Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux
Cote :
5497 W ; 1056 W ; 1138 W ; 1249 W ; 1356 W ; 1401 W ; 1411 W ; 1612 W ; 1691 W ; 1908 W ; 1979/055 ; 2251 W ; 2726 W ; 3233 W ; 3742 W ; 3756 W ; 4216 W ; 4646 W ; 4647 W ; 4693 W ; 4731 W ; 4827 W ; 4828 W ; 4829 W ; 4982 W ; 4983 W ; 4984 W ; 4985 W ; 49
Publication :
Archives départementales de la Gironde
2015
Bordeaux
Informations sur le producteur :
Origine: France. Tribunal de grande instance (Bordeaux, Gironde)
France. Tribunal de grande instance (Bordeaux, Gironde)
Voir la notice d'autorité relative au tribunal de grande instance de Bordeaux
Informations sur l'acquisition :
Versements
Description :
Critères de sélection :
Les éliminations et tris ont été effectués selon les préconisations des instructions de collecte et de tri suivantes: - : archives des juridictions (cours d'appel, cours d'assises, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et de police, conseils de prud'hommes). Triage et versement des Archives départementales. Refonte du règlement diffusé par circulaire n° SJ.85.26.B3/8.2.85 du 25 janvier 1985 - : archives des juridictions (cours d'appel, cours d'assise, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et de police, conseils de prud'hommes). Triage et versement aux Archives départementales. Modification du tableau annexé à la circulaire AD 89-4 du 10 octobre 1989 - : gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales. Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994 - : archives des juridictions de l'ordre judiciaire (partie relative aux cours d'appel et aux tribunaux de grande instance).
Mise en forme :
Avertissement : les descriptions et dates extrêmes des articles figurant sur les bordereaux de versement peuvent être approximatives et lacunaires. Le terme "minutes juridictionnelles" est employé pour "minutes des décisions, "minutes des jugements", "jugements".
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
Les archives publiques sont, de plein droit, librement communicables, moyennant le respect des délais spéciaux définis par le Code du Patrimoine. Les délais ici mentionnés varient de 75 à 120 ans ; certains documents sont cependant soumis à un délai plus court. Il convient donc de se renseigner en salle des inventaires des Archives départementales de la Gironde. Il est à noter que l'état de classement et/ou de conservation matérielle de certains versements d'archives ne permet pas une publication systématique des bordereaux.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 29572
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3259,35
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Ouvrages généraux signalés dans le catalogue des bibliothèques de Bordeaux : - Nicolas de Poncins, L'accueil du public au tribunal de grande instance de Bordeaux, Edition Bordeaux IEP, 1999. Ouvrages signalés dans le catalogue de la bibliothèque des Archives départementales de la Gironde - Michel Bochaca, Jean-Bernard Marquette, La banlieue de Bordeaux au Moyen-Age et au début de l'époque moderne : la formation d'une juridiction municipale suburbaine vers 1250-vers 1550, Université Michel de Montaigne-Bordeaux III, 1991. Cote : BIB SU 12 (228) - Etat des juridictions royales et seigneuriales des sénéchaussées de Guyenne, Labottière, imprimeur- Libraire, 1760. Cote : BIB BR 3351
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Gironde
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD033_BV_0022