Inventaire d'archives : Tribunal de commerce du Creusot (3342W)

Contenu :

Minutes des jugements et référés, répertoire général des affaires commerciales, plumitifs d'audience, dossiers de procédure des liquidations judiciaires (2008). Dossiers individuels des sociétés commerciales et civiles radiées (2003).

Cote :

3342 W 1 - 43

Publication :

Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
04/09/2014
Place des Carmélites 71026 Mâcon cedex

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de la justice\Tribunal de commerce du Creusot
Le tribunal de commerce du Creusot a été créé par décret du 14 juin 1922 et a commencé à fonctionner en février 1923. Son ressort, démembré de celui d'Autun, comprenait alors les cantons du Creusot, de Couches et de Montcenis. A la suppression du tribunal de commerce d'Autun le 1er janvier 2000, son ressort s'étend à tout l'arrondissement d'Autun et au canton de Montceau-les-Mines, détaché du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Puis il cesse son activité le 31 décembre 2008 au profit du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 2 septembre 2014

Description :

Critères de sélection :
Suite chronologique du versement 3222 W

Description physique :

Importance matérielle :
6,10 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3342W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Liens