Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de la production et des échanges - Direction des politiques économiques et internationales (1940-1966)

Contenu :

INTRODUCTION
Cette suite de dossiers retrouvée lors de la révision du versement 760035 de la DGPM a comme point commun l'activité de Monsieur DARNIS (Jean) figurant en 1967 seulement au Bottin administratif comme chef de la Division des Affaires générales à la DGPM. Ces dossiers semblent avoir été constitués par lui lors de sa carrière précédente au Ministère des Affaires économiques ou des Finances, dans cette administration il s'est occupé de l'organisation des marchés et de la commercialisation des produits agricoles et alimentaires et a dû se constituer une documentation sur l'agriculture utile à son activité avant son arrivée au Ministère de l'Agriculture.
Une recherche dans les Bottins administratifs le fait apparaître :
. en 1960 aux Affaires Economiques
Direction des Affaires commerciales
2ème sous-direction : marchés et manifestations commerciales
 : organisation des marchés, commercialisation des produits agricoles, manifestations commerciales. Comme chargé d'études. Attributions
. en 1962 au même ministère et à la même direction
2ème sous-direction : marchés et circuits de distribution
2ème bureau : commercialisation des fruits et légumes et des produits de la pêche.
Comme chargé de mission dirigeant le bureau.
. en 1966 aux Finances
Direction générale du commerce intérieur et des prix
Service du marché intérieur
Sous-direction I Productions agricoles et alimentaires.
Comme chargé de mission auprès du sous-directeur.
. en 1967 cf. ci dessus.
. en 1968 on ne le retrouve plus.
On a conservé le cadre de classement original. Selon les cas et le degré d'intervention de Monsieur Darnis (Jean) dans la procédure, la proportion varie entre la documentation et les dossiers témoins d'une intervention particulière.
Y figurent aussi beaucoup de dossiers de comités ou commissions dont le sort pourra être revu lors du versement des dossiers des organismes gérant ces comités ou commissions, par exemple en ce qui concerne les produits de la mer.
 : législation, correspondance, documentation (les autres types de documents pouvant s'y trouver sont signalés dans le détail des articles) : Dossiers classés dans un ordre méthodique propre à leur auteur
Sommaire
Art. 1-81 : dossiers constitués par J. Darnis lors de sa carrière de chargé d'études ou de mission dans l'administration des Finances, puis de l'Agriculture : organisation des marchés et commercialisation des produits agricoles et alimentaires : dossiers (ordre méthodique, avec sous-dossiers législation), correspondance, documentation. Art. 1-5, 11-21 : questions générales touchant l'agriculture et le commerce, leur organisation (1953-1966). Art. 6-10, 81 : productivité, missions, financement, pièces générales, fiches descriptive de prêt [boucherie] (1952-1965). Art. 22-34 : distribution des produits agricoles et alimentaires : ventes aux enchères, modes de gestion des marchés, qualité, comité national de la consommation, supermarchés, sociétés et organismes d'interventions, libre-service, conditionnement : projets de lois, études, rapports, procès-verbaux de réunion (1954-1966). Art. 35-39 : élaboration des 3e, 4e et 5e plans : rapports, procès-verbaux et comptes rendus de réunions des différentes commissions du plan et de la Commission économique pour l'Europe (1954-1966). Art. 40-47, 59-61 : comités interprofessionnels, commercialisation des animaux et de la viande de boucherie, des fruits et légumes, du sucre, halles de Paris : réglementation, réunions de commissions et du Conseil supérieur des halles (1948-1966). Art. 48-58 : commercialisation des produits de la mer, réglementation, investissements, réunions de comités interministériels ou interprofessionnels (1949-1966). Art. 62-65 : problèmes du froid et de commercialisation des produits réfrigérés, congelés et surgelés : étude, réglementation, réunions (1962-1965). Art. 66-81 : accès des producteurs de fruits et légumes aux marchés de détail, réforme de la distribution et organisation des marchés d'intérêt national : réglementation, étude, financement des aménagements, réunions (1940-1965) [versement issu de la révision du versement 19760035].

Cote :

19860391/1-19860391/81

Publication :

Archives nationales
1986

Description :

Mise en forme :
Classement thématique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013060

Archives nationales

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