Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs à la coopération internationale en...
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs à la coopération internationale en matière de sécurité et de justice, aux droits de l'homme, aux étrangers et à l'immigration (1948-2002)
Contenu :
Ce versement concerne la coopération internationale en matière politique, judiciaire et policière, l'activité judiciaire et policière en France et les atteintes aux personnes.
Cote :
20060335/1-20060335/18
Publication :
Archives Nationales
2006
Informations sur le producteur :
Bureau des questions pénales (ministère de l'Intérieur)
La sous-direction concernée est notamment chargée de la préparation et de l'application des textes relatifs aux libertés publiques ainsi que du traitement des questions pénales intéressant le ministère de l'Intérieur. Ces dernières questions incombent au bureau des questions pénales dont une partie des compétences se situent dans le domaine international, que ce soit au niveau de l'Union européenne ou des groupes multilatéraux.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2006.
Les doubles et la documentation ont été éliminés réglementairement.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en septembre 2004 avec bordereau, auprès du bureau des questions pénales (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il portait les cotes internes 2004/73 MI 1 à 18.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023907
Thèmes :
droits de l'homme, immigration, justice, police judiciaire, procédure pénale, racisme
Fonctions :
coopération, politique communautaire, réglementation, sécurité