La série M des archives du département d'Alger est divisée en 6 sous-séries :Sous-série 91 1M.Dans la Mitidja, les indigènes des communautés rurales (haouch) se sont mis à vendre leurs propriétés aux Européens tandis que l'État les expropriait pour la colonisation officielle. Il s'ensuivit des conflits entre l'État, les Européens et les indigènes.Pour remédier à cette situation, l'ordonnance royale du 21 juillet 1846 prescrivit à tout propriétaire de la Mitidja et du Sahel d'Alger de déposer ses titres dans un délai de trois mois, faute de quoi, il était frappé de déchéance. En revanche, celui qui avait construit une maison et planté un terrain recevait la concession définitive de la partie du sol cultivé, même s'il n'avait pas de titre régulier (Pour l'histoire de l'ordonnance de 1846, H. Isnard, "La réorganisation de la propriété rurale dans la Mitidja (1846-1867)", dans Mélanges d'histoire algérienne, Alger, 1948 ; Bendjillalli Mimoun, "L'histoire de la propriété foncière en Algérie de 1830 à 1962 : entre les lois musulmanes et françaises", dans Revue des sciences humaines, n° 26, décembre 2006, p.5-20).. Divers arrêtés d'application modifièrent cette ordonnance et la loi du 17 juin 1851 maintint la vérification des titres.L'ordonnance royale de 1846 fut exécutée grâce aux travaux de la Commission des transactions et partages. Ainsi fut délimité le domaine de l'État, ce qui permit de planifier la colonisation officielle de l'Algérie.La sous-série 91 1M comprend les dossiers de réclamation d'indigènes et d'Européens, les résultats des travaux de la Commission avec expertises, actes de déchéance, état des familles, plans, etc.Sous-série 91 2M.Les dossiers de colons sont classés par ordre alphabétique des villages de colonisation. Toutefois cet ordre n'était pas très rigoureusement respecté par la préfecture.Ces dossiers des colons contiennent les titres définitifs de propriétés, et divers papiers concernant ces propriétés : minutes de demandes de concessions, concessions provisoires, plans de concessions.L'étude de ces documents peut permettre au chercheur de connaître la répartition de la propriété coloniale, mais aussi l'origine des colons, la composition de leur famille, les difficultés qu'ils ont eues à s'installer et à obtenir des terres. A l'étude proprement dite de la colonisation, on pourrait ajouter une étude sociale.Sous-série 91 3M.Cette sous-série comprend les dossiers des demandes de concession ; elles sont classées par ordre alphabétique des demandeurs. En préalable, on trouve des états ministériels de demandes de concession de 1842 à 1873 (91 3M 1 à 91 3M 3) et des demandes pour certains villages précis de 1900 à 1910 (91 3M 4 à 91 3M 7).Sous-série 91 4M.La sous-série 4M avait fait l'objet d'un classement numérique en Algérie, il importait donc de ne pas modifier les cotes que les liasses avaient déjà reçues. Certains documents n'avaient pas été classés, il fallut donc mettre les villages par ordre alphabétique et donner une cotation aux liasses (à partir de 91 4M 494). Enfin, depuis ce classement fait en 1972, d'autres dossiers ont été retrouvés et classés (à partir de 91 4M 573).Cette sous-série comporte des dossiers d'intérêt inégal. Si l'origine et le développement de certains centres de colonisation peuvent être facilement étudiés, d'autres dossiers sont d'une indigence étonnante. De toute façon, il convient d'opérer un recoupement avec la série L du Gouvernement général.On trouve plusieurs sortes de dossiers :Sous-série 91 5M.La sous-série 5M comprend théoriquement les enquêtes relatives à la colonisation conservées à l'échelon préfectoral.En fait, on y a aussi inséré les dossiers généraux que l'on ne pouvait classer dans les sous-séries précédentes du fait de la multiplicité des centres qu'ils concernaient.Sous-série 91 6M.La sous-série 6M regroupe les registres consacrés aux colons concessionnaires (12 registres) et aux centres de colonisation dans leur ensemble (1 registre).Le classement initial que reprend le présent instrument de recherche a cherché à organiser les informations. Mais il n’a pas toujours été possible d’isoler les objets des documents par le biais d’une cotation appropriée. Il est donc conseillé, en cas de recherche d’un nom précis, de procéder à une interrogation sur l’ensemble du répertoire.