Inventaire d'archives : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département réglementation, formations (1972-1989)
Contenu :
CENTRES DE VACANCES
FONCTIONNEMENT
ARTICLE 1-2 : Commissions, conseils.
ARTICLE 1 : commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs,
ARTICLE 2 ; conseil départemental de protection enfantine (section centres de vacances),
conseil supérieur de l'éducation nationale (1981)
ARTICLE 3-4 : Règlementaiton,
ARTICLE 3 : protection des mineurs, mesures de simplification administratives, respect de la règlementation application du décret n° 6094 du 29/1/60,
ARTICLE 4 : transport d'enfants,
ARTICLE 5 : Formation des Directeurs de centres de vacances, réflexions et modification des textes règlementaires (BAFA, BAFD), création du BEATEP,
ARTICLE 6-8 : Etudes, enquêtes, subventions, statistiques, accident,
ARTICLE 6 : agréments, des villages vacances, projet d'animation en milieu associatif, placements familiaux, vacances 1983,
ARTICLE 7 : sports vacances 1987,
ARTICLE 8 : étalement des vacances (difficultés de fonctionnement des centres de vacances), rapports d'inspection, demandes de subvention, statistiques, accidents, enquêtes sur les classes de nature,
EQUIPEMENT
ARTICLE 9-10 : équipement, (1979-1983)
DIVERS
ARTICLE 11 : télévision, accueil hôtelier,
ARTICLE 12-13 : associations nationales,
ARTICLE 14-20 : correspondances.
INTRODUCTION
Ces archives ont été versées le 26/021990 par le bureau "Règlementation et Formation" de la Direction de le Jeunesse et de la Vie Associative, sous le numéro 1617 et sont à rapprocher du versement numéro CAC 890500.
Ces documents retracent les activités de ce bureau relatives à la règlementation et la formation en centres de vacances. Ils couvrent la période 1972 à 1987.
Il est à noter que les plaintes de particuliers figurant à l'article 3 ne contiennent que des rapports d'inspection et de la correspondance. Les dossiers necessitant un supplément d'enquête ont été alors transmis au bureau des Affaires Communes de la Direction de la Jeunesse (section juridique) pour une éventuelle sanction administrative.
-1983-
- arrêté d'interdiction de transport des groupes d'enfants du 12/04/1983,
- circulaire du 09/05/1983 relative à la sécurité routière,
- circulaire n°83-20B du 25/01/1983 et n° 2887 du 07/04/1983 relatives aux transports des enfants et adolescents en centres de vacances,
- comptes-rendus des réunions du 02/05 et 03/11/1983
- enquête sur les voyages scolaires des établissements du département de le Marne (1982/1983),
-1984-
- difficultés éventuelles des retours des enfants des centres de vacances (telex du 24/02/1984),
- arrêté d'interdiction,
- circulaires du 19/4/1984 et 23/4/1984 relatives aux mesures de sécurité,
- comptes-rendus des réunions du 14/05/1984 et 17/12/1984
-1985-
- comptes-rendus des réunions du Conseil national des transports (23/04/85, 10/10/85, 17/06/85, 15/10/85, 10/12/85),
- liste des textes concernant les transports d'enfants depuis juillet 1983,
- projet de rapport annuel du Conseil national des transports du 15/10/85, statistiques d'accidents de transports d'enfants (synthèse, bilan),
- bilan des transports d'enfants printemps/été 1985,
- arrêté d'interdiction, circulaires 85-65B du 02/05/85 sur les recommandations pour les transports.
-1986-
- arrêté d'interdiction,
- correspondances relatives à une recherche de documents audio visuels abordant le thème de la sécurité routière,
- demande d'utilisation de la pelouse de Reuilly pour le stationnement... de cars au moment de départs en centres de vacances,
- décret 86-42B du 12/03/85 relatif aux modalités d'établissement des statistiques par les collectivités territoriales en matière de transport scolaire,
- Conseil national de transport, groupe de travail "sécurité transport d'enfants" : procès-verbaux, liste des dix mesures à prendre pour l'amélioration de la sécurité, rapport annuel,
Sommaire
Centres de vacances et de loisirs. Art 1-4 : Commissions et conseils, réglementation, 1972-1986. Art 5 : Formation des directeurs, 1975-1987. Art 6-8 : Études, enquêtes, subventions, statistiques, agrément, 1974-1987. Art 9-10 : Équipement : Subventions, 1976-1983. Art 11. Activités de groupe de jeunes hors de la famille, 1974-1981. Art 12-13. Associations nationales : Dossiers par association, 1984-1988. Art 14-20 : Correspondance passive et active, 1976-1989
Cote :
19910347/1-19910347/20
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Département de la réglementation et des formations (direction de la jeunesse et de la vie associative)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008259
Institutions :
Thèmes :
association, centre de vacances, diplôme, jeunesse, loisirs, subvention, sécurité, vacances