Le versement n°790518 provient du service des affaires internationales de la Direction générale de l'industrie, et plus précisément de la sous-direction des affaires multilatérales et de la règlementation de ce service.

Le service chargé des relations internationales au ministère a été depuis la guerre tantôt un service autonome rattaché directement au ministre, tantôt au service rattaché à une direction à vocation soit industrielle, soit horizontale.

En 1974, ce service est rattaché à la Direction générale de l'industrie, nouvellement créée.

En 1978, il s'en détache pour devenir "Délégation à l'action extérieure" puis "Délégation aux affaires internationales" en 1983. En 1986, il a été à nouveau intégré à l'organigramme de la DGI, au sein du service de l'environnement concurrentiel.

Il correspond à l'activité du service au sein de la DGI et dans les années antérieures, de 1968 à 1978 environ (même s'il existe des documents plus anciens). Une note conservée à la Mission des Archives indique qu'il s'agit principalement des archives conservées dans le bureau de M. Poulin, ancien sous-directeur des affaires multilatérales et de la règlementation, parti à la retraite. S'y ajoutaient quelques dossiers versés par M. Gabory (art. 40-41 : IND 15160 - 15161) chargé des relations avec les pays en voie de développement.

- Les dossiers "Poulin" concernent les négociations commerciales dans le cadre du GATT (art. 7-14) et les relations multilatérales et négociation au sein de la CEE (art. 15-39).Les articles 42 à 46 ne concernent pas très directement les activités du service (à part quelques études). Il s'agit probablement de documentation reçue pour information, notamment sur les statistiques industrielles et la banque de données "ENEIDE", sur les entreprises industrielles.

- Les dossiers de M. Gabory (art 40-41) concernent le plan Marshall, les pays en voie de développement, la zone franc, la coopération internationale

- Parmi les autres versements du service des affaires internationales, on trouvera des documents très complémentaires aux archives Poulin dans les versements suivants :

771385 : CEE et communautés européennes, GATT

800116 : (IND 16162 - 16213) : CEE et OCDE

- On trouvera d'autres dossiers versés par M. GABORY, sur les mêmes sujets, dans le versement n° 820751 (IND/82/20). M. GABORY avait par ailleurs versé précédemment des dossiers sur l'indépendance de l'Algérie et les accords d'Evian, conservés aux Archives nationales (F 12 11801 - 11810).

Les autres versements du service sont moins complémentaires et concernent la politique des transports au sein de la CEE (n° 770840, IND 11522 - 11557), les investissements étrangers en France et français à l'étranger, les relations bilatérales, la Sarre.

Pour ce qui concerne l'énergie et les matières premières, on pourra consulter les archives de la cellule internationale de la DGEMP (Direction générale de l'énergie et des matières premières) créée en 1978.

- Dans la mesure où ils intéressent les négociations commerciales avec l'étranger, la majeure partie des documents (art 7 - 39 : IND 15127 - 15159) ne pourra être communiquée avant 60 ans.

- Les autres articles pourront être consultés après 30 ans :

- art. 1 - 6 (IND 15121 - 15126) : rapports et études

- art. 40 - 41 (IND 15160 - 15161) : archives Gabory

- art. 42 - 46 (IND 15162 - 15166) : documentation et études diverses

M-H. JOLY conservateur 1988

Art 1-46 (IND 15121-15166) Art 1-6 : Rapports et études diverses concernant le commerce extérieur : Conseil de direction du centre français du commerce extérieur ; programme de la direction générale de l’industrie et action du ministère en matière internationale ; études sur l’évolution des échanges extérieurs, les mesures monétaires américaines et la crise, les investissements à l’étranger 1969-1978 Art 7-14 : GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) : Documents sur le GATT et son application pour les produits industriels 1968-1976 Art 15. Approvisionnement en matières premières de la CEE et la France 1968-1978 Art 16-39 : CEE (Communauté Economique Européenne) : L’industrie et l’union douanière de la CEE ; politique commerciale ; élargissement de la CEE et traites d’adhésion ; négociations avec l’AELE (Association des Etats Libre-Echangistes) ; problèmes avec la Norvège et son retrait de la CEE ; relations avec divers pays, notamment les pays méditerranéens 1960-1978 Art 40-41. Archives de M. Gabory, chargé du secteur des pays en voie de développement : Plan Marshall ; coopération économique internationale ; pays du tiers monde ; échanges France-zone franc 1949-1974 Art 42-46 : Statistiques et informatique industrielles. Projet ENEIDE. Constitution d’un réseau de documentation industrielle. Etudes industrielles diverses 1969-1977