Inventaire d'archives : Supplément à la série L : répertoire méthodique

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

Contenu :

Il s'agit des archives des tribunaux et juridictions du Cantal entre 1790 et 1800, à l'exception cependant de certains papiers des tribunaux qui se trouvent provisoirement dans la série U en tête de chaque juridiction (tribunal criminel et justice de paix notamment). De plus une partie du fonds du tribunal de Salers se trouve dans la partie précédement répertoriée de la série L et porte les cotes L 692 à L 732.

Identifiant de l'unité documentaire :

L 808-1857

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD015_L_02

Publication :

Archives départementales du Cantal
2005
Aurillac

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunaux et juridictions de la période révolutionnaire
Il s'agit de l'ensemble des tribunaux et juridictions qui ont fonctionné dans le département du Cantal durant la période révolutionnaire.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Description :

Évolutions :
Accroissements
Plusieurs justices de paix concernant la période révolutionnaire et en attente de classement, devraient venir accroître et compléter ce supplémént à la série L.
Mise en forme :
Mode de classement
Ces papiers ont été classés par type de juridiction selon le cadre de classement et l'ordre préconisé par l'instruction du 25 juin 1929. Ce classement méthodique implique que les articles ne soit pas dans l'ordre, ce qui limite l'utilisation de l'index, dans sa version papier. Toutefois dans une version électronique future, il pourra être d'une grande utilité.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Libre

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Lois et règlements en vigueur

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 172 éléments dont 152 boîtes et 20 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 19,00

Ressources complémentaires :

Références
Les 807 premiers articles de la série L ont depuis longtemps reçu une cotation définitive ; trois volumes imprimés (1910, 1911 et 1961) forment pour ces cotes L 1 à L 807 un bon instrument de recherche.
On ne pouvait pas en dire autant des cotes suivantes. Les numéros 808 à 1000 avaient été laissé vacants. On avait rassemblé sous les cotes L 1001 à L 1106 des fonds de tribunaux révolutionnaires, sans classement interne bien défini ; un état sommaire provisoire et manuscrit permettait, depuis 1970, de s'y retrouver. De plus si une partie du fonds du tribunal de Salers se trouve dans la partie définitivement répertoriée (L 692 à 732), d'autres liasses de ce fonds portaient les cotes provisoires L 1086 à 1088 ; d'autres encore n'étaient ni cotées ni répertoriées.
Le présent travail met fin à cette situation embrouillée. Tout ce qui était non ou mal coté, a été classé à la suite du dernier article des inventaires imprimés (L 807).
Les 463 premiers articles (L 808 à L 1270) ont été complété par 491 nouveaux articles (L 1362 à L 1853) suite à la découverte de nouveaux documents encore non classés et relatifs aux tribunaux de Saint-Flour.
Pour finir il faut aussi rappeler qu'une partie des documents non classés ne relevait pas des archives judiciaires. Elle a fait l'objet d'un autre répertoire comprenant 95 articles (L 1271 à L 1361).
Sources internes
Série U où se trouvent provisoirement certains papiers des tribunaux en tête de chaque juridiction (tribunal criminel et justices de paix notamment)
Sous-série 4 L : justices de paix d'époque révolutionnaire

Observations :

Instruments de recherche liés :
- L 1-807 bis (administration du département et des districts) : rép. num. suivi d'inv. somm. impr., 3 vol. in 4° :
1) L 1-807, rép. par E. Delmas, 1910, 27 p.
2) L 1-421 (département) : inv. par G. Esquer et E. Delmas, 1911, 387 p.
3) L 422-648 bis (districts) : inv. par E. Delmas et L. Bouyssou, 1961, 542 p.
-L 1271-1361 (supplément : administration du département et des districts) : rép. méth. par N. Laparra, 9 p., 2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales du Cantal

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