Inventaire d'archives : Economie agricole. - Contrôle des structures : dossiers de demande d'autorisation d'exploiter (2000-2005) - 1628 W

Cote :

1628 W 1-3

Publication :

Archives départementales du Gard
2017
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Service Economie Agricole. Mission foncier agricole

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 16 février 2017

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les dossiers de demande d'autorisation d'exploiter font l'objet d'un échantillonnage : un dossier sur 10 est versé aux Archives départementales (dossiers les plus volumineux et représentatifs de la politique agricole et des spécificités du département).

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives 3 boîtes d'archives



Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,30
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 3

Observations :

Commentaire
Liste des sigles employés dans l'instrument de recherche :
  • GAEC : Groupement agricole d'exploitation en commun ;
  • SCEA : Société civile d'exploitation agricole ;
  • EARL : Entreprise agricole à responsabilité limitée.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01628_W

Archives départementales du Gard

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