
- Thérèse CHARMASSON, Archives et sources pour l'histoire de l'enseignement, Le Mesnil-sur-l'Estrée, 2005
- Jean COMBES, Histoire de l'école primaire en France, 2013.
- Catherine FONQUIERNIE (directeur de publication), Répertoire numérique de la série T. Enseignement, affaires culturelles, sports (1800-1940). Archives départementales de l'Ariège, Foix, 1993, 281 p.
- René GANDILHON, Répertoire numérique détaillé de la série T (enseignement, affaires culturelles, sports), Châlon-sur-Marne, Archives départementales, 1972, 497 p.
- Jean MOURGUES, Répertoire numérique de la série T, Enseignement-Affaires culturelles, Sports, Marseille, Archives départementales, 1982, 251 p.
- Jean-Noël LUC – Gilbert NICOLAS, Le temps de l'école. De la maternelle au lycée, 1880-1960, Luçon, 2006, 310 p.
- Louis-Henri PARIAS (sous la direction de), Françoise MAYEUR, « L'enseignement et l'éducation en France », in De la Révolution à l'école républicaine (1789-1930), tome III, sous la direction de Louis-Henri PARIAS, 1981.
- René ROBINET, Répertoire numérique de la série T. Enseignement 1800-1940, sous-série 2T, Fonds du rectorat de Douai-Lille, Lille, Archives départementales, 1991, 126 p
- Service d'histoire de l'éducation (SHE)
- Les institutions scolaires au XXème siècle
- Marie Louise MARCHAND Michel DUCHEIN « Les archives de l'enseignement en France », in Gazette des Archives, 1967, n°57, p.89-112.
- Bulletin de l'enseignement primaire
- Archives départementales de l'Hérault
- Archives départementales de la Lozère
- Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Observations :
Chronologie
Le cadre légal concernant la mise en place de l'organisation de l'instruction publique
Cette chronologie débute après les prémices révolutionnaires et ne relève que les principales lois
- Loi du 1er mai 1802 : institue les lycées en remplacement des écoles centrales et réforma l'enseignement secondaire et spécial.
- Loi du 10 mai 1806 : Création de l'Université impériale
- Décret impérial du 17 mars 1808 portant organisation de l'Université consacre un article à la formation des instituteurs : il rend possible la création de classes normales dans les lycées afin de former des maîtres pour les écoles primaires.
- 1828 : Création du Ministère de l'Instruction publique, placé sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur
- Loi Guizot du 28 juin 1833 : mise en place d'un enseignement primaire public et gratuit pour les enfants des familles pauvres. Ouverture de salles d'asile pour les enfants de 2 à 6 ans. Création d'une école primaire élémentaire publique (entretenue « en tout ou en partie par les communes, les départements ou l'Etat) dans chaque commune. Création d'une école primaire supérieure au-delà de 6000 habitants et d'une école normale de garçons dans chaque département. Le brevet élémentaire ou brevet de capacité devient obligatoire pour enseigner. Une commission départementale est créée pour examiner les candidats au brevet. Ces modalités ne concernant que l'instruction des garçons. L'enseignement dispensé aux filles est régi par l'ordonnance du 23 juin 1836.
- La loi Falloux du 15 mars 1850 : met en place une Académie dirigée par un recteur du chef -lieu de chaque département. Dans le primaire : obligation pour les communes de plus de 800 habitants d'entretenir une école de filles, il devient possible de supprimer les écoles normales, un certificat de stage pour les instituteurs ou une lettre d'obédience pour les institutions congréganistes peut désormais remplacer le brevet. Dans le secondaire : permet aux congrégations catholiques d'ouvrir en toute liberté un établissement secondaire avec les enseignants de leur choix , l'Etat perd le monopole, il suffit d'être bachelier, aucun titre n'est exigé. ; les congrégations même non autorisées (jésuites) peuvent assurer la direction des institutions secondaires, renforce le rôle des religieux dans l'organisation de l'enseignement scolaire : établissements publics et instituteurs soumis aux autorités administratives et religieuses.
- La loi Duruy du 10 avril 1867 : organise l'enseignement primaire des filles
- Loi Paul Bert du 9 août 1879 : établit des écoles normales dans chaque département, pour assurer la formation d'instituteurs et d'institutrices laïques destinés à remplacer le personnel congréganiste
- Loi du 27 février 1880 relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques : les personnalités étrangères à l'enseignement, et notamment les représentants de l'Église, sont exclus du Conseil supérieur de l'instruction publique
- La loi Camille Sée du 21 décembre 1880 ouvre aux filles l'accès à l'enseignement secondaire public. L'année suivante est votée la création de l'Ecole Normale Supérieure de Sèvres qui a pour vocation de former des professeures pour ces lycées.
Les lois Ferry :
- La loi du 16 juin 1881 établit la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publique
- Loi du 16 juin 1881 : les instituteurs obtiennent un brevet de capacité pour pouvoir enseigner dans les écoles élémentaires
- Loi du 28 mars 1882 : enseignement obligatoire et laïque
- Loi Goblet du 30 octobre 1886 : l'enseignement public devient exclusivement laïque
- La loi du 7 juillet 1904 interdit l'enseignement à toutes les congrégations même autorisées
- La loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905 ne porte pas sur l'enseignement mais doit être relevée car elle interdit tout enseignement religieux dans les établissements publics.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01_T