Cette sous-série très hétérogène conserve des documents traitant de l'assistance donnée aux plus défavorisés tant par la situation sociale (enfants abandonnés ou orphelins), par la faiblesse des revenus ou par l'infirmité physique ou mentale. Ils concernent aussi bien l'assistance portée à l'enfance, aux familles, aux personnes âgées, infirmes, incurables, aux indigents qu'à l'assistance médicale.

Fonctionnement des services d'assistance

Le classement débute par des archives afférentes à la mise en place et au fonctionnement des divers organismes d'aide, tous domaines d'interventions confondus (3 X 1-58). Il s'agit :

1 - du conseil supérieur de l'assistance publique (3 X 1) ;

2 - de l'inspection de l'assistance publique (3 X 2-43) : ce service est autrefois dénommé "inspection des enfants assistés". L'inspection de l'assistance publique dans le département est dirigée par un inspecteur placé sous les ordres du préfet. Elle est chargée de protéger les enfants du premier âge contre tous les risques qui peuvent les menacer. L'attribution principale est de faire appliquer les prescriptions inscrites dans la loi du 23 décembre 1874 dite "loi Théophile Roussel" relative à la protection de la petite enfance. Son fonds d'archives est principalement constitué de documents comptables relatifs aux enfants placés rédigés au cours de la première moitié du XXe siècle.

3 - du conseil départemental d'assistance publique et privée (3 X 44-52) : la loi du 14 janvier 1933 relative à la surveillance des établissements de bienfaisance privés crée dans chaque département un conseil départemental de l'assistance publique et privée, chargé d'examiner toutes les questions qui lui sont soumises pour avis et de statuer sur les affaires contentieuses introduites devant lui. Cet ensemble est majoritairement composé des dossiers des diverses structures privées laïques ou religieuses s'occupant d'enfants en bas âge. Il s'agit de documents traitant de leur création, de leur fonctionnement auxquels s'ajoutent de nombreuses listes d'enfants.

4 - de la commission départementale d'assistance (3 X 53-57) : il s'agit d'une juridiction administrative spécialisée. Elle s'occupe des recours formés contre les décisions des commissions d'admission à l'aide sociale ou des autorités compétentes en matière sociale que sont le préfet et le président du conseil général. Les recours contre les décisions des commissions départementales d'aide sociale doivent être portés devant la commission d'appel. Les procès-verbaux de séances ont été conservés sur la période 1935-1941.

5 - de la commission cantonale d'assistance (3 X 58) : c'est une "juridiction administrative" née au cours du XIXe siècle et présidée, dans chaque canton, par le représentant du préfet ou le juge de paix. Ce sont les lois du 15 juillet 1893, du 14 juillet 1905, du 17 juin 1913 et du 14 juillet 1913 qui lui permettent d'intervenir dans les commissions cantonales d'assistance médicale gratuite ; les commissions d'appel des décisions des conseils municipaux en matière d'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, d'assistance ; les commissions d'assistance aux femmes en couches ; les commissions d'assistance aux familles nombreuses. Les frais de déplacement des membres sont pris en charge par le conseil départemental d'assistance publique et privée. Les décisions de la commission sont conservées dans les archives des justices de paix (4 U). Seul un dossier traitant des frais de déplacement est conservé ici.

6 - du service départemental du contrôle sur place de l'assurance aux vieillards, infirmes, incurables, femmes en couches, aliénés (3 X 59) : c'est par arrêté préfectoral en date du 30 mai 1920 qu'est créé ce service. Il a pour mission de contrôler la distribution et l'utilisation des aides attribuées aux nécessiteux, de rechercher, lors du décès d'un assisté, l'existence d'une succession permettant le remboursement au département d'une partie de l'argent dépensé et enfin, de poursuivre les redressements et d'engager des procédures contre les fraudeurs. Les nombreux comptes rendus annuels de la période 1922-1940 permettent de connaître les conditions d'application des lois d'assistance dans le département.

Assistance à l'enfance

Jusque sous la Révolution, l'assistance à l'enfance relève des établissements de charité. Par la loi du 27 frimaire an V (17 décembre 1796), le législateur transfère l'accueil des enfants abandonnés aux hospices civils. Cette loi est complétée par le décret du 19 janvier 1811 qui instaure qu'un hospice par arrondissement doit désormais recevoir les enfants trouvés. A leur arrivée, ces derniers sont classés en trois catégories : enfants trouvés, abandonnés et orphelins pauvres. Ils sont pris en charge par l'hôpital jusqu'à leur douzième anniversaire marquant la fin de la tutelle. Ce décret impose aussi à l'établissement la pratique du tour, dispositif permettant le dépôt anonyme d'enfants.

Mais progressivement, l'administration départementale va se voir confier l'assistance aux enfants. La loi du 5 mai 1869 officialise le transfert de leur charge d'entretien vers les départements tout en en exonérant les hospices. L'exercice de la tutelle demeure confié aux commissions administratives des hospices civils mais l'inspecteur départemental du service devra être étroitement associé à leurs décisions.

Ce fut ensuite la loi Roussel du 28 décembre 1874, du nom du président de la société protectrice de l'enfance, qui améliore la protection des nourrissons en luttant contre la mortalité infantile. Suite à cette loi, un service de la protection des enfants du premier âge est créé en Haute-Loire. Il est mis sous le contrôle de l'Etat, dans des conditions analogues au service des enfants assistés et fonctionne avec le même personnel. En Haute-Loire, ce service apparait dans l'organigramme des services annexes de la préfecture en 1872. Il fusionne avec le service des enfants assistés au cours des années 1895-1896 pour donner naissance au « Service des enfants assistés et des enfants moralement abandonnés. Protection des enfants du premier âge. Familles nombreuses ». La loi du 27 juin 1904 confie "la protection des enfants de toute catégorie et la tutelle des pupilles de l'Assistance publique" au préfet et non plus aux hôpitaux. De ce fait, ce service annexe est rattaché à cette date à la deuxième direction, deuxième bureau de la préfecture jusqu'en 1919, puis à la première direction, deuxième bureau jusqu'à la fin de notre période.

Entre temps, la protection judiciaire de l'enfance en danger a été renforcée par les lois des 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, du 19 avril 1898 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants et du 15 novembre 1921 complétant la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés.

Les fonds d'archives ont été classés selon deux parties distinctes.

La première concerne la protection des enfants du premier âge (3 X 60-70). Cet ensemble est tout d'abord composé de réglementation et de statistiques puis d'un registre de correspondance du comité départemental du premier âge (3 X 60-62). La loi du 23 décembre 1874 stipule que la surveillance des enfants du premier âge placés en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de leurs parents est exercée sous l'autorité du préfet assisté d'un comité départemental. Ce dernier a pour compétence d'étudier et de proposer des mesures utiles au service de l'enfance. Viennent ensuite des registres de contrôle de visites des médecins-inspecteurs chargés de surveiller la santé des enfants placés en nourrice (3 X 63-64) et de documents relatifs aux crèches et sociétés de charité maternelle sous tutelle privée (3 X 65-66). S'ensuivent des registres consignant les mouvements de la maternité et de la crèche de l'Hôtel-Dieu du Puy-en-Velay (3 X 67-68) puis ceux des enfants protégés et pupilles de moins de trois ans placés (3 X 69-70).

Les archives de la seconde partie traitent des enfants trouvés, assistés et orphelins (3 X 71-246) dont les multiples et divers registres d'admission et de comptabilité pour les pupilles retracent les parcours (3 X 78-118). Le vocabulaire employé pour désigner les enfants est très vaste. Il distingue l'orphelin, l'enfant trouvé, abandonné, l'enfant « moralement abandonné » (dont les parents ont été déchus de leur puissance), l'enfant mis en garde (auteur d'un délit ou victime d'un préjudice), l'enfant placé sous tutelle, en dépôt (admission temporaire à l'assistance publique) ou « pupille » désignant un orphelin mineur en tutelle. On distingue les pupilles de l'Etat des enfants placés. Les premiers sont des enfants privés de leur soutien naturel (enfants abandonnés, orphelins). Ils doivent faire l'objet d'une adoption dans les plus brefs délais après leur admission en tant que pupille. Les seconds sont des enfants retirés à leur famille pour des raisons économiques ou sociales.

Dans les deux cas, les enfants sont pris en charge par l'Etat. La loi du 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés stipule que le tuteur des pupilles de l'assistance publique est assisté d'un conseil de famille (3 X 119-120) formé par une commission de sept membres élus par le conseil général et renouvelée tous les quatre ans. Ses comptes-rendus sont conservés sur la période 1923-1941. Les dossiers individuels des enfants confiés (3 X 121-241) ont été gérés par l'Assistance publique, puis par les DDASS (Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales) jusqu'en 1986 et relèvent désormais des conseils départementaux (service de l'Aide sociale à l'enfance). Ces dossiers peu nombreux en cette fin du XIXe siècle, constituent des ensembles beaucoup plus volumineux pour les années suivantes.

Les procès-verbaux et les documents comptables de la commission technique des layettes chargée de vérifier et contrôler la qualité des commandes de vêtements et de draps faits en faveur des pupilles de l'assistance publique (3 X 242-246) terminent cette partie.

Assistance aux familles

L'assistance aux familles est déclinée en deux parties.

La première traite de l'encouragement à la natalité et aux familles. La chute de la fécondité est remarquée depuis 1890. Au cours des vingt ans suivants, le taux de natalité baisse fortement et la mortalité infantile touche un enfant de moins de un an sur cinq. En ce début de XXe siècle, cet infléchissement de la population est vécue comme un drame national. Au sortir de la Première Guerre mondiale, la loi du 29 juin 1918 instaure la prime à la natalité.

Par décret du 27 janvier 1920, un conseil supérieur de la natalité est créé. Chaque département doit mettre en place une commission de la natalité chargée d'examiner les mesures susceptibles de combattre la dépopulation et d'accroître la natalité, de développer la puériculture et d'honorer les familles nombreuses (3 X 247-251). Les procès-verbaux de délibérations ont été conservés dans leur ensemble pour la période 1920-1944 (3 X 248). De même que les dossiers familiaux soumis à son approbation dans le cadre du legs Pinçon de Valpinçon (3 X 249-250). En 1927, Mme Pinçon de Valpinçon lègue une rente annuelle de 12.000 francs à l'Etat français. Cette somme est à partager entre quatre familles d'au moins huit enfants vivants nés de parents ni alcooliques ni tuberculeux et ayant peu de ressources.

C'est la loi du 14 juillet 1913 qui crée l'assistance aux familles nombreuses. Cette loi prévoit le versement d'une allocation à tout chef de famille d'au moins quatre enfants de moins de treize ans et ne disposant pas de ressources suffisantes. Celle du 22 juillet 1923 met en place l'encouragement national aux familles nombreuses. Elle permet aux familles non imposables qui comptent trois enfants et plus de recevoir une allocation pour chacun de leurs enfants. Un seul dossier de comptabilité a été conservé (3 X 251).

La seconde partie, la plus conséquente, traite des habitations à bon marché (HBM) et des sociétés qui se sont constituées (3 X 252-285).

Le logement social va réellement se développer dans le dernier quart du XIXe siècle, suite à la révolution industrielle du pays. La loi sur les habitations à bon marché est promulguée le 30 novembre 1894. Elle encourage la création d'organismes d'habitation à bon marché, met en place des exonérations fiscales et leur permet d'emprunter de l'argent auprès de la Caisse des dépôts et des caisses d'épargne pour mener à bien leurs programmes. C'est à partir de ce texte que va se développer la politique du logement social en France. Il est complété le 12 avril 1906 par la loi déposée par le député Paul Strauss qui autorise les municipalités et les départements à venir en aide aux HBM par des apports de terrains, de prêts, des souscriptions d'obligations et d'actions.

A partir de 1910 apparaît l'idée du droit au logement pour une classe ouvrière habitant dans des conditions souvent déplorables : espaces vétustes, surpeuplés, exigus... En 1912, la loi du 23 décembre déposée par le député lyonnais Laurent Bonnevay est votée. Elle institue les offices publics communaux et départementaux d'habitations à bon marché.

A partir des années 1920, le logement social devient une politique publique qui doit encourager la construction. Le 13 juillet 1928, une loi programme de construction sur cinq ans est votée, prévoyant la construction de 260.000 logements à bon marché en locatif comme en accession à la propriété. De nombreux immeubles et cités voient le jour sur l'ensemble du territoire jusqu'en 1932, période à laquelle la crise mondiale va donner un coup d'arrêt. L'Etat se désengage progressivement des programmes de logement pour ne les reprendre que lentement après la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Après des documents généraux (3 X 252-256), le lecteur trouvera des informations sur deux organismes que sont d'une part le comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale (3 X 257-259) et d'autre part l'office départemental des habitations à bon marché (3 X 260-261). Le premier est créé le 5 juin 1907 et installé en préfecture le 28 novembre. M. Canard est élu président. Issus de la transformation des statuts des comités locaux d'habitation à bon marché de la loi du 30 novembre 1894, ces organismes prennent un tout autre rôle avec la nouvelle loi du 12 avril 1906. Ils ont désormais pour mission d'encourager non plus seulement la construction de maisons salubres et à bon marché en les certifiant, mais encore toutes les manifestations de la prévoyance sociale. Ses archives de fonctionnement, très lacunaires, ont été conservées sur notre période, les procès-verbaux de séances uniquement sur les années 1907-1929. Le second est créé par la loi du 7 janvier 1921. Il a pour objet l'aménagement, la construction et la gestion d'immeubles salubres régis par la loi du 12 avril 1906, ainsi que l'assainissement de maisons existantes, la création de cités-jardins ou de jardins ouvriers. La séance d'installation a lieu le 17 mai 1921, M. Pagès-Ribeyre, président du conseil général, en est élu président.

Viennent ensuite les archives de nombreuses sociétés anonymes qui se sont constituées notamment au Puy-en-Velay (3 X 262-285). Ces sociétés d'habitation à bon marché ont toutes pour objet soit la réalisation d'habitations à bon marché, soit l'acquisition, la construction, la vente ou la location d'habitations salubres et à bon marché, ainsi que leurs dépendances ou annexes, soit l'amélioration et l'assainissement d'habitations existantes, et la vente ou la location de jardins formant dépendances des habitations, soit l'achat d'immeubles destinés à ces usages. Certaines ont aussi pour objet la création et l'exploitation de bains douches, la création, la vente et la location de jardins ouvriers. Elles peuvent aussi faire des prêts en vue de la construction, de l'achat d'immeubles destinés à des HBM, de l'acquisition de champs ou de jardins et, à cet effet, contracter des emprunts et négocier les garanties qu'elles auraient reçues de leurs emprunteurs. Il s'agit de la Société anonyme coopérative à capital variable de l'arrondissement du Puy, dite "La Prévoyante immobilière" (approbation des statuts le 19 octobre 1908) (3 X 263) ; de la Vellave immobilière (approbation des statuts le 29 septembre 1922) (3 X 264-280) ; de la caisse de crédit agricole de la Haute-Loire (3 X 281) ; du Chalet vellave (approbation des statuts le 4 novembre 1928) (3 X 282) ; de la Société de crédit immobilier (approbation des statuts le 20 novembre 1928) (3 X 283) ; du Foyer vellave (approbation des statuts en 1929, elle est aujourd'hui une société anonyme HLM) (3 X 284) ; de La Chaumière vellave (approbation des statuts le 10 avril 1929) (3 X 285).

Les archives de la "Vellave immobilière" sont les plus intéressantes car la comptabilité et les procès-verbaux d'assemblées ont été conservés en totalité sur notre période de même que les documents relatifs à la réalisation de projets de construction de deux ensembles de maisons individuelles sur le bassin du Puy-en-Velay. Il s'agit de la construction d'une quarantaine de maisons de 4 à 5 pièces sur les terrains de "La Bédouire" appartenant à Jeanne Bertrand (appelé terrain Bertrand) situés près de la prison départementale et sur ceux de "La Croix" ou "Ronzon" appartenant à M. Canard (appelé terrain Canard), situé au terroir de Ronzon.

Assistance aux personnes âgées, infirmes et incurables

Cette partie traite de la naissance des caisses de retraite ouvrière et des aides publiques attribuées aux plus démunis incurables et malades : sourds-muets, aveugles et aliénés.

C'est la loi du 14 juillet 1905 qui organise l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Elle "donne à tout français privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités d'existence, âgé de plus de 70 ans ou ayant une maladie incurable, d'être accueilli gratuitement dans les hôpitaux ou les hospices".

Depuis 1894 les mineurs sont obligatoirement affiliés à une caisse de retraite à laquelle cotisent les ouvriers et les patrons. Il en est de même pour les cheminots qui profitent depuis 1909 d'un régime unique des retraites. Celles des plus pauvres sont prises en charge par la collectivité depuis 1905. Après de nombreuses années de débat parlementaire, la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes inaugure le premier système de retraite général et obligatoire. Ce texte définit l'âge de la retraite à 65 ans et prévoit que tout salarié gagnant moins de 3.000 francs par an doit recevoir à partir de soixante-cinq ans une retraite annuelle de 60 francs, à condition qu'il ait versé 9 francs par an durant trente ans. L'employeur doit verser la même somme et l'Etat fournit le complément. En 1912, l'âge de la fin de carrière est ramené à 60 ans. Quelques dossiers concernant la création et l'organisation des caisses de retraite des ouvriers mineurs et des agents des chemins de fer et tramways (3 X 286-289) entre 1914 et 1940 ont été conservés ainsi qu'un registre d'inscription des allocations délivrées aux vieillards, infirmes et incurables (3 X 290).

L'assistance aux sourds-muets et aux aveugles (3 X 291-293) est beaucoup plus ancienne. L'école des sourds-muets du Puy-en-Velay a été créée en 1818 sous l'impulsion des dames de l'Oeuvre charitable du Bouillon. Organisée, approuvée dès 1821 puis régularisée en 1827 par arrêté préfectoral, elle est chargée d'accueillir les jeunes enfants, filles et garçons atteints de surdité. Un directeur assisté d'une commission nommée par le préfet assure son fonctionnement. Par décret impérial du 28 avril 1853, l'école a reçu le titre d'établissement d'utilité publique. L'école des jeunes aveugles a vu le jour plus tardivement. En 1855, un projet de rattachement d'une annexe aux deux sections fille et garçon de l'école des sourds et muets est avancé mais rapidement abandonné par le conseil général.

L'assistance aux aliénés (3 X 294-324) est encadrée par la loi du 30 juin 1838. Celle-ci stipule dans son premier article que « chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département ». Elle fixe aussi les conditions d'hospitalisation de ces malades et les garanties protégeant leur personne et leurs biens. Jusqu'à cette période, les "fous" étaient accueillis dans les hôpitaux départementaux.

Puis, au cours de nombreuses années, l'administration envoya les aliénés dans des établissements extérieurs au département : Riom (femmes), Aurillac (quartier d'hospice mixte), Saint-Alban (asile d'aliénés de la Lozère) et Lyon (maison des frères de Saint-Jean-de-Dieu). En 1850, et afin de se conformer à la législation de 1838, un établissement psychiatrique est créé à l'initiative du Révérend Père Chiron, fondateur de la congrégation des soeurs de Sainte-Marie de l'Assomption : l'Asile Sainte-Marie, à Montredon, dans la proche banlieue du Puy-en-Velay. L'ensemble des archives relevant du contrôle préfectoral sur le fonctionnement de cet établissement est très hétérogène et souvent lacunaire : les archives de la commission de surveillance (3 X 299-301) couvrent en partie son activité pour le XIXe siècle, celles relatives au placement des individus (3 X 302-324) sont plus intéressantes, la consultation de l'ensemble des documents permettant d'obtenir une liste presque complète des personnes internées sur notre période. Aux registres d'entrée et de sortie rédigés en partie sur les XIXe et XXe siècles succèdent des listes alphabétiques semestrielles des malades couvrant les années 1912-1940.

Assistance aux indigents

L'assistance aux indigents a été dès le début de notre période subventionnée par des aides gouvernementales, leur attribution aux arrondissements puis aux communes relevant respectivement du préfet et des sous-préfets. Quelques pièces de correspondance, des états comptables et un rapport préfectoral rendant compte de l'utilisation des secours entre 1812 et 1817 ont été conservés sous la cote 3 X 325. Dans le même temps, le gouvernement va développer des moyens de lutter contre l'oisiveté de la classe indigente ouvrière et paysanne au cours de la mauvaise saison en développant les ateliers de charité (3 X 326-328). Dès 1812, le préfet de Haute-Loire envisage d'intégrer ces ateliers aux travaux des Ponts et Chaussées engagés sur les routes départementales et de créer des ateliers agricoles particuliers. Les archives conservées relatent leur organisation et leur mode de fonctionnement au cours de la première moitié du XIXe siècle.

Deux petits dossiers terminent cet ensemble, le premier traite de l'instauration d'une oeuvre de Saint-Vincent de Paul à Langeac (3 X 329), le second concerne l'activité de la Boucherie départementale (3 X 330), entreprise "philanthropique et humanitaire" créée par MM. Beurdeley, préfet, Enjolras et Canard.

Assistance médicale

L'assistance médicale gratuite est mise en place par la loi du 15 juillet 1893 qui oblige les hôpitaux à accepter tous les malades ne pouvant être soignés à domicile contre le remboursement des frais engagés à la charge des collectivités (commune, département) ou de l'Etat. Deux petits dossiers concernent sa mise en place (3 X 331-332).

La lutte contre la tuberculose et l'aide aux tuberculeux s'intensifie dans la première moitié du XXe siècle. La loi du 15 avril 1916 impose la création de dispensaires. En 1919, la loi Honnorat oblige chaque département à posséder un sanatorium public ou à passer un accord avec un autre département.

Cette partie est principalement constituée d'archives relatives au fonctionnement des préventorium et sanatorium (3 X 333-337). Le premier à voir le jour est celui de Chavaniac-Lafayette. Installé dans l'ancien château de la famille Lafayette racheté par une association américaine représentée par John Moffat, il accueille dès 1917 des jeunes parisiens, polonais et russes exilés. Le préventorium est inauguré en 1919. Un second préventorium est créé en 1928 à Meymac, commune du Monastier-sur-Gazeille, sous l'impulsion de l'association l' "Oeuvre lyonnaise de la jeune fille au grand air". Au fil des années cet établissement prend de l'importance et accueille plus de 250 pensionnaires en 1939, la plupart des patientes étant originaires de la région lyonnaise ou du département du Rhône.

Deux sanatoriums complètent ce dispositif d'aide médicale. Le premier est l'établissement privé appelé sanatorium de Chazelles installé dans la commune de Saint-André-de-Chalencon et ouvert le 30 octobre 1929. Créé par le médecin lyonnais Boissel, il reçoit ses patients tuberculeux puis des militaires réformés malades. Le second est créé quelques années plus tard à Oussoulx, commune de Couteuges, sous l'impulsion de la Société d'assistance aux réfugiés russes. Placé sous la tutelle de l'ancienne organisation de La Croix-Rouge russe, il obtient l'agrément ministériel en 1933. Petit de par sa capacité, il permit quand même au département de ne plus envoyer ses malades tuberculeux dans celui de La Guiche (Saône-et-Loire). Leurs dossiers respectifs sont essentiellement composés de renseignements statistiques ou de questionnaires d'enquêtes, de plans réalisés pour l'obtention de l'agrément d'exploitation et de dossiers de travaux.