Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Chalon (1113W)
Cote :
1113 W 1 - 113
Publication :
Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
Place des Carmélites 71000 MACON
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur\Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif de janvier 1984 (n°1113).
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables, hormis les dossiers de débits de boisson et de la commission de suspension du permis de conduire communicables à lissue dun délai de 50 ans après leur date.
Description physique :
Importance matérielle :
11 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_1113W