Inventaire d'archives : Education nationale ; Direction chargée des établissements d'enseignement elémentaire et secondaire ; Sous-direction de...
Titre :
Education nationale ; Direction chargée des établissements d'enseignement elémentaire et secondaire ; Sous-direction de l'orientation, de l'apprentissage et de la formation continue ; Bureau formation continue (1926-1973)
Contenu :
Ces documents ont été versés par le bureau D.E.S.C.O. 16 chargé de la Formation Continue. Ce bureau dépend de la Direction Générale des Enseignements Elémentaire et Secondaire (Sous-Direction de l'Orientation, de l'apprentissage et de la formation continue). Les dossiers versés traitent exclusivement de la taxe d'apprentissage.
Ce fonds ce divise en quatre parties:
1 - (F. 17 bis 8751 à 8862) procès-verbaux de la Commission spéciale de la taxe d'apprentissage classés par années, puis sections. Chaque section correspond à un corps de métiers. Les sections sont les suivantes:
I - Alimentation
II - Bâtiments et travaux publics
III - Banques, assurances, commerces divers
IV - Bois - ameublement
V - Verrerie, céramique
VI - Cuirs et peaux
VII - Industries extractives
VIII - Papiers - imprimerie
IX - Métallurgie
X - Industries textiles
XI - Industries chimiques
XII - Transports
XIII - Formes et délais
2 - (F. 17 bis 8863 à 8889) + 8904 et 8905 procès-verbaux de la Commission permanente des Comités départementaux de l'enseignement technique (C.P.C.D.E.T.) 1971-1973.
A ces procès-verbaux sont joints:
a) des statistiques sur la taxe d'apprentissage 1944-1966
b) des dossiers d'affaires générales 1950-1972
c) quelques dossiers d'écoles particuliers et de centres d'apprentissage 1950-1960.
Ces documents sont classés par départements.
3 - (F. 17 bis 8890 à 8903) Dossiers de correspondances comprenant des états statistiques sur la taxe d'apprentissage, classés par académie.
4 (F. 17 bis 8906 à 8945) Dossiers d'affaires générales classés par numéros donnés aux établissements: cours instituts, chambres syndicales, écoles etc... redevables de la taxe d'apprentissage.
5 - (F. 17 bis 8946 à 8950) rapports de voyages d'études et brochures (1966-1972)
Sommaire
Art 1-200 : Taxe d’apprentissage. Art 1-112 : Réunions de la commission de la taxe d’apprentissage (procès-verbaux classés par année et corps de métiers), 1962-1972 Art 113-139, 154-155 : Réunions de la CPCDET (Commission Permanente des Comités Départementaux de l’Enseignement Technique) : Dossiers (procès-verbaux, 1970-1973, statistiques, 1944-1966, et affaires générales, 1926-1972) classés par département. Art 140-153 : Correspondance et statistiques classées par académie, 1947-1973 Art 156-195. Affaires générales : Dossiers classés par numéro d’établissement (écoles, chambres syndicales. . . ), 1928-1972 Art 196-200 : Voyages d’études à l’étranger des élèves d’écoles d’ingénieurs : Rapports, brochures, 1966-1972
Cote :
19771226/1-19771226/200
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau de la formation continue (sous-direction de l'orientation, de l'apprentissage et de la formation continue, direction chargée des établissements d'enseignement élémentaire et secondaire)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017415
Thèmes :
apprentissage, centre de formation, enseignement professionnel, enseignement supérieur, enseignement technique, grande école, profession, taxe d'apprentissage, établissement d'enseignement