Le versement coté 950330 a été versé à la Mission des Archives nationales auprés du ministère de l'Intérieur avec bordereaux les 28 avril, 5 et 10 mai 1995 par le conseiller technique Monsieur Daniel BURSAUX auprès du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, Monsieur Daniel HOEFFEL (1993-1995).

Monsieur Daniel BURSAUX, né le 25 juin 1954 à Paris, est un ancien élève de l'Ecole Polytechnique (1974) et de l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées (1979).

Sa carrière s'est déroulée de la façon suivante : -1979-1983 : chef d'arrondissement territorial à la Direction Départementale de l'Equipement (D. D. E.) de Doubs.

-1983-1984 : directeur des subdivisions à la D.D.E du Bas-Rhin.

-1984-1990 : directeur des services techniques du conseil général du Bas-Rhin.

-1990-1993 : directeur général des services départementaux de la Haute-Loire

-1993-1995 : conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, Mr D. HOEFFEL.

Ce versement a été organisé en trois parties. La première se compose des chronos du ministre délégué et de son conseiller technique D. BURSAUX (avril 1993 à avril 1995).

La seconde réunit des dossiers concernant l'aménagement du territoire d'un point de vue national. Elle regroupe les dossiers du comité interministériel d'aménagement du territoire (C.I.A.T) du 12/07/1993 de Mende relatif au monde rural et du 20/09/1994 de Troyes ayant trait aux services publics (1993-1994) ; des dossiers concernant l'aide au développement des régions défavorisées, notamment des projets d'aménagement régionaux demandant l'aide du fonds interministériel pour le développement et l'aménagement rural (F.I.D.A.R) du fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire (F.I.A.T) et du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R) ; des dossiers intéressant le fonds régionalisé d'aide aux initiatives locales pour l'emploi (F.R.I.L.E), le F.I.A.T et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (F.N.A.D.T) (1993-1995) ; ainsi que les comptes rendus des comités de gestion du F.I.D.A.R. (1993-1994).

Elle contient également un point sur la politique des services publics en milieu rural (enquête auprès des préfets) (1993-1995) qui est un domaine essentiel dans la politique d'aménagement du territoire ; ainsi que les notes des préfets sur la situation du schéma régional d'organisation de soins (S.R.O.S) et la politique hospitalière (1993), l'hôpital étant l'un des principaux services publics. Elle comprend enfin des documents relatifs aux territoires ruraux de développement prioritaire (T.R.D.P) notamment des cartes de zones éligibles (1994-1995) et des dossiers concernant l'évaluation de la politique de la montagne, notamment les mesures en faveur des stations de moyenne montagne en difficulté (1993-1995).

Enfin, la troisième partie est constituée des dossiers sur les fonds structurels européens, essentiellement des notes et des cartes sur l'élaboration des zonages européens 2 et 5b (1993-1995), des dossiers de proposition de zonage et de classement en zone objectif 5b des préfectures (classement par régions) (1993-1994), ainsi que des dossiers relatifs aux programmes d'initiatives communautaires (P.I.C) Leader II ; KONVER, RETEX, URBAN et INTERREG (1994-1995) (des notes explicatives rappellent les objectifs de ces programmes).

Ce fonds, qui concerne essentiellement le monde rural, la montagne et les fonds structurels européens, doit être complété par les versements effectués par Mr PARISE (MI 95/53) pour le C.I.A.T de Mende, par le secrétariat particulier de Mr D HOEFFEL (MI 95/50) pour les C.I.A.T de Mende et de Troyes et par le versement de Mr SCHNEIDER-MAUNOURY (MI 95/56) concernant les fonds structurels européens.

Il entre dans le cadre du protocole de versement signé par le ministre avec les Archives nationales, à son départ.

Archives de M. Daniel Bursaux, conseiller technique chargé des questions concernant l’aménagement du territoire, le développement local, les zones rurales, le littoral, la montagne, les services publics en milieu rural. Art 1 : Minutiers et collection de notes du conseiller, 1993-1995. Art 2 : Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) : Comptes rendus des CIAT de Mende (12/07/1993) et de Troyes (20/09/1994), 1993-1994. Art 3 : Projets d’aménagements régionaux : Demandes de subventions, Fonds Régionalisé d’Aide aux Initiatives Locales pour l’Emploi (FRILE), Fonds d’Intervention pour l’Aménagement du Territoire (FIAT), Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), 1993-1995. Art 4 : Fonds Interministériel de Développement et d’Aménagement Rural (FIDAR) : Comptes rendus des comités de gestion, 1993-1994. Art 5 : Politique des services publics en milieu rural (1993-1995), politique hospitalière et schéma régional d’organisation des soins (1993), territoires ruraux de développement prioritaire (1994-1995), 1993-1995. Art 5-6 : Evaluation de la politique de la montagne : Création de la commission d’évaluation, 1993-1994. Art 6-7 : Fonds structurels européens et programmes d’initiative communautaire, 1993-1995