Forgée à l'image de la Daterie apostolique dont elle est une reproduction en miniature sur les bords du Rhône, la daterie d'Avignon trouve ses origines dans les facultés attribuées aux premiers légats pontificaux chargés de gouverner Avignon et le Comtat Venaissin, et plus spécialement celles du cardinal Giuliano Della Rovere, neveu de Sixte IV, légat d'Avignon de 1476 à 1503. En effet, comme dans les autres grandes légations, le pape s'est déchargé sur son légat, comme représentant sa personne-même, pour conférer des bénéfices ecclésiastiques et octroyer diverses grâces ou faveurs.

En fait, comme pour les légations extraordinaires, la légation d'Avignon semble avoir disposé très tôt d'une daterie particulière chargée d'enregistrer et d'instruire les suppliques adressées au légat et d'expédier les lettres de grâce, bien avant la légation du cardinal della Rovere. Toutefois, c'est sous le colégat Georges d'Armagnac (1565-1585) que la daterie d'Avignon a été réellement organisée, si on en croit la numérotation des registres où se trouvent intégralement transcrites les suppliques donnant lieu à la délivrance de ces grâces.

Le dataire d'Avignon, premier officier de la cour de la légation, est nommé par un bref de Rome, et ce fut dans la plupart des cas un Italien ; il exécute les matières gracieuses relevant des facultés du légat, ou par substitution du vice-légat ; il dirige les services de la chancellerie du palais apostolique d'Avignon, ainsi dénommée daterie. Il lui appartient d'examiner toutes les suppliques qui parviennent au légat ou au vice-légat, et d'y apposer le "datum" c'est-à-dire la date et même l'heure d'enregistrement de la grâce accordée, avec sa signature. La concession de bénéfices ecclésiastiques (canonicats, chapellenies, prieurés) et les dispenses de parenté ou d'affinité en matière matrimoniale constituent la majorité des suppliques portées à Avignon. Mais les facultés de la légation allaient bien au delà par la délivrance d'indults de toute sorte touchant les ecclésiastiques tant séculiers que réguliers, les laïcs, et les congrégations et oeuvres pies : provisions d'offices pour Avignon et le Comtat Venaissin, transferts de religieux, confirmations d'accords et approbations de statuts, légitimations d'enfants naturels, absolutions « super delictis », permissions touchant des séculiers et des réguliers, créations de chapelles privées, nominations de comtes palatins et de protonotaires apostoliques, grâces spirituelles et temporelles dispensées par dérogation aux règles de la chancellerie et même aux canons du concile de Trente, telles sont les prérogatives très larges consenties aux légats, puis aux vice-légats, décrites dans les manuels des légistes canonistes tels celui de Jean Nicolas ("Enchiridion facultatum legati, Avignon, 1554).

Le ressort de la légation, spécifié puis repris sans changement dans les brefs de nomination des légats et des vice-légats d'Avignon, s'étend bien au delà des États pontificaux pour couvrir les provinces ecclésiastiques du sud de la France actuelle, soit celles d'Aix, Arles, Avignon, Embrun, Vienne et Narbonne (les provinces d'Auch et de Toulouse ne figurent plus dans les facultés après le légat Pierre de Foix), y compris Nice et Genève dans les États de Savoie ; mais pour faire admettre ses décisions dans le royaume de France et dans les états de Piémont-Savoie, chaque légat, et chaque vice-légat, prenant ses fonctions, devait faire enregistrer ses facultés auprès des parlements d'Aix et de Grenoble, comme auprès du sénat de Chambéry ; dans les faits, le Languedoc disparait très vite des registres en raison des réticences exprimées par le parlement de Toulouse.

Les usages de la daterie d'Avignon étaient en tous points semblables à ceux de la daterie de Rome ; les officiers de la légation suivaient le style de l'Incarnation, avec changement de l'année au 25 mars ; les bulles taxées en fonction de la grâce étaient établies sur parchemin et munies du sceau en cire rouge, aux armes du pape et du vice-légat, coulée dans une boite de métal ; elles devaient respecter l'écriture de la chancellerie romaine dite bollatica. Mais d'autres grâces, notamment les dispenses pour mariage, délivrées "pro gratis", s'expédiaient par simple signature sur rescrit.

Aux côtés du dataire, plusieurs officiers du nom de « bullistes » exerçaient au palais apostolique d'Avignon, mais sans excéder toutefois la dizaine. Ils étaient employés au processus de l'établissement des bulles : correction et vérification, taxation et scellement, enregistrement, et enfin expédition.

Ces fonctions reposaient entre les mains des quatre principaux officiers de la daterie, dont les charges étaient vénales et vacables, et qui exerçaient directement sous les ordres du dataire.

Le secrétaire général de la légation, également registrateur des suppliques, tenait les livres où les suppliques, après avoir été admises par le dataire, étaient entièrement retranscrites ; puis, mise en forme par un commis bulliste, la bulle passait dans les mains du correcteur qui en vérifiait la bonne tenue et l'écriture ; elle était ensuite taxée et scellée par le garde du grand sceau de la légation (également taxateur des bulles) après avoir été confrontée par le registrateur des suppliques lui-même à la supplique, afin de s'assurer de sa conformité. Enfin, un quatrième officier, le registrateur des bulles la recopiait dans son registre, dit des bulles (ou bullaire), avant que la bulle ne soit expédiée par l'un de ces mêmes officiers qui en avaient le privilège.

Les registres et archives de la daterie, qui sont restés pour la plupart aux mains des bullistes titulaires des charges, puis de leurs descendants, ont eu à souffrir des aléas de la conservation, mais ce qui a pu être préservé représente un bel ensemble documentaire continu sur plus de deux siècles, des années 1580 à 1790 ; ce fonds permet d'appréhender le mécanisme d'attribution des charges et des grâces pontificales à l'époque moderne, dans une trentaine de diocèses du sud de la France.

Langue des documents: Latin, français et italien

Localisation: Archives départementales de Vaucluse
Bibliothèque municipale d'Avignon
Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras
Archivio Segreto Vaticano