Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay et tribunaux de première instance de Brioude et d'Yssingeaux (sous-série 582 W)
Cote :
582 W 31-55
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
2017
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Tribunal de première instance de Brioude
Tribunal de première instance d'Yssingeaux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement antérieur à 1977.
Description :
Évolutions :
Accroissements
Aucun pour les tribunaux d'instance supprimés. A venir pour le TGI.
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les documents antérieurs à 1959 ont été intégrés en série U lors de son reclassement.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 16 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,50
Localisation physique :
Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay
43000 Le Puy-en-Velay
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_582W_TGI
Institutions :
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, Tribunal de première instance d'Yssingeaux, Tribunal de première instance de Brioude