. Le fonds des Services Financiers de la Poste

Ce fonds comprenant 127 cartons et 21 grands livres et journaux a été versé par la Direction des Services Financiers de la Poste en plusieurs fois, de 1978 à 1982, dans le cadre de l'évacuation des caves du second sous-sol du ministère, où étaient entreposées les archives de l'ancienne direction de la Caisse Nationale d'Epargne, des Chèques postaux et des Articles d'argent.

I. . Historique du fonds

Les documents qui constituent le fonds proviennent des services de la Caisse Nationale d'Epargne, dont la création remonte à 1881 et des Chèques postaux, datant de 1918 L'importance que ces services distincts ont prise par la suite a amené à la mise en place d'une direction spécialisée : la Direction de la Caisse Nationale d'Epargne, des Chèques postaux et des Articles d'argent, regroupant ainsi les principaux services financiers dont les articles d'argent (mandats) sont parmi les plus anciens.

Les premiers exemples d'un service financier de la Poste sont apparus dès 1817, avec un titre qui se présentait comme l'ancêtre du mandat-poste. Il faut cependant attendre 1879 pour qu'une loi confie à la poste l'encaissement des effets de commerce et du montant des envois contre remboursement acheminés par la poste. La Caisse Nationale d'Epargne apparaît en 1881 et les Chèques postaux sont instaurés en 1918 après de nombreuses études suivies de plusieurs projets de loi.

1°) . La Caisse Nationale d'Epargne

La France s'est décidée à adopter cette institution au vu du succès qu'elle remportait en Grande-Bretagne et en Belgique notamment. La loi portant création de la Caisse Nationale d'Epargne est adoptée le 9 avril 1881, suivi aussitôt des décrets d'application. Dès 1882, le service s'est répandu dans toute la France, puis, en 1884, à l'Algérie et à la Tunisie. Puis, dès 1885, des succursales sont ouvertes à l'étranger ; en 1897, des conventions commencent à être passées avec les administrations étrangères pour permettre aux opérations de s'effectuer au niveau international. De même, le décret du 16 avril 1905 a créé des succursales régimentaires dans les corps de troupes du Moyen-Orient.

L'utilité de la Caisse Nationale d'Epargne s'est révélée grâce au drainage de l'épargne qu'elle a entraîné, notamment dans les milieux modestes où les usages bancaires étaient jusque là inconnus et dans les campagnes.

2°) . Les chèques postaux

Dans ce domaine, la France était très en retard par rapport aux pays étrangers : l'Autriche avait dès 1883 créé son service de chèques postaux, suivie des pays germaniques et de la Grande-Bretagne.

En France, une résistance psychologique a empêché la création d'un service de chèques qui entraînait une intervention de l'Etat dans le domaine bancaire. C'est pourquoi, malgré l'abondance de la circulation monétaire et les études menées sur les services de chèques étrangers, les projets de loi élaborés dès le début du siècle n'aboutirent pas.

C'est la guerre de 1914-1918 qui va permettre aux chèques postaux de s'imposer dans la législation : en effet, la raréfaction du numéraire menace la stabilité monétaire. Pour sauver la situation, on décide alors de créer un service de chèques postaux. La loi du 7 janvier 1918 y pourvoit enfin.

Au départ simple ordre d'émettre un mandat dont le montant est prélévé sur le compte du débiteur, tandis que le paiement s'effectue en numéraire ou par inscription au crédit d'un compte, le chèque, par son succès, va voir son importance accrue et sa différence avec les services bancaires s'estomper.

La perception des cotisations des assurances sociales (1935), puis le paiement des pensions (1939) vont obligatoirement se régler par chèque. La guerre voit la consécration des chèques postaux. En 1955, le paiement à vue des comptes courants est mis en place dans tous les bureaux. La mécanisation permet un meilleur traitement. Ainsi, les chèques postaux ont pris une importance de premier ordre dans la vie quotidienne.

II. . Le fonds

1°) . Unité du fonds

Le fonds des services financiers, bien que versé en plusieurs fois et dans le désordre, a une unité certaine. Les documents témoignent des activités les plus variées de la Direction de la Caisse Nationale d'Epargne, des Chèques postaux et des Articles d'argent, et des attributions distinctes de ses six bureaux. On trouve aussi bien des documents antérieurs à la création de la Caisse Nationale d'Epargne, relatifs au service des mandats datant de 1863 que les marchés ou les statistiques les plus récents, jusqu'en 1976. C'est donc un fonds particulièrement riche et varié, comme l'étaient les attributions de cette direction créée pour pourvoir à l'administration de services devenus fondamentaux, mais ayant chacun un caractère distinct. Il est néanmoins aisé de retrouver les divisions de la direction dans le fonds, donc de discerner l'unité administrative qui est à la base de tous ces documents.

2°) . Grandes divisions du fonds

La Direction de la Caisse Nationale d'Epargne, des Chèques postaux et des Articles d'argent se composait d'une direction, de deux sous-directions et d'un bureau A, dont les attributions étaient les affaires générales, la coordination des études intéressant plusieurs bureaux et le budget. Une des sous-direction était chargée de la Caisse Nationale d'Epargne (1er, 2ème et 3ème bureau), l'autre, des Chèques postaux (4ème, 5ème bureau) et des Articles d'argent (6ème bureau). Le 2ème bureau était en outre chargé de la gestion des services financiers exécutés pour le compte d'autres administrations.

Pour une plus grande clarté, le fonds a été divisé en quatre grandes parties correspondant à ces attributions principales de la Direction. Dans une première partie consacrée à la Caisse Nationale d'Epargne, 24 cartons témoignent des différents aspects du fonctionnement de ce service (carton F90bis 5643 à 5652), ainsi que de l'activité de la Caisse Nationale d'Epargne pendant la guerre, avec tous les problèmes de transferts qu'ont entraîné les hostilités (cartons F90bis 5653 à 5655), le fonctionnement des services dans les colonies (cartons F90bis 5656 à 5662) et les rapports de la Caisse Nationale d'Epargne avec les Caisses d'Epargne étrangères (cartons F90bis 5663 à 5666). Enfin, les grands livres et les journaux généraux rendent compte de la comptabilité du service (cartons F90bis 5667 à 5687).

La deuxième partie se rapporte aux Chèques postaux : toute la procédure ayant contribué à la création du service (études et projets de loi), la création et l'organisation du service des chèques postaux y sont représentées (cartons F90bis 5688 à 5700). L'activité du service en France (cartons F90bis 5701 à 5720), les comptes courants militaires et le fonctionnement des chèques postaux dans les colonies (cartons F90bis 5721 à 5722) sont ensuite décrits. Enfin, les services spéciaux mis en place pendant la guerre, les problèmes de circulation et les questions franco-allemandes tiennent une place importante dans le fonds (cartons F90bis 5723 à 5737).

La troisième partie, moins importante en quantité, est consacrée aux Articles d'argent ou mandats : elle donne une idée de la variété des mandats existants, des opérations et du trafic, notamment hors métropole (cartons F90bis 5738 à 5745).

La quatrième partie, elle-même divisée en deux, reflète les autres aspects de la Direction, c'est-à-dire les affaires générales et le budget, relevant du bureau A qui dépendait en droite ligne du directeur de la Caisse Nationale d'Epargne, des Chèques postaux et des Articles d'argent ; les cartons F90bis 5746 à 5770 témoignent des tâches variées de ce bureau. D'autre part, les services financiers dits "divers", relevant du 2ème bureau, c'est-à-dire le paiement des pensions, la participation aux émissions du Trésor et des P.T.T., les emprunts... sont consignés dans les cartons F90bis 5771 à 5790.

III. . Intérêt historique du fonds

Ce fonds est particulièrement intéressant du fait de son unité et de la masse d'informations qu'il contient sur l'évolution du rôle des services financiers de la Poste dans la vie de la Nation.

L'étendue de la période couverte, de la fin du XIXème siècle à 1976, offre de vastes possibilités à une étude de l'évolution des services financiers. Dans le cadre d'une histoire générale sur les P.T.T., ce fonds recelant une mine de renseignements notamment sur la création du service des Chèques postaux, avec le détail de tous les projets établis et rejetés, ainsi que l'activité des services financiers pendant la guerre, avec les services spéciaux comme celui des points textiles, qui furent d'une importance capitale dans la vie des français, peut faire l'objet de nombreuses recherches.

L'histoire économique trouvera avec rapports et statistiques un excellent matériau pour des études quantitatives sur le trafic postal ; les problèmes de circulation monétaire et les restrictions de la guerre pourront représenter un grand intérêt, de même que la gestion des mandats, les projets de budget et les grands livres de la Caisse d'Epargne. Il y a dans ce fonds une multitude de données quantitatives susceptibles d'intéresser statisticiens et économistes.

L'histoire sociale et l'histoire des mentalités ne pourront manquer de s'intéresser aux dossiers particuliers témoignant de la situation des gens pendant la guerre, notamment les Alsaciens-Lorrains, les Juifs, les prisonniers ; des difficultés éprouvées par les rapatriés d'Afrique du Nord lors de l'indépendance, des conditions de travail du personnel de l'administration des P.T.T., vus à travers les requêtes des syndicats.

L'histoire des techniques pourrait trouver matière à études dans les dossiers de marchés et de matériel témoignant des progrès de la mécanisation et de son intérêt dans le fonctionnement des services.

A partir d'un fonds aussi riche, il est possible de mener un grand nombre de recherches. Le fonds est complété par un versement antérieur se rapportant également aux services financiers de la Poste pour les années 1862 à 1976 et coté F90 21487 à 21579.

M. LAMARQUE

I. Historique du fonds ... Page

II. Le fonds ...

1. Unité du fonds ... 2. Grandes divisions du fonds ...

III. Intérêt historique du fonds ...

. TABLE DES MATIERES

A. . La Caisse Nationale d'Epargne

I. . Organisation et fonctionnement des services

F 90bis 5643-5644. 1. Rapports au Président de la République.

5645-5646. 2. Organisation du service.

5647. 3. Les Caisses d'épargne privées.

5648. 4. Comptabilité des bureaux.

5649. 5. Instruction générale.

5650. 6. Propositions intéressant le service.

5651. 7. Commission supérieure des Caisses d'épargne

. 5652. 8. Mécanisation comptable.

II. . Cas particuliers

5653-5655. 1. La guerre.

5656-5662. 2. La Caisse Nationale d'Epargne hors métropole.

5663-5666. 3. Rapports avec l'étranger.

III. . Grands livres et journaux généraux

5667-5674. 1. Grands livres récapitulatifs des opérations effectuées par la Caisse Nationale d'Epargne.

5675-5687. 2. Journaux généraux des opérations effectuées pour le compte de la Caisse Nationale d'Epargne.

B. . Les Chèques postaux

I. . Formation du service

F 90bis 5688-5695. 1. Création du service des chèques postaux. 5696-5699. 2. Législation.

5700. 3. Organisation des centres de chèques postaux et rapports.

II. . Fonctionnement du service

5701-5702. 1. Rapports d'activité.

5703. 2. Rapports d'Inspection générale.

5704-5705. 3. Comptes particuliers.

5706. 4. Virements télégraphiques et prélèvements d'office. 5707-5720. 5. Statistiques des chèques postaux.

III. . Cas particuliers

5721. 1. Comptes courants militaires.

5722. 2. Les chèques postaux en Afrique du Nord et dans les D.O.M.-T.O.M.

IV. . La guerre et les chèques postaux

5723. 1. Problèmes de fonctionnement des services dus à la guerre.

5724-5731. 2. Avances et transferts d'argent en Alsace-Lorraine. 5732. 3. Comptes "juifs"

5733-5736. 4. Le service des points textiles. 5737. 5. Les services de chèques postaux et les questions franco-allemandes.

C. . Les Articles d'argent

I. . Fonctionnement du service

5738-5741. 1. Différents types de mandats. 5741-5742. 2. Les opérations.

(suite) 5743. 3. Les succursales.

II. . Cas particuliers

F 90bis 5744. 1. Transferts et mesures à prendre en temps de guerre.

5745. 2. Trafic hors métropole.

D. . Autres attributions de la Direction de la Caisse Nationale d'Epargne, des Chèques postaux et des Articles d'argent

I. . Affaires générales et communes

5746-5747. 1. Budget. 5748-5751. 2. Gestion des services financiers.

5752-5759. 3. Personnel.

5760-5761. 4. Matériel. 5762-5763. 5. Marchés.

5764-5765. 6. Conférences.

5766-5769. 7. Information sur les services financiers.

5769-5770. 8. Etudes.

II. . Services financiers "divers"

5771-5774. 1. Pensions.

5775-5781. 2. Emprunts.

5782-5783. 3. Bons.

5784. 4. Participation aux opérations de crédit.

5785-5789. 5. Conseil National du Crédit.

5790. 6. Banques.

Caisse nationale d’épargne Art 1-10 (F 90 bis 5643-5652) : Organisation et fonctionnement du service : Rapports au président de la République, organisation du service, caisses d’épargne privées, comptabilité des bureaux, instruction générale, commission supérieure des caisses d’épargne, mécanisation comptable, 1884-1974 Art 11-13 (F 90 bis 5653-5655) : Guerre 1939-1945 : Prisonniers et déportés, occupation allemande, occupation française en Allemagne, F. F. L du moyen orient : Documents généraux, correspondance, livrets, 1940-1954 Art 14-20 (F 90 bis 5656-5662) : Caisse nationale d’épargne hors métropole : Livrets de l’armée du levant (1939-1946), Afrique du Nord et territoires d’outremer, 1888-1968 Art 21-24 (F 90 bis 5663-5666) : Rapports avec l’étranger : Etudes et conventions, cas particuliers, 1883-1966 Art 25-32 (F 90 bis 5667-5674) : Grands livres récapitulatifs des opérations, 1939-1951 (lacunes) Art 33-45 (F 90 bis 5675-5687) : Journaux généraux des opérations, 1927-1951 (lacunes) chèques postaux Art 46-58 (F 90 bis 5688-5700) : Formation du service : Création, législation, organisation et rapports, 1900-1958 Art 59-61 (F 90 bis 5701-5703) : Rapports d’activité divers (1940-1972) ; rapports d’inspection générale (1946-1950), 1940-1972 Art 62-63 (F 90 bis 5704-5705) : Comptes particuliers, 1909-1952 Art 64 (F 90 bis 5706) : Virements télégraphiques et prélèvements d’office, 1920-1947 Art 65-78 (F 90 bis 5707-5720) : statistiques, 1918-1974 Art 79-80 (F 90 bis 5721-5722) : Comptes courants militaires, chèques postaux en Afrique du nord et dans les DOM-TOM, 1925-1952 Art 81-95 (F 90 bis 5723-5737) : Guerre 1939-1945. Avances et transferts d’argent en Alsace-Lorraine ; comptes juifs ; service des points textiles ; conséquences sur le fonctionnement, 1940-1957. Articles d’argent (mandats) Art 96-103 (F 90 bis 5738-5745) : Fonctionnement du service : Différents types de mandats, opérations, succursales, cas particuliers (guerre, hors métropole, 1863-1964 autres attributions de la direction de la caisse nationale d’épargne, des chèques postaux et des. Articles d’argent Art 104-128 (F 90 bis 5746-5770). Affaires générales et communes : Budget, services financiers, personnel, marchés, conférences, études, 1921-1968 services financiers divers de cette direction Art 129-148 (F 90 bis 5771-5790) : Pensions, emprunts, bons, participation aux opérations de crédit, conseil national du crédit (procès-verbaux de séances 1946-1961), banques, 1899-1970