Inventaire d'archives : 1830 W - Versement de la Direction régionale de l'INSEE (1954-1982)
Contenu :
Ce versement se compose, d'une part, des feuilles récapitulatives de la population par commune. On y trouvera les principaux chiffres issus des bulletins individuels remplis par les habitants.
Une seconde typologie est présente dans ce versement ; il s'agit des bordereaux de district. Ce document vous permet de savoir quelle(s) rue(s) ou quartier(s) est ou sont compris dans chaque district de recensement. Pour la majorité, un croquis reprend le découpage réalisé.
Les lacunes repérées sont de deux natures :
- soit le bulletin ou la commune n'a pas été versé,
- soit la commune lacunaire n'existait plus au moment du recensement, notamment lors de fusion de communes.
Cote :
1830 W 1-119
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2020
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'économie et des finances. Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale Rhône-Alpes.
L'Insee a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946. C'est une direction générale du ministère de l'Économie et des finances implantée dans l'ensemble du territoire français.
La loi du n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques est le texte de base de la statistique publique.
Les statistiques publiques regroupent l'ensemble des productions issues des enquêtes statistiques, dont la liste est arrêtée chaque année par un arrêté du ministre chargé de l'économie, et de l'exploitation, à des fins d'information générale, de données collectées par des administrations, des organismes publics ou des organismes privés chargés d'une mission de service public.
La conception, la production et la diffusion des statistiques publiques sont effectuées en toute indépendance professionnelle.
Son indépendance professionnelle est inscrite dans le droit : la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé l'Autorité de la statistique publique, qui doit veiller au respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion des statistiques publiques.
L'Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations statistiques sur l'économie, la société et les territoires français.
Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les entreprises, les médias, les chercheurs, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. Pour satisfaire ses utilisateurs, l'Insee est à l'écoute de leurs besoins et oriente ses travaux en conséquence.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 7 décembre 2000
Conditions d'accès :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.
Délais de communicabilité : 50 ans pour les bulletins mentionnant nom, prénom, date de naissance et adresse de l'agent recenseur, sinon librement communicable
Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 119
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,00
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001541