Inventaire d'archives : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service des suspensions des permis de conduire....

Titre :

1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service des suspensions des permis de conduire.

Cote :

1547 W 1-46

Publication :

Archives départementales Drôme
2006
Valence

Informations sur le producteur :

Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

Informations sur l'acquisition :

Versement du 13 mars 1989

Description :

Mise en forme :
Ce versement a été traité en septembre 1997 par les agents du chantier d'insertion.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Article 1-44 : 60 ans, 45-46 : communicable

Description physique :

Importance matérielle :
46

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
14 rue de la manutention, 26000 Valence

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD026_000127

Archives départementales de la Drôme

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