Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction générale administration, financement (1882-1971)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Art 1-5, 26-41, 46 (DGAF 1-5, 26-41, 46) : Organisation et fonctionnement du ministère, statut du personnel : Ensemble du ministère, services particuliers (art 30 fonctionnaires de la Sarre), immeubles, réglementation commune à l’administration ou spécifique du ministère, effectifs, grille indiciaire, commissions et comités chargés de réformes ou d’économies, 1882-1959.
Art 7-25 (DGAF 7-25). Administration générale et personnelle. Arrêtés originaux, circulaires adressées ou reçues (classement chronologique), 1941-1965.
Art 42-43 (DGAF 42-43) : Personnel. Associations et syndicats, 1904-1948.
Art 44-57 (sauf 46) (DGAF 44-56) : Conséquences sur le personnel et le fonctionnement du ministère, des guerres de 1914-1918 (art 44-45) et de 1939-1945 (art 47-57), 1914-1952.
Art 58-60 (DGAF 57-59) : Profits illicites, exonérations fiscales, 1941-1947.
Art 61 (DGAF 60) : Commissariat général aux ressources agricoles, crée en 1941 : Organisation et personnel, 1941-1946.
Art 62-65 (DGAF 61-64) : Commission des marchés, créée en 1936 : Organisation, séances, 1936-1949.
Art 67 (DGAF 66) : Conseil judiciaire du ministère, comité du contentieux et d’études juridiques, 1882-1949.
Art 68-70 (DGAF 67-69) : Correspondance départ : Minutier, 1941-1947. Art 71-112 (DGAF 70-111) : Contentieux du ravitaillement.
Art 71-74 : Correspondance départ-minutier, 1948-1954.
Art 75-112. Affaires traitées, 1945-1955. Art 75-84 : Classées par département, 1947-1953. Art 84, 86-87 : Classées par profession, 1945-1946, 1951-1952. Art 85 : Etats récapitulatifs ou pièces générales, 1947-1950. Art 88-91 : Diverses, 1945-1955. Art 92-111 : Classées dans l’ordre alphabétique, 1953-1955.
Art 112 : Pourvois touchant en majorité le personnel : S. D.
Art 113 partie 1 (DGAF 112) : Liquidation des comités centraux de ravitaillement, 1945-1949. Art 113 partie 2 -114 (DGAF 112-113) : Contentieux du ministère : Pourvois touchant en majorité le personnel, 1906-1943.
Art 115-125 (DGAF 114-124) : Engagement de dépenses résultant de l’application de l’application de la législation sur les accidents du travail, 1946-1958. Art 115-119 : Ravitaillement, 1950-1956. Art 120-125 : Ministère, 1946-1958.
Art 126-134 : Cotes vacantes.
Art 135 (DGAF 250) : Répertoire par grade -registres : S. D.
Art 6, 136-163 (DGAF 6, 251-278) : Personnel. Arrêtés (copies), mesures individuelles, correspondance, 1909-1966.
Art 164-172 (DGAF 279-287) : Personnel : Concours de recrutement d’ingénieurs, inspecteurs, contrôleurs, sténodactylographes, formation des ingénieurs, 1941-1969.
Art 173-179 (DGAF 288-294) : Concours général agricole : Organisation, comptabilité (notamment du personnel employé), spécimens de pièces comptables, de tickets et de cartes d’entrée, 1951-1963.
Art 66, 180-193 (DGAF 65, 295-308) : Budgets et comptabilité, rapports de la cour des comptes (fragmentaire), 1946-1968 ; Art 180-183 (DGAF 295-298) : Budget. Fonds de concours, 1957-1960 ; Art 184-191 (DGAF 299-306) : Dépenses de personnel, 1965-1968 ; Art 185 (DGAF 307) : Frais de déplacement, 1971 ; Art 186 (DGAF 308) : Cour des comptes, 1946-1956.

Identifiant de l'unité documentaire :

19771164/1-19771164/193

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017368

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Direction générale de l'administration et du financement (ministère de l'Agriculture)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, nominatif, par catégorie, par département

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    marché public ; correspondance ; budget ; statuts ; statistique ; rapport ; procès-verbal de séance ; organigramme ; chrono ; liste nominative ; étude ; dossier de carrière ; décision ; compte ; circulaire ; arrêté

    Activités :

    réglementation ; recrutement ; promotion ; organisation administrative ; liquidation ; formation ; financement ; épuration administrative ; contentieux ; comptabilité

    Fonction :

    inspecteur ; ingénieur ; avoué