Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et...

Titre :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1920-1989)

Contenu :

Sommaire
Art 1-10 (C 2434-C 2443) commissaires priseurs : Cessions d’offices et contentieux disciplinaire, années 1920-1989 regroupes alphabétiquement.

Cote :

19900033/1-19900033/10

Publication :

Archives nationales
1990

Informations sur le producteur :

Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Sujet :

Type de document :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007383
Archives nationales