Inventaire d'archives : 2C - Bureaux du tabellion : répertoires et registres de l'insinuation des actes de notaires, par ressort des bureaux.
Contenu :
Introduction de l'inventaire papier :
Composition du fonds
Composition du fonds
Composition du fonds
Composition du fonds
Composition du fonds
Le tabellion de la sous-série 2C est un fonds très complet, qui se compose de 2890 registres, pour la plupart fort épais et de format d'environ 35 x 27 cm. Le métrage total est de 332 mètres. Ce fonds se répartit en registres d'insinuation et en répertoires.
Les répertoires peuvent être placés dans les premiers folios des registres d'insinuation. Ils sont aussi présentés en registres séparés suivant les bureaux ou les époques. Il arrive qu'ils manquent, probablement parce qu'ils ont été tenus avec irrégularité. Ces instruments de recherche ne sont pas un index des noms de personnes, de lieux et de matières, mais des mentions sommaires des actes insinués avec renvois aux folios. Ces brèves analyses suivent l'ordre des enregistrements. Le tableau ci-dessous donne dans l'ordre du classement la liste des bureaux d'enregistrement par département du tabellion. Il indique les dates extrêmes des insinuations et celles des répertoires, formant des registres séparés.
1°) Département de Savoie
- Bureaux Dates d'insinuation Dates des répertoires
- Aix 1697-An VI
- Chambéry 1697-An VI 1697-An VI
- Le Châtelard 1697-An VII 1697-1797
- Les Echelles 1697-1793 1697-1699, 1710-1788,1791.
- Montmélian 1697-1793 1697-1703, 1742-1748,1791-1793.
- La Rochette 1697-An IV 1700-1719, 1740-1759,1793.
- Saint-Genix 1701-1793 1781-1793.
- Saint-Pierre-d'Albigny 1697-1793 1727-1729,1742-1746,1754-1757,1788-1793.
- Yenne 1697-1793 1726-1773, 1775-1793.
- Beaufort 1697-1793
- Conflans 1697-1793
2°) Département de Tarentaise
- Bureaux Dates d'insinuation Dates des répertoires
- Aime 1697-1793 1773-1779.
- Bourg-Saint-Maurice 1697-1793
- Moûtiers 1696-An IX 1770-1780, 1785-1787.
3°) Département de Maurienne
- Bureaux Dates d'insinuation Dates des répertoires
- Aiguebelle 1697-An VI 1778-1779,1782-783,1786.
- La Chambre 1697-1792
- Termignon 1697-1793
- Saint-Jean-de-Maurienne 1697-An VIII 1750-1757,1764,1767-1789,1790-1793.
- Saint-Michel-de-Maurienne 1697-1793
Avertissements
Il faut signaler qu'il était prévu en 1696 pour le département de Maurienne les quatre bureaux de Saint-Jean-de-Maurienne, de La Chambre, de Modane et de Bramans. En fait, Saint-Michel-de-Maurienne a été substitué à Modane et Termignon à Bramans comme sièges de tabellionage. La commune d'Aiguebelle a été jointe, en ce qui concerne l'insinuation, au ressort de cette province. Ces réserves faites, l'" Etat des communautés qui composent les départements du Tabellion rière le duché de Savoye suivant l'édit du 22 décembre 1696 " est d'une consultation indispensable, car il donne la liste des communes dépendant de chaque bureau.
Laissaud et La Chapelle-Blanche, localités jusque-là dauphinoises, sont devenues des communes savoyardes à partir du traité de limites de 1760. Elles ont été alors rattachées au bureau d'insinuation de Montmélian et au département de Savoie.
Le tabellion du Genevois, du Faucigny, de Ternier et Gaillard et du Chablais est conservé aux Archives de la Haute-Savoie, auxquelles il convient de s'adresser pour consulter les registres d'insinuation de onze communes du département de la Savoie : Ansigny, Chindrieux, Motz, Ruffieux, Serrières et Vions, qui dépendaient du bureau de Rumilly ; Héry-sur-Ugine, qui ressortissait de l'insinuation de Faverges ; Flumet, La Giettaz, Notre-Dame-de-Bellecombe et Saint-Nicolas-La-Chapelle, du ressort du bureau de Megève. Les différences entre les anciennes circonscriptions administratives et les actuelles limites départementales expliquent cet état de fait.
Les actes sujets à l'insinuation étaient extrêmement nombreux : les testaments non solennels, codicilles, donations à cause de mort, constitutions et restitutions de dots, échanges, divisions, cessions de biens immobiliers, transactions, accords, créances, pensions, ventes de biens féodaux, allodiaux, emphytéoses, donations en payement, ratifications, crédits, loyers, constitutions de rentes et censes, créances, quittances, procurations et la plupart des écrits privés. Les actes faits par autorité de justice (tutelles, curatelles, émancipations, inventaires), que le Sénat avait exemptés, le 23 septembre 1697, de l'insinuation y furent soumis par l'édit du 7 mai 1701.
Par contre n'étaient pas sujets à l'insinuation, certaines catégories d'actes, qui pour la plupart étaient enregistrés par d'autres organismes les actes du gouvernement, de la Chambre des Comptes, les investitures, les reconnaissances du domaine royal, la rénovation des biens féodaux et emphytéotiques de ce même domaine et des vassaux du roi, les actes des conseils des villes et des communautés, les testaments déposés au Sénat et les testaments olographes, les constitutions de mandataires ad litem, les actes judiciaires. L'édit de 1701 précisa que les contrats enregistrés dans les greffes et les châtellenies étaient dispensés de l'insinuation ainsi que les actes d'état de déclaration, de visite ou d'estimation de travail, sauf si les intéressés en faisaient la demande, et que parmi les écrits privés étaient seuls exemptes les cédules pour prêts ou ventes de denrées ou de meubles, pour loyers, et les quittances entre négociants à condition de n'avoir pas été établies par actes notariés.
Les Royales Constitutions de 1770 déclarent que sont insinués les actes sous seings privés, qui ne renferment que des conventions pour lesquelles la forme privée est permise.
Rétabli à la suite de l'édit de 1696 sur le tabellion doit être consulté pour connaître les communes du ressort de chaque bureau d'insinuation.
Les anciens répertoires, mentionnés ci dessus, facilitent, pour les bureaux ou les périodes où ils existent, la recherche des actes.
Les anciens répertoires, mentionnés ci dessus, facilitent, pour les bureaux ou les périodes où ils existent, la recherche des actes.
Cote :
2C 1-2893
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Bureaux du tabellion
Historique du fonds
Le terme de tabellion désignait en Savoie non un officier public, chargé de mettre en " grosse " les minutes des notaires, mais l'ensemble des actes insinués et conservés dans les bureaux d'insinuation. Par extension, il servait à nommer l'administration, chargée de la transcription et de la conservation des actes insinués.
Le tabellion savoyard se différenciait de l'enregistrement pratiqué en France par le fait qu'il ne se limitait pas à une brève analyse des actes notariés, mais qu'il en enregistrait le texte intégral.
L'insinuation donnait lieu à la perception de droits pour le fisc. Une première tentative de créer le tabellion en Savoie est due à des édits de 1610 et 1620, mais bientôt ces édits furent révoqués et la Savoie obtint dès 1626 d'être rédimée des droits d'insinuation. La véritable création du tabellion date des édits du 28 novembre 1696 et du 4 septembre 1697, promulgués par Victor-Amédée II.
Dès le 22 décembre 1696, la Chambre des Compte enregistra l'édit du 28 novembre précédent et partagea le duché en sept départements du tabellion, soit autant qu'il y avait de provinces dans le duché : Savoie, Genevois, Faucigny, Chablais, bailliage de Ternier et Gaillard, Maurienne, Tarentaise. Dans chacun de ces départements ou provinces se trouvaient un certain nombre de bureaux du tabellion : treize pour la Savoie, huit pour le Genevois, sept pour le Faucigny, quatre pour le Chablais, un pour Ternier et Gaillard, quatre pour la Maurienne et trois pour la Tarentaise, soit en tout quarante bureaux.
Le ressort de chaque bureau s'étendait sur un certain nombre de communes ou paroisses. Ce nombre était très variable. Du bureau d'Annecy dépendaient quarante-six paroisses ou communautés et trente huit d'entre elles relevaient de celui de Chambéry tandis que les bureaux de Beaufort et de Chamonix n'en comptaient respectivement que quatre.
Chaque bureau était confié à un insinuateur, responsable de l'enregistrement des actes des communes de son ressort et de la conservation des archives du tabellion. Dans chaque chef-lieu de province (Chambéry,Annecy, Bonneville, Thonon, Saint-Julien, Saint-Jean-de-Maurienne et Moûtiers), se trouvait un conservateur du tabellion, dont les fonctions et les devoirs furent déterminés par des instructions du 29 août 1697.
Il incombait à ce fonctionnaire d'inspecter les bureaux d'insinuation et les études des notaires de sa province.
Les notaires avaient un délai, qui ne pouvait excéder trois mois à partir de la date d'un acte, pour faire procéder à son insinuation. Ils apportaient généralement tout un lot d'actes, qui étaient enregistrés à la suite les uns des autres. Leur transcription n'était donc pas effectuée dans l'ordre chronologique des documents notariés du ressort. Seul le délai de trois mois devait être respecté. A partir des Royales Constitutions de 1770 ce délai ne fut plus que de cinquante jours.
L'édit du 7 mai 1701 prescrivit la construction dans chaque bureau d'insinuation d'un bâtiment pour la conservation des archives du tabellion, qui devaient être placées dans une salle voûtée. Les Royales Constitutions de 1729 portèrent interdiction de laisser sortir les registres du tabellion. Même les magistrats, qui avaient à connaître d'un acte, devaient se déplacer. Elles réitérèrent l'ordre de tenir des répertoires portant de brèves notations des actes insinués et facilitant leur recherche.
Ces répertoires étaient ouverts au public et lui permettaient de trouver le nom du notaire qui avait passé l'acte et pouvait en délivrer une expédition.
L'institution du tabellion, qui garantissait la conservation des contrats, renforçait leur authenticité et leur publicité, rendit de grands services jusqu'à la fin de l'ancien régime. Elle fut remplacée, à partir du 1e nivôse An II (21 décembre 1793), par la régie de l'Enregistrement. Cependant, si dans la majorité des bureaux l'insinuation savoisienne cessa de fonctionner dès 1793, l'Enregistrement français n'entra en application que progressivement dans certains ressorts, où le tabellion resta encore plusieurs années en usage, comme dans ceux de Chambéry, de Saint-Jean-de-Maurienne et de Moûtiers, dont les registres ont persisté respectivement jusqu'en l'an VI, l'an VIII et l'an IX.
Le tabellion allait être rétabli, le 12 juillet 1814, par la Restauration sarde et il fonctionnera jusqu'en 1860 (voir sous-série 10 FS, p. 218).
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Bureaux du tabellion.
Versement
Répartis en 1860 entre les greffes des tribunaux civils, les registres de l'insinuation seront versés aux Archives de la Savoie par les soins de Gabriel Pérouse en 1914 et en 1923-1924.
Description :
Mise en forme :
Répertoire
Ressort administratif
Classement par mandement
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
2893 articles, 318.30 ml
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
L'essentiel de nos connaissances sur le tabellion se trouve dans l'excellente étude suivante : CHETAIL (Joannès). Insinuation et tabellion dans l'ancienne Savoie. Comité des Travaux historiques et scientifiques. Actes du quatrevingt-cinquième Congrès national des Sociétés savantes. ChambéryAnnecy, 1960. Section d'Histoire moderne et contemporaine. Paris 1961, p. 491-516.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_2C_1-2893