Inventaire d'archives : E DEPOT 259 - Archives communales déposées du Sappey (1704-1951)

Contenu :

Le fonds est très lacunaire.
On retrouve les registres de délibérations de 1816 à 1925, témoignage de la vie municipale. Ces registres sont d'ores-et-déjà numérisés. Le fonds présente également quelques recensements de population et les archives électorales permettant de connaître l'évolution de la commune. Les matrices cadastrales, présentes à toutes les époques, du cadastre sarde au cadastre français de 1739 à 1937, permettent de suivre les mutations parcellaires d'une propriété au fil des siècles.

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie
2014, révisé en 2021
Annecy

Informations sur le producteur :

Origine:
Le Sappey (Haute-Savoie)
La commune du Sappey fait partie de l'arrondissement de Bonneville, canton de la Roche-sur-Foron depuis 2015 et compte en 2019, 407 habitants.
Le territoire du Sappey est situé entre Annecy et Genève, sur le Salève, à 8 km de Cruseilles. Elle doit son nom à la forêt de sapins qui recouvre son territoire.
La commune est constituée d'une quinzaine de hameaux : Les Noyers, chez Floret, Clarnant, Cornillon, le Chef-lieu, Francelet, chez Dianet, la Thouvière, Le Bouchet, Martenant, Chez Fauraz, chez Bolliet, Grange Gal, Vers la Grange et Chez Boget.
Le décret du 20/12/1860 transféra le Sappey du canton de Reignier au nouveau canton de Cruseilles.
La commune est membre de la communauté de communes du Pays de Cruseilles, créée par arrêté préfectoral du 24 décembre 2001.

Informations sur l'acquisition :

Les archives sont entrées par voie de dépôt en juin 2014.

Description :

Mise en forme :
Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.

Conditions d'utilisation :

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Langues :

Langue des unités documentaires: Les documents ont été rédigés en français.

Description physique :

Description physique:


Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 114
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,20

Ressources complémentaires :

Archives antérieures à 1792
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 756 : numéros suivis
1 Cd 1684 : tabelles
Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)
Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 1994-2105, et 6 C 2114 : bureau de Bonne et Viuz-en-Sallaz ; 6 C 2106-2113 : répertoires
Série E : état civil
Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier
Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 2 L : organisation et administration générale, district d'Annecy, 1792-1800
Sous-série 6 L : administration municipale et de canton, district d'Annecy, 1792-1800
Sous-série 10 L : arrondissement d'Annecy, 1800-1815
Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860
Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860
8 FS 1/605-807 : bureau d'Annemasse, actes civils publics, 1815-1860 ; 8 FS 1/808-820 : répertoires
8 FS 1/1746-1747 : bureau de Cruseilles, actes civils publics, 1818-1860 ; 8 FS 1/2087-2088 : répertoires de Frangy
Archives de la période moderne (1860-1940)
Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940
Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940
3 M 46 : listes électorales
3 M 238 : élections municipales
Sous-série 4 M : police, 1860-1940
Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940
5 M 221 : établissements classés
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940
6 M 364 : listes nominatives
Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940
Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940
Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940
4 O 1136-1139 : le Sappey, 1863-1888
Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940
Sous-série 3 P : cadastre français
3 P 3/1673 : état de section, 1871
3 P 3/1674-1675 : matrices des propriétés foncières, 1873-1914
3 P 3/1676-1677 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1937
3 P 3/1678 : matrices des propriétés bâties, 1911-1937
Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy, an IV-1961
Série S : travaux publics et transports, 1860-1940
Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs
Sous-série 4 S : chemins de fer
Sous-série 6 S : service hydraulique
Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940
Sous-série 1 T : enseignement
Série U : justice, 1860-1958
Série V : cultes, 1860-1940
Sous-série 2 V : police du culte, 1860-1940
2 V 4 : réunion de hameau à la paroisse, 1875-1899
Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932
5 V 59 : budgets, 1894-1906 ; 5 V 75 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903
Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940
8 V 31 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948
Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940
Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940
Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien
Archives de la période contemporaine (1940 à nos jours)
Série continue
Série W : archives cotées par versements. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet
Archives privées
Sous-série 1 J : fonds d'archives privées sur les châteaux, familles ou personnalités du département.
Archives iconographiques
Sous-série 8 Fi : fonds des cartes postales isolées (1900 à nos jours)
Sous-série 13 Fi : fonds des cartes postales Cellard (1945-1965)
Sous-série 57 Fi : fonds des cartes postales Pittier (1890-1922)
Les archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées dans la commune.

Références bibliographiques :

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. — Roanne : Horvath, 1981. — 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm.
[Cote : Us 258]
Bulletin municipal du Sappey [texte imprimé]. — Le Sappey : Mairie de Le Sappey, 2000-en cours.
Paraît une fois tous les deux ans. [Cote : BM 284]
Ascendance Molland, La Muraz et Le Sappey, XVIIe-XVIIIe s. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1939-1953. [Cote : 2 F 61]
Bulletin paroissial du secteur de Cruseilles [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1965-2007.
Paroisses de Cruseilles, Allonzier, Andilly, Cercier, Cernex, Copponex, Menthonnex-en-Bornes, Saint-Blaise, Le Sappey, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vovray-en-Bornes
S'est successivement intitulé : "Horizons", 1965-1970. Bimestriel. ºAlpes 74. Secteur de Cruseillesº, 1971-2007. En 1985, adopte le titre : "Alpes 74. Rayons de Soleilº". Bimestriel. [Cote : BP 173]

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD074_000001124

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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