Inventaire d'archives : W - Petite enfance à Nice depuis la décentralisation
Contenu :
Présentation du contenu
Le fonds d'archives de la Petite enfance se compose essentiellement de documents portant sur le suivi des enfants par la crèche et les assistantes maternelles :
- registres journalier d'appel et de présence des enfants
- cahiers de transmissions des assistantes maternelles
- dossiers individuels des enfants (dossiers administratifs, renseignements médicaux, échanges avec les parents).
Le fonds contient également quelques documents sur l'organisation des crèches et notamment les rapports d'activités et statistiques.
La politique de tri pratiquée par les Archives avant 2004 a entraîné l'élimination de la plupart des documents administratifs et de nombreux cahiers de transmissions et registres d'appel. Pour les versements plus récents, les documents ont été plus largement conservés et permettent de mieux appréhender le fonctionnement et l'organisation d'une crèche.
Le versement 987 W de la direction de la Petite enfance est en cours de classement.
Publication :
Archives municipales de Nice
2016
Nice
Informations sur le producteur :
Origine:
Ville de Nice. Directions générales en charge des Affaires sociales. Directions en charge de la Petite enfance. Etablissements multi-accueils, crèches municipales et familiales, haltes-garderies
Biographie ou histoire
==Contexte général==
- Evolution historique
La garde des enfants en bas âge est une problématique ancienne. Sous l'Ancien Régime, les enfants en bas âge sont gardés par des nourrices. En France, le système de la « nourrice mercenaire » est particulièrement développé avec des bureaux de placement, des nourrices « à emporter » et des nourrices « sur lieu ». A Nice, les nourrices sont bien souvent des immigrées italiennes. Avec le développement de l'allaitement maternel stérilisé, les nourrices font place aux « gardiennes d'enfants ».
Parallèlement à cette forme traditionnelle et ancienne de garde d'enfants, d'autres modes d'accueil voient le jour au milieu du XIXe siècle. Ainsi, la première crèche a été créée en 1844 par Jean-Baptiste Firmin Marbeau à Paris. Les crèches collectives destinées à accueillir les enfants dont les mères travaillent vont se développer tout au long du XIXe siècle. En 1953, quand les bureaux d'aide sociale (BAS) sont créés dans les communes, la gestion des crèches relève de l'aide sociale facultative.
La « loi Roussel » du 23 décembre 1874 encadre la protection des enfants du premier âge. A la fin de la Seconde Guerre mondiale la surveillance des nourrices est renforcée avec la création des services de protection maternelle et infantile.
- Cadre législatif et réglementaire
Aujourd'hui, la commune ou les groupements de communes bénéficient d'une compétence facultative en matière d'accueil des jeunes enfants. Chaque commune peut adopter un schéma pluriannuel de développement des services d'accueil des enfants de moins de 6 ans (article L. 214-2 du code de l'action sociale et des familles).
D'après l'article R2324-17 du code de la santé publique, les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans « veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés […]. Ils concourent à l'intégration sociale des enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique qu'ils accueillent. Ils apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale ».
La création, l'extension ou la transformation des structures d'accueil doivent être autorisées par le président du conseil départemental. Cette autorisation mentionne notamment les modalités de l'accueil, les prestations proposées, les capacités d'accueil et l'âge des enfants accueillis, les conditions de fonctionnement, les effectifs ainsi que les qualifications des personnels (article L. 2324-20 du code de la santé publique). Les structures d'accueil sont soumises au contrôle et à la surveillance du médecin responsable du service départemental de la protection maternelle et infantile (article L. 2324-2 du code de la santé publique).
==La Petite enfance à Nice==
- Les œuvres
L'histoire des structures d'accueil de la Petite Enfance à Nice semble commencer dès 1867. A cette date est fondée l'Œuvre des Crèches, qui prendra le statut d'une association loi 1901 et est reconnue d'utilité publique en 1919. Au début du XXe siècle, l'Œuvre des Crèches est une association caritative dont la présidence et le conseil d'administration sont constitués de notables issus de la noblesse et de la bourgeoisie. Son fonctionnement est assuré par le mécénat (dons et legs). Les crèches sont gérées par des religieuses de Saint-Vincent-de-Paul aidées par quelques filles de bonne famille.
Le 25 décembre 1867, l'Œuvre des Crèches ouvre la première crèche, la crèche Sainte-Christine, rue Boyer. En 1869, la crèche Saint-Pierre est créée rue de France, puis la crèche Saint-Vincent-de-Paul rue de la Condamine dans le Vieux-Nice en 1892, et la pouponnière Saint-Lambert en 1903.
De 1867 à 1945, l'histoire de la Petite enfance est peu connue, seule une étude approfondie sur le rôle de cette association, ses missions et ses relations avec la Ville de Nice permettrait de comprendre le suivi et la gestion de la Petite enfance à Nice pour cette période.
Au travers d'une étude brève des documents d'archives, il apparaît qu'à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, l'Œuvre des Crèches assure la gestion d'un certain nombre de crèches. L'intervention de la Ville de Nice en matière de Petite enfance se résumerait à la subvention qu'elle octroie à l'Œuvre des Crèches.
D'autres œuvres méritent d'être signalées pour leur action en faveur de la protection maternelle et infantile ou de la petite enfance à Nice : l'asile Apraxine à Fabron, la « Société protectrice de l'enfance et Goutte de lait de Nice », reconnue d'utilité publique par décret du 30 juin 1904 et dissoute en avril 1998, la « Société de la Condamine », dont l'objet était de « fournir une aide morale et sociale aux jeunes ouvrières de la vieille ville de Nice sans aucune distinction de culte », reconnue d'utilité publique par décret du 22 juin 1927, l'« Œuvre du lait maternel et cantines maternelles », etc.
- L'après-guerre et la pouponnière municipale
D'abord compétence assurée par une œuvre de bienfaisance, la Petite enfance devient progressivement une compétence communale (à partir de 1945)
L'action de l'Œuvre des Crèches et ses relations avec la Ville de Nice apparaissent plus explicitement dans les documents à partir de la fin de la Seconde Guerre Mondiale (1 W 272). Ainsi, le 15 novembre 1943, un arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes autorise l'Œuvre des Crèches de la Ville de Nice à ouvrir une pouponnière à la Villa Roma. Cette dernière fonctionne du 3 janvier au 15 mai 1944. Aux termes d'une convention intervenue le 6 décembre 1944 entre la Ville de Nice et l'Œuvre des Crèches, le Bureau de Bienfaisance de la Ville de Nice assure l'exploitation de la pouponnière de la Villa Roma jusqu'au 31 janvier 1959. Cette pouponnière, sise 24 avenue Bellevue, serait ainsi la première structure de garde d'enfant gérée directement par la Ville de Nice. Par arrêté du 28 février 1947, l'effectif maximum de la pouponnière est porté à 40 enfants. D'après un acte de cession amiable (1 W 272) en date du 21 juin 1952, la Villa Roma est cédée à la Ville de Nice pour le fonctionnement de la pouponnière. Des recherches plus approfondies sur l'histoire de cette pouponnière éclaireraient sur les prémices des structures d'accueil municipales.
La compétence Petite enfance au sein de la Ville de Nice est attestée par un rapport daté du 6 décembre 1944 relatif au fonctionnement du service de l'Instruction publique (2 K 2/19) dans lequel les crèches dépendent explicitement du 2e bureau en charge de l'Instruction publique et des Beaux-arts. Malheureusement, ce rapport ne détaille par les missions assumées par ce bureau. La gestion de la pouponnière et des crèches relèvent de ce service jusqu'à la fin des années 1960 (45 W 2, 369 W 23).
Parallèlement au développement de cette compétence communale, l'Œuvre des Crèches poursuit la gestion des crèches privées. Ainsi, au début des années 1950, elle assure la gestion de la crèche Saint-Vincent-de-Paul (rue de la Condamine), la crèche Georges-Clemenceau (rue Boyer), la crèche Saint-Pierre (rue de France) et la crèche Jeanne-d'Arc.
Entre 1944 et 1958, la Pouponnière municipale semble la seule structure à destination de la garde d'enfants en bas-âge gérée directement par la Ville de Nice. Les autres crèches semblent donc relever de l'Œuvre des crèches.
- Les années 1960 et les premières crèches municipales
La première crèche municipale est créée par la délibération du 30 octobre 1958 : il s'agit de la crèche de Terra Amata. Les enfants âgés de 6 semaines à 3 ans maximum peuvent y être reçus tous les jours ouvrables de 7 h30 à 19 h 15 moyennant un prix de journée de 60 frs. Le personnel de la crèche se compose alors d'une directrice, une sous-directrice, une secrétaire économe, des nurses et du personnel de service. Les nurses sont recrutées parmi les jeunes filles munies d'un CAP d'aide maternelle du Centre d'Apprentissage « Les Palmiers ». La crèche compte alors 90 places.
En 1968, une nouvelle crèche municipale « L'Oiseau bleu », est créée à Nice. L'équipement de la Ville de Nice au service de la Petite enfance comprend désormais trois structures : la Pouponnière municipale, les deux crèches municipales Terra Amata et l'Oiseau bleu.
- Crèches familiales et haltes garderies : une offre qui se diversifie
A partir des années 1970, la gestion et le fonctionnement des crèches de Nice relèvent du Service Social polyvalent, appelé par la suite Service Social. Les formes d'accueil des enfants en bas-âge évoluent et se diversifient, le secteur de la Petite enfance se développe et se professionnalise.
Au niveau national, le décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 et la circulaire n° DGS P.M.E 2 du décembre 1975 réglementent le fonctionnement et l'objet des crèches. Ainsi, « les crèches ont pour objet de garder pendant la journée durant le travail de leur mère les enfants bien portants ayant moins de 3 ans accomplis. L'effectif du personnel chargé de la surveillance des soins et de l'éducation des enfants est d'un agent pour 5 enfants qui ne marchent pas, d'un agent pour 8 enfants qui marchent. La moitié au moins de ce personnel doit être titulaire du certificat d'auxiliaire de puériculture. Dans les crèches d'une capacité supérieure à 40 places le personnel [doit] comprendre une personne titulaire du diplôme d'état d'éducateur ».
Par la délibération n° 3 du 17 septembre 1970, la Ville de Nice créée une crèche familiale, appelée lors de sa création « crèche à domicile », pour offrir un accueil plus diversifié pour les enfants de 0 à 6 ans. En 1983, le règlement intérieur des crèches familiales permet de prendre connaissance de son fonctionnement. La crèche familiale est gérée par la Ville de Nice sous le contrôle de l'autorité sanitaire départementale et fonctionne sous le contrôle technique du directeur du Bureau d'Hygiène de la Ville de Nice. La crèche familiale est placée sous la responsabilité d'un médecin des crèches qualifié en pédiatrie et en puériculture diplômé d'Etat. Des assistantes maternelles agréées assurent de jour la « surveillance à domicile d'enfants de 6 semaines à 3 ans en bonne santé dont la mère est dans l'impossibilité d'assurer la garde ».
En 1985, l'organigramme du service des crèches comprend une directrice pour chaque crèche et garderie, une directrice adjointe pour chaque crèche de 100 à 80 enfants, une directrice adjointe pour deux crèches à 60 enfants et 11 directrices pour les crèches familiales.
Dans les années 1960, les modes de garde des jeunes enfants évoluent et se diversifient. Les haltes-garderies font ainsi leur apparition au niveau national en 1962. A Nice cependant, il faut attendre 1983 pour voir apparaître la première halte-garderie : « Lu Parpaioun ». Les haltes garderies sont alors réglementées par l'arrêté du ministère de la Santé du 26 février 1979. Il s'agit d'établissements permanents ouverts au public qui reçoivent de façon discontinue des enfants de moins de 6 ans.
- 1987 : mise en place du « Contrat Enfance »
Par une circulaire du 10 juin 1987, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) crée le contrat Enfance. La CNAF souhaite ainsi favoriser de façon prioritaire le développement des actions en faveur de l'accueil des jeunes enfants. Ces contrats favorisent ainsi l'accueil régulier à temps plein ou partiel des enfants de moins de 3 ans dont les parents ont une activité professionnelle ou assimilée ainsi que l'accueil temporaire des enfants de moins de 6 ans qu'il soit régulier ou occasionnel, le développement quantitatif des modes d'accueil sur le territoire de la commune afin de répondre aux besoins actuels et futurs des familles, l'amélioration de l'accueil de qualité des enfants, le développement d'une action sociale de proximité en direction des familles et le développement coordonné et concerté des actions dans le domaine de la Petite enfance.
Par la délibération n° 20.1 du 16 décembre 1988, la Ville de Nice décide de signer le premier Contrat Enfance avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF) des Alpes-Maritimes pour la période 1988 à 1992. Ce premier contrat prévoit alors la création de 260 places pour l'accueil des enfants en bas-âge. La Ville s'engage à maintenir pendant toute la durée du contrat une dépense brute annuelle par enfant égale à 6 000 frs et à atteindre un certain niveau de couverture des besoins définis dans un schéma de développement annexé au contrat. En échange, la CAF s'engage à verser une « prestation de service enfance » représentant 60 % des dépenses nouvelles nettes annuelles de la commune. Ce taux est porté à 70 % par un avenant daté du 8 mars 1996. Un second contrat est conclu pour la période 1994-1998 (délibération n° 4.1 du 14 novembre 1994), un troisième pour la période 2001-2005.
En 1992, le service Social, situé au 6 rue Tondutti-de-l'Escarène, assure la gestion et le fonctionnement des crèches collectives (Terra-Amata, L'Oiseau Bleu, Bellevue, Les Iris, Les Libellules, La Farandole, L'Eau Vive) et des Haltes-garderies municipales (La Source, Lu Parpaioun, Terra Amata, Les Ritournelles, Les Tourterelles, La Joïa, Les Petits Poucets) et les crèches familiales. Le terme Petite enfance semble apparaître pour la première fois dans l'organigramme en 1994 : un service Petite enfance est alors créé au sein d'une direction des Affaires sociales rattachées à la délégation générale à la Qualité de la Vie. En 1997, le service de la Petite enfance dépend toujours de la direction des Affaires sociales au sein d'une Direction générale des Interventions sociales, éducatives et culturelles. A cette époque, le service de la Petite enfance « assure la gestion des crèches collectives, haltes-garderies, crèches familiales, la coordination et l'analyse des besoins ».
- 1996 : Création du relais des assistantes maternelles
Le relais des assistantes maternelles (RAM) est créé en partenariat avec la CAF par délibération n° 1.3 du 17 décembre 1996. La loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux définit le statut des RAM : « il peut être créé, dans toutes les communes ou leurs groupements, un relais assistants maternels, qui a pour rôle d'informer les parents et les assistants maternels sur ce mode d'accueil en tenant compte des orientations définies, le cas échéant, par la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants, et d'offrir aux assistants maternels un cadre pour échanger sur leur pratique professionnelle ». Ainsi, ils informent les parents sur les modes d'accueil et les accompagnent dans leurs démarches. Le RAM informe également les assistant(e)s maternel(le)s des évolutions réglementaires et professionnelles, rompt leur isolement par des temps de rencontre et d'échange et les accompagne dans l'accueil des enfants et les relations avec les employeurs. Enfin, les RAM proposent des activités de socialisation et d'éveil aux enfants accueillis par des assistants maternels.
- Les années 2000
En 2000, la Ville de Nice compte 32 établissements d'accueil de la Petite enfance : 18 établissements municipaux (crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants), 4 crèches gérées par des services publics (deux crèches hospitalières, une crèche au sein du Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), une halte-garderie gérée par la Caisse des Allocations Familiales), 10 sites gérées par des associations. Au sein de ces associations, la plus importante est l'Œuvre des Crèches qui assure la gestion de 5 établissements : la crèche Méditerranée, la crèche BB Soleil, la crèche Saint-Pierre (Les Baumettes), la crèche Saint-Lambert et la crèche Rose de France. Sur ces 5 crèches, 3 sont accueillies dans des locaux appartenant à la Ville de Nice. La Ville de Nice subventionnait depuis longtemps cette association mais cette aide financière n'a été formalisée que le 13 juin 1995 par la signature d'une convention d'objectifs.
En 2001, la Ville de Nice dispose ainsi de 658 places en crèches collectives, 275 places en haltes-garderies et 505 places en crèches familiales.
En 2002, l'organigramme s'étoffe. La direction des Affaires sociales dont dépend toujours le service de la Petite enfance est rattaché à une direction centrale des Affaires sociales et de la Santé publique au sein d'une direction générale adjointe chargée du développement des Actions communales.
Dans le rapport d'activité de 2004, les missions du service de Petite enfance sont définies comme suit : « le service de la Petite enfance assure le fonctionnement des établissements et des services d'accueil des enfants de moins de 6 ans gérés par la Ville, la coordination et l'analyse des besoins dans le cadre du contrat Enfance conclu avec la Caisse des Allocations Familiales des Alpes-Maritimes ». Le service encadre 8 crèches, 7 haltes-garderies, 10 secteurs de crèches familiales et 3 jardins d'enfants. En 2007, il gère 9 crèches collectives, 7 haltes-garderies, 8 secteurs de crèches familiales, 2 jardins d'enfants et 2 relais d'assistantes maternelles. Ces derniers sont situés respectivement au 32 avenue Malausséna et 2 bis rue Smolett.
En 2008, la direction des Affaires sociales est rattachée à la direction générale adjointe du Vivre ensemble. En 2010, au sein de la même DGA, une direction de l'Action sociale, de la Petite enfance et du Handicap est créée qui se dote notamment d'une direction adjointe à la Petite enfance. Pour la première fois depuis 1970, la Petite enfance ne dépend plus des Affaires sociales et dispose d'une direction à part entière. Cette séparation des compétences s'affirme davantage dans l'organigramme de 2014 où la Petite enfance apparaît au sein d'une direction de la Famille dépendant de la direction générale adjointe de la Famille, de l'Education, du Sport et de l'Animation.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements réalisés aux Archives entre 1990 et 2012 : versements n° 96/32 (170 W), 90/10 (459 W et 465 W), 98/25 (261 W), 2003/42 (597 W), 2004/36 (676 W), 2007/22 (785 W), 2007/41 (796 W), 2009/20 (880 W), 2010/04 (898 W), 2010/07 (901 W), 2010/16 (910 W), 2010/21 (915 W), 2010/27 (921 W), 2011/15 (940 W), 2011/19 (944 W), 2012/23 (973 W), 2012/24 (974 W), 2012/25 (975 W).
Description :
Évolutions :
Accroissements
Ce fonds est amené à s'accroitre au travers de la collecte des archives historiques produites par les crèches et les autres structures d'accueils.
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
La circulaire de tri AD 93-1 détaillait peu les archives produites par les crèches. En l'absence de tableau de gestion, les Archives ont appliqué une politique d'élimination importante des documents produits par les crèches. Avant, les versements n'étaient pas réalisés par une crèche en particulier mais regroupés au sein d'un même bordereau versement au nom du service de la Petite enfance. Cela explique le volume plus faible et plus lacunaire des archives produites par les crèches avant 2004. Le tableau de gestion de la Petite enfance réalisé en 2004 a permis de sauvegarder un nombre plus important de documents et plus représentatifs de l'activité d'une crèche. Depuis cette date, les crèches réalisent leur propre archivage.
Les versements réalisés par le service en charge de la Petite enfance ont été triés. Les documents comptables et de gestion des ressources humaines, copies des exemplaires originaux conservés respectivement dans les Directions des Finances et des Ressources Humaines, ainsi que les chronos courriers ont été systématiquement éliminés.
Les enquêtes préliminaires à l'inscription des enfants ont été éliminées.
Les rapports et courriers relatifs à des accidents d'enfants ont été échantillonnés : seuls les années en 3 et 8 ont été conservées. Depuis 2004, ces dossiers sont éliminés.
Jusqu'à l'établissement d'un tableau de gestion des archives produites par le service en charge de la Petite enfance, les cahiers de présence, d'appels, de transmissions étaient systématiquement éliminés. Désormais, ils sont tous conservés.
Avant 2004, les dossiers des enfants sortis étaient échantillonnés : les années en 3 et 8 étaient conservés. Depuis 2004, ne sont conservés que les dossiers en B et T pour toutes les années. Les autres sont éliminés.
Mise en forme :
Mode de classement
Les documents ont été classés par crèche ou structure d'accueil ayant produit les documents. Ont ensuite été distingués les documents administratifs produits dans le cadre de la gestion de la crèche de ceux relevant du suivi pédagogique et médical de l'enfant.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Langues :
Langue des unités documentaires: français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,50
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 358
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Luce DUPRAZ, « Nounou d'hier, assistantes maternelles d'aujourd'hui : l'évolution d'une véritable profession », Spirale, 4/2008 (n° 48), p. 57-73.
Emmanuel ROMANET, « La mise en nourrice, pratique répandue en France au XIXe siècle », Transtexte(s)-Transcultures, 8/2013.
Manuelle SAUTEREAU, « Aux origines de la pédiatrie moderne : le Docteur Léon Dufour et l'œuvre de la « Goutte de lait » (1894-1928) », Annales de Normandie, 1991, p. 217-233.
Laurie STROBANT, « La position complexe des nourrices italiennes du sud de la France à la Belle Epoque », Recherches régionales, 2015, n° 209.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Service d'archives Nice Côte d'Azur – Ville de Nice
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAC006088_000000011
Institutions :
Nice. Direction adjointe de la Petite enfance, Nice. Direction de l'Enfance, Ville de Nice. Directions générales en charge des Affaires sociales. Directions en charge de la Petite enfance. Etablissements multi-accueils, crèches municipales et familiales, haltes-garderies
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, crèche, enfant, protection maternelle et infantile