Inventaire d'archives : Parquet près le tribunal correctionnel de Constantine
Contenu :
Affaires judiciaires, dossiers d'enquêtes relatifs à cinq homicides volontaires, deux découvertes de cadavre, une destruction par explosif : rapports et procès-verbaux de police, photographies, ordonnances de commission d'experts, rapports d'autopsie (1962).
Cote :
202 T 24
Publication :
Archives nationales d'outre-mer
Informations sur le producteur :
Parquet près le tribunal correctionnel de Constantine
Créé par décret présidentiel du 9 juillet 1849, le Parquet près le tribunal de première instance de Constantine (devenu tribunal de grande instance après la réforme de la carte judiciaire de 1959) est en réalité près le tribunal correctionnel. Il exerce l'action publique, en engageant des poursuites ou au contraire en classant l'affaire sans suite tout en étant aussi chargé de l'exécution des peines. Jusqu’en 1955, ce parquet dépendait du Parquet général d'Alger avant de dépendre du parquet général de Constantine et de la cour d’appel de Constantine.
Informations sur l'acquisition :
Transfert en 1988 par le ministère de la justice français.
Historique de conservation :
Le ministère de la Justice a conservé ces archives de 1962 à 1988 dans un tribunal du Gard à Uzès. Elles ont été versées aux Archives nationales d'outre-mer en 1988.
Conditions d'accès :
Vous ne pouvez pas consulter ces documents, car ils restent soumis à un délai de communicabilité fixé par la loi (code du patrimoine, art. L. 213-2 : 75 ans pour les affaires portées devant les juridictions). Pour y accéder, vous pouvez cependant déposer une demande d’accès par dérogation auprès du service d’archives qui les conserve (https://francearchives.fr/fr/article/26287581).
Conditions d'utilisation :
Tant qu’ils ne sont pas librement consultables, ces documents ne peuvent pas être reproduits.
Description physique :
0,10 mètre linéaire
Ressources complémentaires :
CHIAVASSA Isabelle, Constantine, parquet près le tribunal correctionnel (1946, 1953-19621), Répertoire numérique de la sous-série 202 T, Aix-en-Provence, Archives nationales d'outre-mer, s.d.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales d'outre-mer
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANOM_202T_24