Ce versement a été fait sous protocole. En raison de cette convention passée avec la direction des Archives de France, M. Raymond Courrière, secrétaire d'Etat chargé des Rapatriés, a un accès exclusif à ses archives pendant 60 ans. Il peut autoriser d'autres personnes à les consulter en accord avec l'administration des archives.

A l'origine, ce versement était constitué de 18 Dimab(s). Des éliminations ont été réalisées (de la documentation et des doubles) pour réduire ce versement à 10 Dimab(s).

Il comprend essentiellement des documents datant de la période où Raymond Courrière était secrétaire d'Etat aux Rapatriés (mai 1981-mars 1986). Il fut successivement placé auprès du Premier ministre (de mai 1981 à mars 1983), puis du ministre des Affaires sociales (de mars 1983 à mars 1986).

En mai 1981, les structures qui étaient chargées de s'occuper des rapatriés ont été modifiées. Il y eut suppression des Bureaux d'information d'aide administrative et de conseil pour les Français musulmans rapatriés d'Afrique du Nord (BIAC), du Comité national et de la Commission nationale et enfin de la Mission interministérielle. Des délégations régionales furent créées en novembre 1981, une Délégation nationale à l'action éducatrice, sociale et culturelle en mai 1982 et une commission permanente en 1982.

Ces archives rendent compte de l'activité de ce secrétariat et de la nouvelle politique adoptée. Les dossiers à caractère technique comme ceux concernant le logement ou encore l'indemnisation sont manifestement hérités du gouvernement précédent et ont été enrichis. Enfin, il nous a semblé intéressant de conserver les dossiers des Renseignements généraux, même s'ils ne proviennent pas vraiment du fonds de ce Secrétariat d'Etat.

N.B. : Les documents contenus dans ce versement ont été indexés sur la base Varenne.

Cabinet de Laurent Fabius, Premier ministre. Art. 1-10 : archives de Raymond Courrière, secrétaire d'Etat chargé des Rapatriés (1950-1986). Art. 1 : organisation et politique avant 1981 (1975-1980), politique en faveur des rapatriés après mai 1981 (1981-1985), budget (1981-1984), personnel (1984-1985), relations avec les autres ministères (1981-1984). Art. 2 : lois (1971-1984). Art. 2-3 : organisation et organismes (1978-1986). Art. 4 : statistiques (1966-1984). Art. 4-5 : prêts (1980-1986). Art 5-6 : indemnisation (1950-1986). Art. 7 : retraite (1978-1986). Art. 8 : logement (1975-1985). Art. 8-9 : formation et insertion sociale (1974-1985). Art. 9 : autres actions du ministère (1970-1985), associations de rapatriés (1976-1985). Art. 10 : documents transmis par les services des Renseignements généraux.