Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Réglementation et casinos des Alpes-Maritimes (1947-1986)
Contenu :
Ce versement dont les documents s'échelonnent de 1947 à 1986, se compose de dossiers parcellaires concernant des réglementations diverses (naturalisation, sécurité et circulation routières, autorisations données aux campagnes et quêtes nationales) ainsi que les diverses tentatives de reprise de l'activité du casino Ruhl à Nice après sa fermeture en janvier 1982. Il complète les versements effectués notamment par les trois sous-directions, des libertés publiques et de la police administrative, des étrangers et de la circulation transfrontière, de la circulation et de la sécurité routière.
Par ailleurs, un rapport élaboré par l'inspection générale de l'administration (IGA) se trouve contenu dans l'article 6 : " Les conditions d'une réouverture du casino Ruhl à Nice " (MM. Henri LE CORNO et Michel CASTEIGTS, 1982). Il a fait l'objet d'une indexation sous le logiciel CINDOC, dans la base " IGA ".
Art 1-4 : Réglementations diverses. - demandes de naturalisation, 1947-1949 ; sécurité routière : Contraventions, amendes, 1959-1972 ; autorisation de campagnes et quêtes nationales à but sanitaire, social, culturel ou humanitaire, 1978-1985 ; questions de défense, 1979-1985, 1947-1985. Art 5-6 : Régime des jeux. - casino municipal de Cannes, 1957-1958 ; situation du casino Ruhl de Nice après sa fermeture en janvier 1982 : Demandes d’autorisation de jeux émanant des sociétés, examen en commission supérieure des jeux, 1981-1986, 1957-1986.
Cote :
20030412/1-20030412/6
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
Direction de la Réglementation (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2003.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge à la fin des années 1990 auprès de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur. Les dossiers ont été retrouvés stockés dans des rotets (meubles métalliques déroulants) inutilisés.
Description :
Mise en forme :
Aucune destruction n'a été opérée, autre que celle des doubles.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
0.6 mètre linéaire
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010379
Institutions :
Lieux :
Cannes (Alpes-Maritimes), Nice (Alpes-Maritimes), Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte-d'Azur , département)
Thèmes :
action sociale, amende, casino, cercle de jeu, défense civile, protection sociale, société, sécurité routière
Fonctions :
autorisation d'exploitation, naturalisation, réglementation, tutelle