Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Mission scientifique et technique (1989-1993)
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Bref historique
En 1961, lorsque la délégation générale à la recherche scientifique et technique était encore à ses débuts, elle finança 9 actions concertées, très individualisées. Ces actions, qui portaient aussi bien sur la médecine que sur l'exploitation des océans ou la reconversion des énergies, étaient néanmoins chapeautées par des comités scientifiques, constitués d'experts. Ces experts, qui n'appartenaient pas à la DGRST, étaient chargés d'en étudier les modalités de fonctionnement. Cependant, ce mouvement s'amplifia considérablement, notamment avec l'apparition d'actions complémentaires coordonnées, destinées à préciser certains aspects d'entre elles et peu à peu, les actions concertées se regroupèrent dans divers grands domaines de recherche et donnèrent naissance aux contrats de programmes.
Les travaux de recherche réalisés dans les domaines retenus par le pouvoir public s'institutionnalisèrent alors et des secteurs de recherche furent créés au sein de la DGRST, dirigés chacun par un chef de secteur, tandis qu'un président de comité scientifique restait présent à la tête de chaque action.
Cette organisation sectorielle permit l'essor de la Mission scientifique et technique en 1974. Cette nouvelle instance regroupa les différents secteurs de recherche pour déterminer les axes prioritaires d'une politique de recherche en France. Le rôle des chargés de mission, dirigés par le chef de la MST était d'assurer la liaison entre les secteurs scientifiques, les comités scientifiques pour leurs recommandations de l'octroi d'aides à la recherche et le cabinet de la DGRST pour le suivi des actions.
Lorsque la DGRST fut supprimée en 1981, le relais de la MST, qui était nécessaire à la bonne compréhension des tendances, besoins et possibilités de la recherche exprimés par les scientifiques, dut subir une réorganisation. Force était de constater que la recherche devait à présent se placer dans une dynamique nationale et bénéficier d'un encadrement politique et administratif.
C'est par le décret du 9 septembre 1982 que l'administration centrale du Ministère, devenue quelques mois auparavant le Ministère de la Recherche et de la Technologie, fut réorganisée. Dès lors, la MST, dont le chef devenait un président nommé par décret, était placée auprès du ministre et voyait ses attributions élargies. De 1982 à 1991, malgré les remaniements ministériels, la MST a su préserver une certaine stabilité dans son organisation et son personnel. Elle remplit, grâce à l'élargissement de ses compétences, son rôle de coordination de la recherche civile en France ; la mise en œuvre de programmes visant à la mobilisation des chercheurs, à l'harmonisation des efforts et finalement au développement de la recherche industrielle et de l'innovation industrielle, se réalisa par le biais de programmes prioritaires pluriannuels (PPP) ou de programmes mobilisateurs (PM).
C'est notamment encore à travers le SOST (Schéma d'Orientation Scientifique et Technique), que la MST élabore à partir de 1984, qu'il est possible d'appréhender l'action efficace de la Mission. Le SOST permit de faire le point sur les forces et les faiblesses de la recherche française, de la replacer dans un contexte international et d'en évaluer ses ressources. Mais surtout, il fit connaître auprès des industriels l'effort public de recherche et la prise en compte des besoins réels des entreprises, renforçant par là même les échanges entre recherche publique et recherche privée.
Les attributions de la MST, pour une courte durée dénommée DST, entre 1991 et 1993, vont toutefois évoluer à partir de 1993, date à laquelle apparaissent les DSPT (Départements scientifiques pédagogiques et techniques), nés de la fusion de deux attributions ministérielles : l'Enseignement supérieur de l'ancien Ministère de l'Éducation Nationale et la recherche du Ministère de la Recherche et de la Technologie, au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
Créée par le décret n° 93.898 du 12 juillet 1993 (art. 3), la Mission scientifique et technique du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche réunit des compétences d'expertise et d'évaluation pour assurer le suivi des programmes de recherche, orienter la politique des organismes de recherche et être l'écho d'une réelle réflexion, à travers les rapports qu'elle propose, dans le cadre d'une veille scientifique et technologique, assurée en étroite collaboration avec la communauté scientifique, les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur.
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Le classement du fonds d'archives
M. Philippe Waldteufel, directeur de recherche au CNRS, fut, entre 1990 et 1993, directeur de la Direction scientifique et technique chapeautant l'ensemble des départements scientifiques pédagogiques et techniques. Cette DST était effectivement l'organe institutionnel de coordination des départements scientifiques et avait pour mission d'orienter la politique de la recherche française et développer les coopérations européenne et internationale. Elle permettra le développement de groupements d'intérêts publics, véritables tremplins pour une avancée technique dans des secteurs de pointe.
Cependant, à cet ensemble de documents issus du service de la DST s'agrège un minutier chronologique de 1993, qui correspond à la période où M. Philippe Waldteufel avait été nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la recherche et de l'espace, pour le colloque Planète Terre, d'où l'intérêt manifeste de mettre en parallèle les documents conservés dans ce fonds sur le RIO-CNUED. Ces correspondances montrent les relations établies entre les différentes directions et regroupent des documents concernant la DITAR, la DIST et la DAI qu'il nous fallait mettre à part, bien qu'appartenant intégralement à l'activité exercée par M. Philippe Waldteufel au sein de l'administration centrale.
Tout l'intérêt de ce fonds réside donc dans l'approche qui nous est donnée d'une administration centrale par rapport aux divers secteurs et organismes de recherche.
II/ ADMINISTRATION GENERALE
. REUNIONS DE SERVICE (1991 A 1992)
. REUNIONS DE DEPARTEMENTS (1989 A 1991)
. RESSOURCES HUMAINES (1990)
Renouveau du service public
Personnel MRT
III/ POLITIQUE DE RECHERCHE
. POST CIAT (1991 A 1992)
. POGE, REFLEXION SUR LA TECHNOLOGIE. PROGRAMME DE TRAVAIL DU GOUVERNEMENT (1991 A 1992)
Programmes de recherche
Contribution à l'étude sur le véhicule hypersonique (1990)
Réseau RENATER (1990 à 1992)
Programme PREPHA (1990 à 1992)
IV/ DOSSIERS THEMATIQUES
. OPERATION D'URBANISME DU SITE RENAULT DE BILLANCOURT (JANVIER 1990 A OCTOBRE 1990)
. POLES IRTP (1990 A 1992)
. GIP, GENERALITES (1989 A 11991)
V/ RELATIONS SCIENTIFIQUES
. COMITES ET COMMISSIONS
CSRT (1989 à 1990)
CNER (1992 à 1993)
CORGEC (1989 à 1992)
CNCRSD (1990 à 1992)
. ORGANISMES DE RECHERCHE ET ECOLES
École Nationale Supérieure des Télécommunications (1990)
CNES (1991 à 1992)
CEA (1989 à 1993)
IFREMER (1992)
Comité national du CNRS (1991)
CSTB (1991 à 1992)
. AFFAIRES INTERNATIONALES (RIO-CNUED DE 1992)
. AFFAIRES EUROPEENNES
Rapport Lebeau (1990)
PCRD (1986 à 1991)
LORIDANT (1991)
SPOT (1991 à 1992)
PREDIT (1989)
VI/ MINUTIER CHRONOLOGIQUE
. MINUTIER DE LA DST (DIRECTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE 1992 A 1993)
. CAB/DITAR (DIRECTION DE L'INNOVATION, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'ACTION TERRITORIALE DE 1993)
. CAB/DIST (DELEGATION A L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE 1993)
. CAB/DAI (DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES DE 1993)
Sommaire
Dossiers de Philippe Waldteufel, directeur de 1990 à 1993. Art 1 : Organisation administrative et gestion du personnel, 1989-1992. Art 2 : Politique de recherche et aménagement du territoire, livres blancs de la recherche : Rapports, dossiers de presse, 1991-1992. Art 2 (suite)-6 : Programmes de Recherche concernant la Propulsion Hypersonique Avancée (PREPHA), le réseau de télécommunications (RENATER) et la recherche polaire, séminaires : Rapports d’activité, 1990-1992. Art 7-10 : Tutelle des organismes de recherche, 1989-1993. Art 11-12. Affaires internationales concernant le développement durable, la conférence de Rio et la politique spatiale européenne : Rapports, 1989-1992. Art 13 : Minutier chronologique, 1992-1993
Cote :
20060396/1-20060396/13
Publication :
Archives nationales
2006
Informations sur le producteur :
Mission scientifique et technique (ministère chargé de la recherche)
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023937
Lieux :
Thèmes :
avion, conférence internationale, congrès, construction aéronautique, environnement, espace, organisme de recherche, programme de recherche, recherche, recherche et développement, région, télécommunication, étude
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aménagement du territoire, organisation administrative, préparation budgétaire, relations internationales, tutelle, étude