Inventaire d'archives : Conseil général des ponts et chaussées. Table des affaires traitées en assemblées plénières par le Conseil général des ponts et...

Titre :

Conseil général des ponts et chaussées. Table des affaires traitées en assemblées plénières par le Conseil général des ponts et chaussées en 1911.

Contenu :

Durant ses assemblées plénières de l'année 1911, le Conseil général des Ponts et Chaussées examine 280 affaires.
Un quart de ces affaires concernent des aménagements portuaires. Les chemins de fer, les routes et les canaux sont respectivement représentés par 17%, 12% et 10% des affaires. L'administration et les aménagements fluviaux représentent moins de 10 %.
En premier lieu, ce sont les affaires générales qui sont listées. Elles représentent 15% des affaires présentées dans le registre.
Parmi celles-ci, trois concernent des évolutions sociales : "Projet d'arrêté pour les ouvriers blessés ou malades", qui sera étudié de nouveau en 1912 ; le service médical des cantonniers et la loi relative à la retraite des ouvriers étendue aux cantonniers. Première législation d'assurance sociale à caractère obligatoire et non corporative, la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, dite "ROP", du 5 avril 1910 représente un véritable bouleversement. Cette législation préfigure les assurances sociales mises en place dans les années 1929-1930, continuées avec la Sécurité Sociale.
Deux affaires générales se rapportent à la navigation : un règlement de la sécurité de la navigation pour les navires des Ponts et Chaussées et le concours des officiers de port en vue de l'observation de la loi du 17 avril 1907 pour les navires étrangers. La loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce (Bulletin des Lois de la République française, n°2836 (1907), acte n°49067. Consultable en annexe.) est complété en 1908 par un règlement d'administration publique, qui en précise certaines modalités techniques. Cette loi porte création d'un véritable Code du Travail maritime. Elle impose l'identification des navires par une marque de franc-bord, ainsi que les heures et durées d'astreinte des équipages. La difficulté de l'application de ces dispositions rend nécessaire l'intervention des officiers de port, notamment pour les contrôles de navires.
Le reste des affaires est présenté par ordre alphabétique des noms des départements.
Ce sont les départements du Nord, des Bouches-du-Rhône et de Seine-Maritime qui sont principalement concernés durant l'année 1911 avec une majorité d'affaires relatives aux canaux et aux ports.
Plusieurs affaires relatives à des ports différents concernent des zones de tirs et d'essais de torpilles.
Les conséquences de la crue de la Seine de janvier 1910 sont clairement présentes dans les affaires relatives aux départements riverains du fleuve. Entre les travaux de redressement, de canalisation et de creusement des lits de la Marne et de la Seine ainsi que les protections des infrastructures ferroviaires de la capitale, ce ne sont pas moins de la moitié des affaires parisiennes qui sont relatives à la protection contre les inondations, la totalité pour le département de l'Aube. Les conséquences sur les réseaux ferrés sont aussi perceptibles avec plusieurs affaires relatives à la préservation du réseau et des accès en cas de débordements des fleuves.
Plusieurs affaires sont également relatives à la gestion et la préservation du littoral : gestion des matériaux et défenses contre la mer préoccupent les Ponts et Chaussées. Dans le même domaine, comme dans les années suivantes, la préservation de l'insularité du Mont-Saint-Michel est étudiée par les ingénieurs des Ponts-et-Chaussées.
Les nouvelles technologies à travers la téléphonie, l'électricité et la force motrice, sont aussi présentes. Ainsi, le réseau de chemins de fer de l'Est se voit doté d'un réseau téléphonique reliant les gares. Des services de halage électrique sont organisés ou étudiés pour le Canal du midi, le canal de Saint-Quentin, le canal latéral à l'Oise, ainsi que le canal de la Marne au Rhin. Durant l'année 1911, plusieurs projets de chemins de fer électriques sont étudiés, comme le chemin de fer à crémaillère de la Rhune ou le chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris entre la gare Montparnasse et la Porte de Vanves (actuelle ligne 13 du métro parisien).
Mentionnons aussi les travaux dans le port du Havre, à la demande de la Compagnie maritime transatlantique, pour que soit aménagé un quai pour le paquebot "France", lancé en 1910 et qui sera mis en service en 1912.
Cet inventaire a été réalisé à partir des relevés effectués par Mme Arlette Nicoloso dans le cadre du Projet collaboratif Ponts-et-Chaussées.
LA CONSULTATION DE L'INTITULÉ DES AFFAIRES ET L'INDICATION DE LA DATE DES AVIS VOUS PERMET DE VOUS REPORTER AUX REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS, LISTÉS EN SOURCES COMPLÉMENTAIRES, AINSI QU'AUX DOSSIERS DE SUIVI DES AFFAIRES CONSERVÉS DANS LA SOUS-SÉRIE F/14.
Consulter les documents annexes ci-joint

Cote :

F/14/17791

Publication :

Archives nationales
2019
59, rue Guynemer, 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE

Informations sur le producteur :

Conseil général des ponts et chaussées

Informations sur l'acquisition :

Versement ordinaire.

Conditions d'accès :

Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Conformément aux dispositions du règlement de la salle de lecture de Pierrefitte-sur-Seine.

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre.

Ressources complémentaires :

FRAN_IR_002433
Tables des affaires soumises aux sections :
  • F/14/17557, Routes, distribution d'énergie électrique, chemin de fer d'intérêt local, tramways (1911).
  • F/14/17614, Navigation intérieure, service hydraulique, travaux communaux (1911).
  • F/14/17654, Ports maritimes, phares et balises (1911).
  • F/14/17715, Chemins de fer d'intérêt général (1911).
s Registre des délibérations du Conseil général des Ponts et Chaussées :
  • F/14/17024, 1er trimestre 1911 (Janvier 1911 - mars 1911).
  • F/14/17025, 2ème trimestre 1911 (Avril 1911 - juin 1911).
  • F/14/17026, 3ème trimestre 1911 (Juillet 1911 - septembre 1911).
  • F/14/17027, 4ème trimestre 1911 (Octobre 1911 - décembre 1911).
Registres des délibérations de la 1ère section du Conseil général des Ponts et Chaussées, relatives aux routes :
  • F/14/16053 (10 janvier 1911 - 21 mars 1911).
  • F/14/16054 (4 avril 1911 - 25 juillet 1911).
  • F/14/16055 (3 octobre 1911 - 16 décembre 1911).
Registres des délibérations de la 2e section du Conseil général des Ponts et Chaussées, relatives à la navigation :
  • F/14/16169 (9 janvier 1911 - 31 mars 1911).
  • F/14/16170 (3 avril 1911 - 31 juillet 1911).
  • F/14/16171 (2 octobre 1911 - 28 décembre 1911).
Registres des délibérations de la 3e section du Conseil général des Ponts et Chaussées, relatives aux ports maritimes, aux phares et aux balises :
  • F/14/16272 (9 janvier 1911 - mars 1911).
  • F/14/16273 (3 avril 1911 - 31 juillet 1911).
  • F/14/16274 (2 octobre 1911 - 27 décembre 1911).
Registres des délibérations relatives aux chemins de fer d'intérêt général :
  • F/14/16371 (11 janvier 1911 - 22 mars 1911).
  • F/14/16372 (5 avril 1911 - 26 juillet 1911).
  • F/14/16373 (4 octobre 1911 - 27 décembre 1911).
Registre des affaires d'intérêt général soumises au Conseil Général des Ponts et Chaussées :
  • F/14/17858 (1891-1928).
Registre du "Comité" du Conseil Général des Ponts et Chaussées :
  • F/14/15491, Second registre des délibérations (1858-1912).

Références bibliographiques :

  • Aux origines du système français de retraite. La construction d’une solution politique au problème de la vieillesse ouvrière au tournant des XIXe et XXe siècles, Bruno Dumons et Gilles Pollet, in Sociétés Contemporaines Année 1995, pp. 11-39.

Localisation physique :

Paris - Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_057838
Archives nationales