Inventaire d'archives : Lettres patentes enregistrées au Sénat (1808-1814)

Cote :

CC//240-CC//255

Publication :

Archives nationales
1885

Conditions d'accès :

En raison de leur fragilité matérielle ou de leur état de dégradation, les registres cotés CC//240-CC//255 ne sont consultables que sous forme de microfilms (MIC/CC//240-MIC/C/CC//255).

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_002392

Archives nationales

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