Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires...
Titre :
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1977-1991)
Contenu :
Sommaire
Art 1-6 : Personnels des cours et tribunaux. Arrêtés originaux de congé de longue durée et congé de longue maladie, 1977-1991
Cote :
19990186/1-19990186/6
Publication :
Archives nationales
1999
Informations sur le producteur :
Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019039
Institutions :
Thèmes :
carrière professionnelle, congé, greffe, juridiction, personnel