Inventaire d'archives : 3 E 32 Étude versante Chapeyrou, notaire à Rochefort

Contenu :

Présentation du contenu
Le fonds regroupe les minutes de 14 notaires ayant exercé à Rochefort, Fouras et Saint-Laurent-de-la-Prée entre 1667 et 1849.

Cote :

3 E 32 1-78

Publication :

Archives départementales de la Charente-Maritime
2014
La Rochelle

Informations sur le producteur :

Origine:
Maître Chapeyrou
Biographie ou histoire
Le notaire versant, Maître J.P. Chapeyrou, a prêté serment le 6 septembre 1962. Il succède à Maître Martineau en l'étude de Rochefort sise 23 rue Gambetta. En 1971, Maître Chapeyrou s'associe à Maître J.C. Gaillard pour former une société civile professionnelle qui s'agrandit en 1979 par l'arrivée de Maître Claude Giboin.
Maître Chapeyrou a déposé les minutes, dont il avait la charge, produites par les notaires qui ont exercé à Rochefort, Fouras et Saint-Laurent-de-la-Prée, entre 1667 et 1849, .
Notaires de Rochefort :
Melle (minutes années 1711-1721)
Peponnet (minutes années 1768-1780)
Defienat (minutes 1783-1795)
Beau (minutes années 1801-1811)
Jean Perrineau (minutes années 1812-1822)
Derussat (minutes années 1822-1838)
Tornezy (minutes années 1839-1840)
Poujaud de Nanclas (minutes années 1841-1849)
Notaires de Fouras :
Ligonnières (minutes années 1719-1741)
Menée (minutes années 1743-1767)
Jean Dubois (minutes années 1750-1762)
Durand (minutes années 1762-1767)
Jean Roy (minutes années 1762-1764)
Notaire de Saint-Laurent-de-la-Prée :
Jacques Renaud (minutes années 1667-1685)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt le 22 novembre 1974
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Alors que les minutes étaient conservées en l'étude de Maître Chapeyrou, à Rochefort, une partie a été détruite par les termites.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Chronologique par notaire

Conditions d'accès :

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les minutes notariales et les répertoires sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du répertoire. Toutefois la communication des originaux peut être restreinte en raison de modalités matérielles particulières dans le service d'archives (mauvais état, traitement en cours, existence de copies de substitution).

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
L'autorisation de reproduction est à demander au service d'archives.

Langues :

Langue des unités documentaires: français

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Support
Support: papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 79
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,25

Ressources complémentaires :

Sources internes
- Consulter les instruments de recherches des autres notaires qui ont exercé à Rochefort dont les minutes et répertoires sont conservés aux Archives départementales de la Charente-Maritime.
- Le contrôle des actes des notaires : 2 C (1693-1798)
- L'administration de l'enregistrement : 3 Q (1791-1940)
- Le fonds des hypothèques : 4 Q (1799-1955)

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Charente-Maritime

Personne :

Type de document :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD017_000003E32

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime