Inventaire d'archives : Bordereau de versement de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Cote :
1492 W 1-10
Publication :
Archives départementales des Hautes-Alpes
2010
Gap
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 30/01/2009
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1.50
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 10
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD005_1492 W