Inventaire d'archives : Lettres patentes enregistrées au Sénat (1808-1814)
Cote :
CC//240-CC//255
Publication :
Archives nationales
1885
Conditions d'accès :
En raison de leur fragilité matérielle ou de leur état de dégradation, les registres cotés
CC//240-CC//255 ne sont consultables que sous forme de microfilms
(MIC/CC//240-MIC/C/CC//255).
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_002392