Inventaire d'archives : Archives communales déposées de Saint-Clément-de-Rivière (1654-1991)

Contenu :

Le fonds ancien déposé comprend un compoix datant de 1790, ainsi que les actes paroissiaux depuis 1654. Le fonds moderne (1790-1982) couvre l'ensemble des domaines d'intervention de la commune. Il comprend les délibérations communales jusqu'en 1876 (années 1794-1810 lacunaires), l'état civil jusqu'en 1898, Il contient également de nombreux dossiers de travaux d'aménagement de la seconde moitié du XXème siècle. On notera, sous la cote 247 EDT 106, l'acte de vente de l'église à la commune, en date du 7 juin 1836.

Cote :

247 EDT 1-153

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
2014
Montpellier

Informations sur le producteur :

:
Communauté de Saint-Clément, paroisse Saint-Clément, commune de Saint-Clément-de-Rivière.
La première mention archivistique de Saint-Clément remonte à 1109 (Cartulaire de Maguelonne). L'evêque de Maguelonne, Galtier, cède alors à l'Abbé Pierre d'Aniane "toute prétention sur les églises Sancti Clementis de fonte et Sancti Salvatoris de pino". Le prieuré Saint-Sauveur-du-Pin ("Sancti Salvatoris de pino") était lui-même tout proche de la source du Lez et très isolé. Il disparait assez brusquement au cours d'une période de troubles, et il n'en reste aucune trace aujourd'hui, hormis le lieu-dit Saint-Sauveur, couvrant les abords et la forêt de 100 hectares protégée, en face du Collège du Pic-Saint-Loup. Près de la source du Lez se trouvaient alors deux moulins à eau, cités pour la première fois en 1205 (Moulin de Lafoux et Moulin neuf). Le Cartulaire de l'abbaye d'Aniane cite, quant à lui, pour la première fois l' "Ecclesia Sancti Clementis" dans un acte de 1146. Saint-Clément-de-Fontaine, prieuré bénédictin, fut édifié avec sa chapelle sur l'emplacement de l'église actuelle. Il est dédié à Saint-Clément 1er, évêque de Rome. En 1743, les bénédictins d'Aniane sont toujours prieurs du lieu de Saint-Clément. En 1790, la commune prend le nom de Saint-Clément. Le 18 octobre 1817, sur demande expresse des habitants de la commune, le Roi Louis-Philippe autorise la commune à acquérir pour la somme de 600 francs l'église Saint-Clément, afin de la rendre à sa destination religieuse (la restauration de celle-ci commence en 1896 et les frais de remise en état sont intégralement payés au moyen d'une souscription faite auprès d'une trentaine de personnes de la commune). Par délibération du 19 juin 1974, le conseil municipal sollicite du Préfet de l'Hérault la modification du nom de la commune de "Saint-Clément" en "Saint-Clément-la-Rivière". La Commission de révision du nom des communes en sa séance du 17 décembre 1975 rejette cette requête en suggérant l'appellation de "Saint-Clément-de-Rivière", plus ancienne. Par décret du 16 janvier 1985, la commune de "Saint-Clément" prend pour nouveau nom "Saint-Clément-de-Rivière". Cette appellation depuis cette date est la seule juridiquement valable.

Informations sur l'acquisition :

Dépôt de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (entrée n° 3974, 11 décembre 2007).
Historique de conservation :
Les archives anciennes et modernes de la commune ont été déposées aux Archives départementales de l'Hérault, à l'exception d'une partie des documents d'urbanisme (série T). Les archives contemporaines (postérieures à 1982) sont conservées en commune et ont fait l'objet d'un classement par la Mission Archives 34 du Centre de gestion de l'Hérault en 2008.

Description :

Évolutions :
Fonds ouvert
Mise en forme :
Selon le cadre de classement des archives communales de 1926.

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Description physique :

: 5,62 ml

Ressources complémentaires :

Séries d'archives concernant l'Ancien Régime (Avant 1789) L'Ancien Régime n'ignore pas les documents statistiques et l'on peut consulter, dans la série C (Administration de la Province de Languedoc) les enquêtes qui présentent souvent un aspect descriptif. La série C réunit les archives des administrations provinciales (intendance, subdélégations, etc.) qui ont régulièrement donné ordre de dresser des tableaux économiques, sociaux et administratifs de la province de Languedoc. La série G (archives du clergé séculier) peut apporter d'utiles renseignements sur la vie de la paroisse notamment par le biais des visites pastorales (les procès-verbaux de l'inspection d'une paroisse par l'évêque ou un archiprêtre renseignent sur l'état des lieux et les objets du culte, mais aussi sur le nombre d'habitants des communautés et la situation générale). Il est aussi possible d'obtenir une estimation de la population d'un village ou d'une ville à partir des registres paroissiaux (collection du greffe conservée en sous-série 3 E). Ceux-ci permettent d'étudier de nombreux aspects de la vie : noms de famille, choix des prénoms, domiciles, professions, instruction, choix des parrains et marraines... Enfin, la justice locale et seigneuriale peut être abordée par la série B qui conserve, entre autres documents, les archives des justices ordinaires (sous-série 10 BP).   Séries d'archives concernant la période révolutionnaire (1790-1800) Une étude portant sur la période révolutionnaire implique la consultation de la série L notamment celles des municipalités de canton, des comités de surveillance et des sociétés populaires. En sous-série 1 Q (Domaines nationaux), on pourra identifier les acquéreurs des biens nationaux et on trouvera des listes d'émigrés, de prêtres déportés, de condamnés et de détenus.   Séries d'archives concernant la période moderne (1800-1940) Pour cette période, il est essentiel de dépouiller les dossiers issus des bureaux exerçant la tutelle préfectorale sur les communes, classés en série O (Administration et comptabilité communale, 1800-1940). La sous-série 1 O rassemble la comptabilité communale, la sous-série 2 O les travaux de construction et d'entretien sur les équipements communaux (mairie, école, église et presbytère, halles, etc.) et les acquisitions/aliénations des biens communaux, le bornage ; ces dossiers sont pourvus de pièces techniques et de nombreux plans ; ils peuvent compléter les éventuelles lacunes des fonds communaux. En 3 O on trouvera des renseignements sur les chemins vicinaux et la voirie urbaine. En 4 O, on peut retrouver l'origine de certains biens donnés ou légués à la commune, à la paroisse, aux établissements hospitaliers et de bienfaisance, aux établissements culturels (musées). Pour la délimitation géographique, l'érection, la fusion de communes, il faut se reporter à la sous-série 1 M (administration générale) que l'on complétera avec la sous-série 3 P (cadastre) pour l'évolution de la propriété foncière communale (notamment sa répartition, la nature des cultures, les moulins, les maisons). Pour l'étude de la population, les sous-séries 3 E (Etat civil) et 6 M (Recensement de population) sont incontournables. La sous-série 6 M est essentielle pour le chercheur en histoire locale puisqu'elle regroupe les recensements de population, les statistiques démographiques, les mouvements de population, les archives relatives à l'émigration, l'immigration et aux naturalisations. La sous-série 1 R (Recrutement de l'armée) contient des listes d'appel des classes et les registres matricules militaires. L'histoire politique d'une commune peut être abordée par la sous-série 3 M : on trouvera notamment les dossiers des élections municipales. La série S Travaux publics constitue également une source essentielle en ce qui concerne les ponts, la navigation intérieure, les travaux hydrauliques ou bien les carrières et mines. Les archives relatives aux établissements scolaires sont quant à elle conservées en série T. On trouvera aussi dans cette série les inspections et les récolements des archives communales ainsi que les monuments historiques et les affaires culturelles. Enfin, les séries V (Cultes) et X (Assistance et prévoyance sociale) regroupent les fonds des conseils de fabrique et des bureaux de bienfaisance.   Série W concernant l'époque contemporaine (depuis 1940) Les fonds d'archives des administrations qui ont versé leurs documents postérieurs à 1940 peuvent éclairer l'histoire de la commune au regard de leurs domaines d'activités respectifs.   Iconographie Les documents figurés comprennent tout aussi bien des cartes et plans, des gravures et dessins anciens, des reproductions photographiques, des collections de cartes postales.   Archives privées Les archives personnelles, familiales et seigneuriales sont regroupées dans les séries J et E. Les archives d'érudits locaux qui permettent d'éclairer l'histoire de la commune, sont regroupées dans la série F.   Archives notariales Les Archives départementales conservent également les archives des études notariales. Conservés en sous-série 2 E, ces documents fournissent de précieuses informations sur la vie des habitants. On retrouve également parfois dans ces fonds des archives communales telles que des compoix ou des délibérations consulaires.   Bibliothèque des archives Les Archives départementales peuvent également conserver des bulletins paroissiaux et des bulletins municipaux de la commune.
Sous-série 30 J. Archives concernant les communes de l'Hérault : 30 J 247/1-2

Références bibliographiques :

MISSION ARCHIVES 34. Archives communales de Saint-Clément-de-Rivière : répertoire numérique détaillé.- Montpellier : Mission Archives 34, 2008.- 64 p. (Archives départementales de l'Hérault, coté BRA 5565) Saint-Clément-de-Rivière ou l'art de vivre en Languedoc : 1989, 900e anniversaire.- [S.l. : s.n.], 1989 (Montpellier : Déhan).- 126 p. (Archives départementales de l'Hérault, coté CRC 269)    

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD034_247EDT

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Hérault

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