Inventaire d'archives : Justice de paix d'Asnières

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

La justice de paix d'Asnières a été créée le 12 juillet 1905 ; le ressort de sa juridiction couvrait les communes d'Asnières, Gennevilliers, et, après 1929, de Villeneuve-la-Garenne.
Les documents antérieurs relèvent de la justice de paix de Courbevoie pour la période 1829-1905, de celle de Nanterre pour les années 1802-1828 et de celle de Colombes pour les années 1790 à 1801.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20190227145823

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
27/02/2019 à 14:58

Observations :

FONDS D'ARCHIVES JUDICIAIRES