Inventaire d'archives : Transports ; Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. Enquête sur les accidents et incidents...

Date : 1931 - 1967

Titre :

Transports ; Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. Enquête sur les accidents et incidents aériens de 1931 à 1967

Contenu :

Le présent inventaire décrit, un à un, les quelque 11500 dossiers ouverts par le Bureau enquêtes-accidents (BEA) relatifs aux incidents et accidents aériens s’étant déroulés entre 1931 et 1967. Selon l’instruction n° 200 IGAC/SA du 11 décembre 1953, est qualifié d’incident « tout évènement ayant fait courir un risque aux personnes et au matériel, même s’il n’a pas entraîné d’irrégularité d’exploitation ». Il s’agit par exemple de panne de groupe moto-propulseur, de début d’incendie, de phénomène vibratoire, de mauvaise préparation ou exécution du voyage, d’atterrissage hors des pistes réglementaires et de manière générale de tout incident matériel n’ayant pas occasionné de dégâts trop importants. Selon la même instruction, l’accident correspond à « tout évènement qui, survenu au cours d’évolution ou manœuvre quelconque d’aéronef, ayant entraîné une ou plusieurs conséquences suivantes : dommages physiques à l’équipage ou aux passagers, dommages physiques aux tiers à la surface, dommage au matériel volant, ayant provoqué l’interruption du voyage en cours, ou ne pouvant être réparés dans de courts délais ». Les accidents de parachute sont inclus dans cette catégorie.

Le Bureau enquêtes-accidents a pour mission de déterminer les causes des accidents et incidents survenus dans le monde entier à des aéronefs d’immatriculation ou de construction française ou à des aéronefs étrangers sur le territoire français. Il centralise les informations sur l’ensemble de ces accidents ou incidents et les transmet aux services ou organismes intéressés. En raison de ces fonctions, il est amené à tirer des enseignements des accidents et peut proposer des mesures qui lui paraissent nécessaires pour améliorer la sécurité de la navigation aérienne. Par ailleurs, les accidents graves, particulièrement ceux qui entraînent des dommages corporels, font de manière fréquente, l’objet d’informations judiciaires auxquelles les membres du bureau sont appelés à participer, soit en qualité de rédacteurs des rapports finaux d’enquêtes, soit plus directement encore lorsqu’ils sont eux-mêmes désignés comme experts judiciaires. Cette information judiciaire, contrairement à l’enquête du BEA, a pour but de déterminer les responsabilités. Elle prend le plus souvent la forme d'un procès-verbal de gendarmerie qui est envoyé au Bureau enquêtes-accidents.

Tout accident, incident ou irrégularité d’aéronef doit donc faire l’objet d’une étude systématique et provoque de ce fait une enquête de première information diligentée par le commandant de l’aérodrome le plus proche ou le chef du district aéronautique. Cette enquête de première information est progressivement standardisée et doit répondre à un certain nombre de questions. En fonction de la gravité de l’affaire des experts du BEA peuvent être mandatés pour effectuer une enquête technique plus poussée. Les incidents, ou accidents matériels, ne font que rarement l’objet d’un rapport plus approfondi.

Que trouve-t-on dans les dossiers d’enquêtes ?

De manière générale, l’importance matérielle des dossiers est proportionnelle à la gravité des accidents. Par conséquent, un dossier peut être ouvert et ne contenir qu’une pièce comme un télégramme de signalement. Au contraire, lors de graves accidents, le dossier peut représenter plusieurs cartons. Ces dossiers reflètent l’activité variée des enquêteurs qui effectuent une partie de leur travail d’observation sur le terrain, recueillent des témoignages, étudient les bandes d’enregistrement des services de contrôle, examinent et expertisent des épaves et des débris de toute nature, étudient des documents divers (documentation technique des aéronefs, manuels d’exploitation, documents relatifs aux vols, documents météorologiques etc…). Les enquêteurs sont également en lien avec les divers organismes intéressés comme les compagnies aériennes, les aéroclubs, les laboratoires d’expertises, les centres d’essais en vols, les constructeurs, les médecins etc. Cette variété de missions et de relations implique une production documentaire importante.

On trouve enfin de nombreuses photographies dans les dossiers afin de documenter l’enquête mais elles servent également de preuves de l’état matériel de l’avion.

Intérêt du fonds

Les dossiers d’enquêtes permettent en premier lieu d’éclairer les causes et circonstances des accidents survenus entre 1931 et 1967. Ils sont également le témoin de l’évolution de l’aviation en France au cours de cette période.

Les dossiers, par leur nature, renseignent également sur la procédure d’enquête en elle-même et les moyens aussi bien humains que techniques mis en œuvre pour déterminer les causes des accidents. Ils sont donc également une source importante pour l'étude de la sécurité dans le milieu aérien. La documentation contenue dans les dossiers ainsi que les expertises menées intéresseront particulièrement l’histoire des sciences et techniques du milieu aéronautique.

Cote :

19760051/1-19760051/394, 19860464/1-19860464/10

Publication :

Archives nationales (France)

2018

Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile

Informations sur l'acquisition :

Les archives du Bureau enquêtes-accidents (BEA) étaient conservées dans leurs locaux situés au 246 rue Lecourbe dans le XVe arrondissement de Paris. Le versement 19760051, initialement coté 3G, résulte de plusieurs versements successifs aux Archives nationales - site de Fontainebleau - effectués comme suit :

- les 11 premiers articles sont versés à une date indéterminée mais avant 1971

- 15 novembre 1971 : versement des articles 12 à 56

- octobre 1972 : versement des articles 57 à à 333

- 17 novembre 1975 : versement des articles 334 à 394

Les dix articles constitutifs du versement 19860464 ont été extraits du versement 19760051 par le service versant en raison du format des documents. Ces photographies panoramiques, cartes, plans et graphiques ont été versés ulérieurement aux Archives nationales.

Historique de conservation :

Initialement conservés sur le site de Fontainebleau, les deux versements ont été transférés sur le site de Pïerrefitte-sur-Seine en 2013.

Entre 2015 et 2016, le versement 19760051 a fait l'objet d'un important chantier de reconditionnement en apportant un soin particulier aux nombreuses photographies contenues dans les articles.

Description :

Évolutions :

Fonds ouvert

Critères de sélection :

Série complète : tous les dossiers ont été conservés et versés aux Archives nationales

Mise en forme :

Le classement des présents dossiers a été mis en place par le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et a été respecté. Le classement est chronologique même si quelques dossiers peuvent avoir été à nouveau examinés par le bureau afin d'être complétés et se trouvent, par conséquent, à une date ultérieure. Pour chaque année, on distingue en général les accidents, les accidents matériels (également appelés incidents) et les accidents militaires.

Pour chaque dossier, la date, le lieu d'accident, le modèle et l'imatriculation du ou des avions impliqués ont été relevés tel qu'indiqués sur les pochettes. Les départements actuels ont été ajoutés afin de faciliter la recherche et la géolocalisation. Le nom du ou des pilotes, le nombre de photographies ainsi que les documents sortant de l'ordinaire ont été relevés dans le champ "présentation du contenu". Ce dernier n'apparaît en ligne que lorqu'il ne contient aucune donnée nominative conformément à la réglementation en vigueur concernant la diffusion de données personnelles sur internet. Dans le cas inverse, le chercheur ne peut prendre connaissance de ces informations qu'en se déplaçant aux Archives nationales afin de consulter l'inventaire sur le réseau interne de l'institution (salle des inventaires locale).

Conditions d'accès :

Les dossiers peuvent être soumis au délai de communicabilité de 75 ans lorsqu'ils contiennent des procès-verbaux de gendarmerie et à un délai de 50 ans au titre du respect de la vie privée (article L 213-2 du Code du patrimoine)

Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Les données à caractère personnel peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.

Conditions d'utilisation :

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture

Langues :

FrançaisAllemandAnglaisEspagnolItalienPortugaisRusse

Description physique :

Importance matérielle :

380 articles - environ 40 mètres linéaires

Ressources complémentaires :

Des dossiers de suivi des irrégularités d'exploitation sont également mis en place par les compagnies aériennes comme chez Air France ou les compagnies l'ayant précédée :

20150467/256 : registre des irrégularités d’exploitation de 1933 à 1974
20150467/287-20150467/288 : incidents d'exploitations sur les lignes Latécoère, de l'Aéropostale et d'Air France de 1920 à 1965

Des objets non-réclamés par les famille des victimes d'accidents aériens entre 1949 et 1961 sont consultables sous les cotes 20150467/401 à 20150467/408.

Concernant les accidents militaires, on pourra se référer à la sous-série AI 100 E conservée au Service historique de la défense. Les archives du Conseil permanent de la sécurité aérienne, créé en 1966, sont quant à elles conservées sous la sous-série AI 61 E.

Les Archives nationales conservent une importante série de dossiers du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. Pour les accidents et incidents postérieurs à 1967, les versements suivant pourront être consultés :

19870047/35 : Ajout d'un accident du 14 décembre 1965
19800065/1-19800065/67 : Enquêtes sur les accidents et incidents aériens de 1968 à 1969
19880360/49-19880360/50 : Accident du 3 décembre 1969 à Caracas
19830155/1-19830155/34 : Enquêtes sur les accidents et incidents aériens de 1970
19840150/1-19840150/36 : Enquêtes sur les accidents et incidents aériens de 1971
19850042/1-19850042/36 : Enquêtes sur les accidents et incidents aériens de 1972
19850520/1-19850520/50 : Enquêtes sur les accidents et incidents aériens de 1973, avec quelques dossiers de 1965-1970
19870047/40-19870047/43 : Ajout d'un accident du 22 juillet 1973
19860065/1-19860065/51 : Enquêtes sur les accidents et incidents aériens de 1974
19860017/1-19860017/30 : Enquêtes sur les accidents et incidents aériens de 1975
19860299/1-19760299/32 : Enquêtes sur les accidents et incidents aériens de 1976
19870047/1-19870047/38 : Enquêtes sur les accidents et incidents aériens de 1977
19880360/1-19880360/47 : Enquêtes sur les accidents et incidents aériens de 1978
19980251/1-19980251/20 : Enquêtes sur les accidents et incidents aériens de 1984
19980252/1-19980252/20 et 20130526/1-20130526/20 : Enquêtes sur les accidents et incidents aériens de 1985
19980253/1-19980253/21 : Enquêtes sur les accidents et incidents aériens de 1986
20030369/1-20030369/77 : Enquêtes sur les accidents et incidents aériens de 1987
20030370/1-20030370/22 : Enquêtes sur les accidents et incidents aériens de 1988
20030371/1-20030371/11, 20030371/15-20030371/94 : Enquêtes sur les accidents et incidents aériens de 1989, comprend également quelques accidents de 1983 à 1987

20050148/1- 20050148/2, 20050148/6- 20050148/35 : Enquêtes sur les accidents et incidents aériens de 1990

Localisation physique :