Inventaire d'archives : Economie agricole. - Contrôle des structures : dossiers de demande d'autorisation d'exploiter (2000-2005) - 1628 W
Cote :
1628 W 1-3
Publication :
Archives départementales du Gard
2017
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Service Economie Agricole. Mission foncier agricole
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 16 février 2017
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les dossiers de demande d'autorisation d'exploiter font l'objet d'un échantillonnage : un dossier sur 10 est versé aux Archives départementales (dossiers les plus volumineux et représentatifs de la politique agricole et des spécificités du département).
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
3 boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,30
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 3
Observations :
Commentaire
Liste des sigles employés dans l'instrument de recherche :
- GAEC : Groupement agricole d'exploitation en commun ;
- SCEA : Société civile d'exploitation agricole ;
- EARL : Entreprise agricole à responsabilité limitée.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01628_W