Inventaire d'archives : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service des suspensions des permis de conduire....
Titre :
1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service des suspensions des permis de conduire.
Cote :
1547 W 1-46
Publication :
Archives départementales Drôme
2006
Valence
Informations sur le producteur :
Préfecture-1ère
Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de
conduire.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 13 mars 1989
Description :
Mise en forme :
Ce versement a été traité en septembre 1997 par les agents du
chantier d'insertion.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Article 1-44 : 60 ans, 45-46 : communicable
Description physique :
Importance matérielle :
46
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
14 rue de la manutention, 26000 Valence
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD026_000127