Inventaire d'archives : Cabinet de Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche (2012-2014).
Cote :
20160312/1-20160312/74
Publication :
Archives nationales
2016
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cabinet de Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche
Frédéric Cuvillier est né le 9 décembre 1968 à Boulogne-sur-Mer. D'abord docteur en sciences juridiques, il est maître de conférences à l'Université du Littoral et s'engage en politique. Il est exclu du Parti socialiste en 1995 après avoir soutenu le dissident Guy Lengagne à Boulogne-sur-Mer, il est nommé adjoint au maire en 1996. Réintégré par la suite, il fait la majeure partie de sa carrière politique dans le Nord-Pas-de-Calais, où il est maire de sa ville depuis 2002, conseiller général de 2004 à 2007 et député du Pas-de-Calais depuis 2007. Il est nommé ministre délégué aux Transports et à l'Économie maritime le 16 mai 2012, puis aux Transports, à la Mer et à la Pêche lors du remaniement de juin. Il quitte le gouvernement durant l'été 2014. Ainsi, il se consacre à son mandat municipal, ayant été élu maire de Boulogne-sur-Mer en mars 2014.
Le ministre délégué en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche exerce les fonctions suivantes :
1° Au titre des transports et de leurs infrastructures, il exerce notamment les attributions relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, aux voies navigables, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. En liaison avec le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, il prépare la réglementation sociale dans le domaine des transports et suit les questions sociales du secteur.
2° Au titre de l'équipement, il élabore et met en œuvre la politique d'équipement routier et autoroutier ;
3° Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime.
4° Au titre des pêches maritimes et de l'aquaculture, il élabore et met en œuvre la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de la pêche et de l'aquaculture.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de la Pêche, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ou dont elle dispose, notamment le secrétariat général de la mer, la direction générale de l'aviation civile, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Informations sur l'acquisition :
Archives sous protocole
Historique de conservation :
Les archives du cabinet du ministre délégué chargé des transports et de la Pêche et de la Mer ont été transféré à la mission des archives publiques en 2014, suite au remaniement ministériel de l'été 2014 un remaniement ministériel (Gouvenement Manuel Valls 2). Les archives ont fait l'objet d'un tri (élimination des doublons et de la documentation), d'un enregistrement et d'une conservation dans les locaux de l'administration centrale du ministère en charge des Transports avant d'être classées, décrites et conditionnées en vu de leur conservation patrimoniale par les Archives Nationales.
Description :
Critères de sélection :
Conformément à la politique d'archivage du ministère de l'Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Mise en forme :
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l'administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l'Écologie.
Conditions d'accès :
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
9,57 ml (29 dimabs)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_055172