Inventaire d'archives : 1763 W - Versement de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Titre :
1763 W - Versement de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (1969-1987)
Contenu :
Ce versement se compose d'une première partie concernant un échantillon de plaintes déposées dans la Boite postale 5000. On trouvera ensuite des dossiers d'enquêtes thématiques sur différents secteurs d'activités économiques et commerciales. Une dernière partie est consacrée à l'attribution des primes à l'installation, au développement et à la création d'entreprises artisanales.
Cote :
1763 W 1-30
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2020
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'économie et des finances. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
La direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille à la régulation et au bon fonctionnement des marchés. A ce titre, elle est chargée de définir et de faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d'un marché ouvert et transparent. Elle a également pour mission d'informer et de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives ou illicites et de veiller à leur sécurité. Elle est également chargée de la mise en œuvre des contrôles de métrologie légale.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 30 mars 1995
Conditions d'accès :
Archives publiques
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Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.
Délai : 50 ans pour les dossiers de demandes d'aides et le contentieux
Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 30
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,80
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001559
Thèmes :
action économique, aide publique aux entreprises, artisanat, création d'entreprise, fraude commerciale, prix