Inventaire d'archives : Conseil général des ponts et chaussées. Table des affaires traitées en assemblées plénières par le Conseil général des ponts et...
Titre :
Conseil général des ponts et chaussées. Table des affaires traitées en assemblées plénières par le Conseil général des ponts et chaussées en 1911.
Contenu :
Durant ses assemblées plénières de l'année 1911, le Conseil général des Ponts et Chaussées
examine 280 affaires.
Un quart de ces affaires concernent des aménagements portuaires. Les chemins de fer, les
routes et les canaux sont respectivement représentés par 17%, 12% et 10% des affaires.
L'administration et les aménagements fluviaux représentent moins de 10 %.
En premier lieu, ce sont les affaires générales qui sont listées. Elles représentent 15% des
affaires présentées dans le registre.
Parmi celles-ci, trois concernent des évolutions sociales : "Projet d'arrêté pour les ouvriers
blessés ou malades", qui sera étudié de nouveau en 1912 ; le service médical des cantonniers et
la loi relative à la retraite des ouvriers étendue aux cantonniers. Première législation
d'assurance sociale à caractère obligatoire et non corporative, la loi sur les retraites
ouvrières et paysannes, dite "ROP", du 5 avril 1910 représente un véritable bouleversement.
Cette législation préfigure les assurances sociales mises en place dans les années 1929-1930,
continuées avec la Sécurité Sociale.
Deux affaires générales se rapportent à la navigation : un règlement de la sécurité de la
navigation pour les navires des Ponts et Chaussées et le concours des officiers de port en vue
de l'observation de la loi du 17 avril 1907 pour les navires étrangers. La loi du 17 avril 1907
sur la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de
commerce (Bulletin des Lois de la République française, n°2836 (1907), acte n°49067. Consultable
en annexe.) est complété en 1908 par un règlement d'administration publique, qui en précise
certaines modalités techniques. Cette loi porte création d'un véritable Code du Travail
maritime. Elle impose l'identification des navires par une marque de franc-bord, ainsi que les
heures et durées d'astreinte des équipages. La difficulté de l'application de ces dispositions
rend nécessaire l'intervention des officiers de port, notamment pour les contrôles de navires.
Le reste des affaires est présenté par ordre alphabétique des noms des départements.
Ce sont les départements du Nord, des Bouches-du-Rhône et de Seine-Maritime qui sont
principalement concernés durant l'année 1911 avec une majorité d'affaires relatives aux canaux
et aux ports.
Plusieurs affaires relatives à des ports différents concernent des zones de tirs et d'essais
de torpilles.
Les conséquences de la crue de la Seine de janvier 1910 sont clairement présentes dans les
affaires relatives aux départements riverains du fleuve. Entre les travaux de redressement, de
canalisation et de creusement des lits de la Marne et de la Seine ainsi que les protections des
infrastructures ferroviaires de la capitale, ce ne sont pas moins de la moitié des affaires
parisiennes qui sont relatives à la protection contre les inondations, la totalité pour le
département de l'Aube. Les conséquences sur les réseaux ferrés sont aussi perceptibles avec
plusieurs affaires relatives à la préservation du réseau et des accès en cas de débordements des
fleuves.
Plusieurs affaires sont également relatives à la gestion et la préservation du littoral :
gestion des matériaux et défenses contre la mer préoccupent les Ponts et Chaussées. Dans le même
domaine, comme dans les années suivantes, la préservation de l'insularité du Mont-Saint-Michel
est étudiée par les ingénieurs des Ponts-et-Chaussées.
Les nouvelles technologies à travers la téléphonie, l'électricité et la force motrice, sont
aussi présentes. Ainsi, le réseau de chemins de fer de l'Est se voit doté d'un réseau
téléphonique reliant les gares. Des services de halage électrique sont organisés ou étudiés pour
le Canal du midi, le canal de Saint-Quentin, le canal latéral à l'Oise, ainsi que le canal de la
Marne au Rhin. Durant l'année 1911, plusieurs projets de chemins de fer électriques sont
étudiés, comme le chemin de fer à crémaillère de la Rhune ou le chemin de fer électrique
souterrain Nord-Sud de Paris entre la gare Montparnasse et la Porte de Vanves (actuelle ligne 13
du métro parisien).
Mentionnons aussi les travaux dans le port du Havre, à la demande de la Compagnie maritime
transatlantique, pour que soit aménagé un quai pour le paquebot "France", lancé en 1910 et qui
sera mis en service en 1912.
Cet inventaire a été réalisé à partir des relevés effectués par Mme Arlette Nicoloso dans le
cadre du Projet collaboratif Ponts-et-Chaussées.
LA CONSULTATION DE L'INTITULÉ DES AFFAIRES ET L'INDICATION DE LA DATE DES AVIS VOUS PERMET DE
VOUS REPORTER AUX REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS, LISTÉS EN SOURCES COMPLÉMENTAIRES, AINSI QU'AUX
DOSSIERS DE SUIVI DES AFFAIRES CONSERVÉS DANS LA SOUS-SÉRIE F/14.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
F/14/17791
Publication :
Archives nationales
2019
59, rue Guynemer, 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Informations sur le producteur :
Conseil général des ponts et chaussées
Informations sur l'acquisition :
Versement ordinaire.
Conditions d'accès :
Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Conformément aux dispositions du règlement de la salle de lecture de
Pierrefitte-sur-Seine.
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre.
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- Aux origines du système français de retraite. La construction d’une solution politique au problème de la vieillesse ouvrière au tournant des XIXe et XXe siècles, Bruno Dumons et Gilles Pollet, in Sociétés Contemporaines Année 1995, pp. 11-39.
Localisation physique :
Paris - Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057838